LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)	La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie, en Pologne et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)	Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1520, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la province du Flevoland.

(7)	L’autorité compétente des Pays-Bas a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer.

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le foyer d’IAHP a été confirmé.

(9)	L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour les Pays-Bas.

(10)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(11)	Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(12)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(13)	Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(14)	Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(15)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00004

The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.38149; E 10.6786

3.8.2023

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00027

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees.

31.7.2023

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Département: Landes (40)
FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00148	Aire-sur-l’Adour Cazères-sur-l’Adour Labastide-d’Armagnac Lagrange Lussagnet Mauries Mauvezin-d’Armagnac Saint-Agnet Sorbets Le Vignau	4.8.2023
FR-HPAI(P)-2023-00151	CARCARE SAINTE CROIX CARCEN PONSON SAINT YAGUEN	3.8.2023
Département: La Réunion (974)
FR-HPAI(P)-2023-00153	SAINT LOUIS L’ETANG SALE SAINT PIERRE VILLE	1.8.2023

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
IT-HPAI(P)-2023-00011	The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134	9.8.2023

État membre: Pays-Bas

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Municipality Dronten, province Flevoland
NL-HPAI(P)-2023-00004	Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48	15.8.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
DE-HPAI (P)-2023-00027	The parts of Sønderborg and Aabenraa municipalities that are part of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates: N 54.78559; E 9.567011	9.8.2023
DK-HPAI (P)-2023-00004	The parts of Nyborg, Kerteminde, Odense and Faaborg-Midtfyn municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786	12.8.2023
DK-HPAI (P)-2023-00004	The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786	4.8.2023-12.8.2023

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
SCHLESWIG-HOLSTEIN
DE-HPAI (P)-2023-00027	Kreis Schleswig-Flensburg und Stadt Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Städte/Gemeinden oder Teile der Städte/Gemeinden: Stadt Flensburg, Stadt Glücksburg, Handewitt, Ausacker, Freienwill, Großsolt, Hürup, Husby, Massbüll, Tastrup, Dollerup, Grundhof, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Westerholz, Wees, Sörup, Mittelangeln, Oeversee, Steinbergkirche.	9.8.2023
DE-HPAI (P)-2023-00027	Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees.	1.8.2023-9.8.2023

