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11.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 223/26 |
DÉCISION (PESC) 2023/1720 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 5 septembre 2023
relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (EUTM Mozambique/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2021/1143 du Conseil du 12 juillet 2021 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/1143, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions à l’EUTM Mozambique proposées par des États tiers. |
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(2) |
Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l’Union EUTM Mozambique concernant une contribution proposée par la République de Serbie et à l’avis du Comité militaire de l’Union européenne à cet égard, il convient que cette contribution soit acceptée et considérée comme étant importante, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La contribution de la République de Serbie à l’EUTM Mozambique est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Serbie est exemptée de contributions financières au budget de l’EUTM Mozambique.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK