ANNEXE

Les personnes ci-après sont ajoutées sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II, section A (Personnes), de la décision 2010/788/PESC:

Personnes

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription sur la liste	Date de l’inscription
«18.	Bernard Maheshe BYAMUNGU	Alias Tiger One Fonction/grade: Général de brigade au sein du M23/ARC, commandant adjoint des opérations Date de naissance: 10.10.1974 Nationalité: RDC Sexe: masculin	Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
19.	Michel RUKUNDA	Alias Makanika Fonction/grade: Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu Date de naissance: 12.9.1974 Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, RDC Nationalité: RDC Sexe: masculin	Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge. Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes. En outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
20.	Charles SEMATAMA	Alias Sebanyana Fonction/grade: Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho Date de naissance: 1975 Lieu de naissance: Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC Nationalité: RDC Sexe: masculin	Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge. Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont couté la vie à au moins six personnes. En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
21.	Ahmad Mahmood HASSAN	Alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou, ou Mwarabu Fonction/grade: haut dirigeant des ADF Date de naissance: vers 1993 Nationalité: tanzanienne Sexe: masculin	Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech). Les ADF appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres. En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
22.	Janvier Karairi (“Karahiri”) BUINGO	Fonction/grade: Général, chef de l’APCLS Date de naissance: vers 1962 Nationalité: présumée congolaise (RDC) Sexe: masculin	Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC). L’APCLS appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
23.	Justin Maki GESI	Alias Le petit loup de la montagne Fonction/grade: Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC) Date de naissance: inconnue Nationalité: présumée congolaise (RDC) Sexe: masculin	Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri). L’ALC/CODECO appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
24.	Apollinaire HAKIZIMANA	Alias le poète, Adonia Fonction/grade: Lieutenant général au sein des FDLR/commissaire à la défense Date de naissance: 1964 Nationalité: rwandaise Sexe: masculin	Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Les FDLR-FOCA appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.	28.7.2023
25.	Simon (Salomon) TOKOLONGA	Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC Date de naissance: 17.4.1972 Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu) Nationalité: RDC Sexe: masculin	Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment. Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition. En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC. Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.	28.7.2023
26.	Jean-Pierre NIRAGIRE	Alias Jean-Pierre, Gasasira Fonction/grade: capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu Nationalité: rwandaise Sexe: masculin	Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022. L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022. En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.	28.7.2023»