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Département: Gers (32)
FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00068 FR-HPAI(P)-2023-00069 FR-HPAI(P)-2023-00070 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 FR-HPAI(P)-2023-00075 FR-HPAI(P)-2023-00076 FR-HPAI(P)-2023-00077 FR-HPAI(P)-2023-00078 FR-HPAI(P)-2023-00079 FR-HPAI(P)-2023-00080 FR-HPAI(P)-2023-00081 FR-HPAI(P)-2023-00085 FR-HPAI(P)-2023-00088 FR-HPAI(P)-2023-00090 FR-HPAI(P)-2023-00092 FR-HPAI(P)-2023-00093 FR-HPAI(P)-2023-00094 FR-HPAI(P)-2023-00095 FR-HPAI(P)-2023-00096 FR-HPAI(P)-2023-00100 FR-HPAI(P)-2023-00101 FR-HPAI(P)-2023-00102 FR-HPAI(P)-2023-00103 FR-HPAI(P)-2023-00104 FR-HPAI(P)-2023-00105 FR-HPAI(P)-2023-00106 FR-HPAI(P)-2023-00107 FR-HPAI(P)-2023-00108 FR-HPAI(P)-2023-00109 FR-HPAI(P)-2023-00110 FR-HPAI(P)-2023-00111 FR-HPAI(P)-2023-00112 FR-HPAI(P)-2023-00113 FR-HPAI(P)-2023-00114 FR-HPAI(P)-2023-00115 FR-HPAI(P)-2023-00116 FR-HPAI(P)-2023-00122 FR-HPAI(P)-2023-00123 FR-HPAI(P)-2023-00124 FR-HPAI(P)-2023-00127 FR-HPAI(P)-2023-00128 FR-HPAI(P)-2023-00130 FR-HPAI(P)-2023-00132 FR-HPAI(P)-2023-00133 FR-HPAI(P)-2023-00134 FR-HPAI(P)-2023-00139 FR-HPAI(P)-2023-00141 FR-HPAI(P)-2023-00140 FR-HPAI(P)-2023-00144 FR-HPAI(P)-2023-00145 FR-HPAI(P)-2023-00146 FR-HPAI(P)-2023-00149 FR-HPAI(NON-P)-2023-00376	“AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage” ZS à l’est de cette même route” "SAINT-BLANCARD ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576 ZRS à l’Est" ARMENTIEUX ARMOUS-ET-CAU ARROUEDE AUSSOS BARCUGNAN BARRAN BARS BASSOUES BAZIAN BAZUGUES BELLEGARDE BELLOC-SAINT-CLAMENS BERDOUES BETCAVE-AGUIN BEZOLLES BEZUES-BAJON BIRAN BRETAGNE-D’ARMAGNAC CABAS-LOUMASSES CAILLAVET CALLIAN CANNET CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE CASTEX-D’ARMAGNAC CAZAUX-D’ANGLES CAZENEUVE CHELAN CLERMONT-POUYGUILLES COURRENSAN CUELAS DUFFORT DURBAN ESTIPOUY GALIAX GAZAX-ET-BACCARISSE GONDRIN GOUX IDRAC-RESPAILLES JU-BELLOC JUSTIAN L’ISLE-DE-NOE LABEJAN LADEVEZE-VILLE LAGRAULET-DU-GERS LALANNE-ARQUE LAMAGUERE LANNEMAIGNAN LANNEPAX LAVERAET LE BROUILH-MONBERT LOUBERSAN LOUSLITGES MANAS-BASTANOUS MANENT-MONTANE MARAMBAT MARCIAC MASCARAS MAUMUSSON-LAGUIAN MEILHAN MIRANDE MIRANNES MONCASSIN MONCLAR-SUR-LOSSE MONCORNEIL-GRAZAN MONFERRAN-PLAVES MONGUILHEM MONLAUR-BERNET MONLEZUN MONT-D’ASTARAC MONT-DE-MARRAST MONTIES MOUCHES MOUREDE NOULENS ORNEZAN PANASSAC PLAISANCE PONSAMPERE PONSAN-SOUBIRAN POUYLEBON PRECHAC-SUR-ADOUR PROJAN RAMOUZENS RICOURT ROQUEBRUNE ROQUES ROZES SADEILLAN SAINT-CHRISTAUD SAINT-JEAN-POUTGE SAINT-JUSTIN SAINT-MARTIN SAINT-MEDARD SAINT-PAUL-DE-BAISE SAINTE-DODE SAMARAN SARRAGUZAN SCIEURAC-ET-FLOURES SEISSAN SERE TACHOIRES TIESTE-URAGNOUX TUDELLE	4.8.2023
	AIGNAN ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN AVERON-BERGELLE AYZIEU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BEAUMARCHES BELMONT BERNEDE BETOUS BOURROUILLAN BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAU-D’ANGLES CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUBON CORNEILLAN COULOUME-MONDEBAT COURTIES CRAVENCERES DEMU EAUZE ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTANG FUSTEROUAU GEE-RIVIERE IZOTGES JUILLAC LABARTHE LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LAGARDE-HACHAN LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAREE LASSERADE LAUJUZAN LE HOUGA LELIN-LAPUJOLLE LIAS-D’ARMAGNAC LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARGOUET-MEYMES MARGUESTAU MASSEUBE MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUPAS MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MONTAUT MONTESQUIOU MORMES NOGARO PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE POUY-LOUBRIN POUYDRAGUIN PRENERON REANS RIGUEPEU RISCLE SABAZAN SAINT-ARAILLES SAINT-ARROMAN SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-ELIX-THEUX SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MICHEL SAINT-MONT SAINT-OST SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-AURENCE-CAZAUX SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SAUVIAC SEAILLES SEGOS SION SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE TOURDUN URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIC-FEZENSAC VIELLA VIOZAN "AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage” ZS à l’est de cette même route"	6.7.2023-4.8.2023
Département: Landes (40)
FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00148	Arthez-d’Armagnac Betbezer-d’Armagnac Créon-d’Armagnac Escalans Estigarde Le Frêche Gabarret Herré Lauret Montégut Parleboscq Perquie Saint-Julien-d’Armagnac Saint-Justin Saint-Perdon	13.8.2023
	Aire-sur-l’Adour Cazères-sur-l’Adour Labastide-d’Armagnac Lagrange Lussagnet Mauries Mauvezin-d’Armagnac Saint-Agnet Sorbets Le Vignau	5.8.2023-13.8.2023
FR-HPAI(P)-2023-00151	Audignon Audon Aurice Baigts Banos Bastennes Bégaar Bergouey Beylongue Brassempouy Campagne Cauna Caupenne Cazalis Donzacq Gaujacq Gouts Lahosse Laurède Lesgor Le Leuy Lourquen Meilhan Momuy Mugron Nerbis Ousse-Suzan Rion-des-Landes Sainte-Colombe Saint-Cricq-Chalosse Villenave Ygos-Saint-Saturnin	12.8.2023
FR-HPAI(P)-2023-00151	CARCARE SAINTE CROIX CARCEN PONSON SAINT YAGUEN	4.8.2023-12.8.2023
Département: Pas-de-Calais (62)
FR-HPAI(P)-2023-00150	ATTIN BEAUMERIE-SAINT-MARTIN BERCK BEUTIN	3.8.2023
FR-HPAI(P)-2023-00150	BOISJEAN BREXENT-ENOCQ LA CALOTTERIE CAMPIGNEULLES-LES-PETITES CONCHIL-LE-TEMPLE CUCQ ECUIRES ETAPLES GROFFLIERS LEPINE LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL MERLIMONT MONTREUIL NEMPONT-SAINT-FIRMIN NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL RANG-DU-FLIERS SAINT-JOSSE TIGNY-NOYELLE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE TUBERSENT VERTON WABEN WAILLY-BEAUCAMP	26.7.2023-3.8.2023
Département: La Réunion (974)
FR-HPAI(P)-2023-00153	LES AVIRONS ENTRE DEUX TAMPON VILLE SAINT PIERRE RDC SAINT LEU PITON	10.8.2023
FR-HPAI(P)-2023-00153	SAINT LOUIS L’ETANG SALE SAINT PIERRE VILLE	2.8.2023-10.8.2023

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
IT-HPAI(P)-2023-00011	The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134	19.8.2023
IT-HPAI(P)-2023-00011	The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134	10.8.2023-19.8.2023

État membre: Pays-Bas

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Dronten, province Flevoland

NL-HPAI (P)-2023-00004

1.	via Larserdreef naar Westerdreef

2.	via Westerdreef naar Visarenddreef

3.	via Visarenddreef naar Bremenstraat

4.	via Bremenstraat naar Koningsbergenstraat

5.	via Koningsbergenstraat naar Stationslaan

6.	via Stationslaan naar Stationsweg

7.	via Stationsweg naar Stationsdreef

8.	via Stationsdreef naar Houtribdreef

9.	via Houtribdreef naar Zuigerplasdreef

10.	via Zuigerplasdreef naar Binnenhavenweg

11.	via Binnenhavenweg naar Beginweg

12.	via Beginweg naar Bronsweg

13.	via Bronsweg naar Jupiterweg

14.	via Jupiterweg naar Houtribtocht

15.	via Houtribtocht naar Binnenhavenweg

16.	via Binnenhavenweg naar Houtribweg

17.	via Houtribweg naar Noordertocht

18.	via Noordertocht naar Plavuizenweg

19.	via Plavuizenweg naar Bijlweg

20.	via Bijlweg naar Klokbekerweg

21.	via Klokbekerweg naar Swifterringweg

22.	via Swifterringweg naar Randweg

23.	via Randweg naar Bosweg

24.	via Bosweg naar Het Hazepad

25.	via Het Hazepad naar Hertenkamplaan

26.	via Hertenkamplaan naar Kamperfoelielaan

27.	via Kamperfoelielaan naar De Lange Streek

28.	via De Lange Streek naar Industrieweg

29.	via Industrieweg naar Biddingweg

30.	via Biddingweg naar Dronterringweg

31.	via Dronterringweg naar Lage Vaart

32.	via Lage Vaart naar Ottodreef

33.	via Ottodreef naar De Noord

34.	via De Noord naar De Oeverloper

35.	via De Oeverloper naar Fazantendreef

36.	via Fazantendreef naar De Wissel

37.	via De Wissel naar Biddingringweg

38.	via Biddingringweg naar Elburgerweg

39.	via Elburgerweg naar Olsterpad

40.	via Olsterpad naar Olsterweg

41.	via Olsterweg naar Oldebroekerweg

42.	via Oldebroekerweg naar Alikruikweg

43.	via Alikruikweg naar Alikruikpad

44.	via Alikruikpad naar Fietspad Over Recreatiepark

45.	via Fietspad Over Recreatiepark naar Spijkweg

46.	via Spijkweg naar Harderdijk

47.	via Harderdijk naar Ganzenweg

48.	via Ganzenweg naar Gooiseweg

49.	via Gooiseweg naar Futenweg

50.	via Futenweg naar Knarweg

51.	via Knarweg naar Vogelweg

52.	via Vogelweg naar Knarweg

53.	via Knarweg naar Meerkoetenweg

54.	via Meerkoetenweg naar Knardijk

55.	via Knardijk naar Torenvalkweg

56.	via Torenvalkweg naar Lage Dwarsvaart

57.	via Lage Dwarsvaart naar Spoorbaanvia

58.	Spoorbaan naar Larserdreef

24.8.2023

Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48

16.8.2023-24.8.2023

État membre: Pologne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00069

W województwie małopolskim:

- część gmin: Igłomia – Wawrzeńczyce, Kocmyrzów – Luborzyca, Słomniki, Michałowice, Zielonki, Koniusza, Wieliczka, Niepołomice, m. Kraków

w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711

3.8.2023

W województwie małopolskim:

- część gmin: Kocmyrzów – Luborzyca, m. Kraków w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711

26.7.2023-3.8.2023

État membre: Suède

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
SE-HPAI(P)-2023-00002	The area of the parts of the municipality of Gotland extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211	30.7.2023
SE-HPAI(P)-2023-00002	Those parts of the municipality of Gotland contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.4830 and E 18.2211	22.7.2023-30.7.2023

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

».