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21.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 184/33 |
DÉCISION (PESC) 2023/1514 DU CONSEIL
du 20 juillet 2023
portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2023/422
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
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(2) |
Le 24 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/422 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»). |
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(3) |
Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s’assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié. |
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(4) |
La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
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(5) |
Le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes visées à l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC ont pris des décisions à l’égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues dans la position commune 2001/931/PESC. |
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(6) |
Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d’abroger la décision (PESC) 2023/422, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision (PESC) 2023/422 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
(2) Décision (PESC) 2023/422 du Conseil du 24 février 2023 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2022/1241 (JO L 61 du 27.2.2023, p. 58).
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L’ARTICLE 1ER
I. PERSONNES
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1. |
ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
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2. |
AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
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3. |
AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
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4. |
ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d’Amérique). Numéro de pièce nationale d’identité: 07442833, date d’expiration: le 15.3.2016 (permis de conduire américain). |
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5. |
ASSADI Assadollah (alias Assadollah Asadi), né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien: D9016657. |
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6. |
BOUYERI Mohammed (alias Abu Zubair; alias Sobiar; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas). |
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7. |
HASSAN EL HAJJ Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada). |
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8. |
HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu’au 4.2.2019. |
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9. |
AL-DIN Hasan Izz (alias Garbaya Ahmed; alias Sa’id; alias Salwwan, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
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10. |
MELIAD Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie). |
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11. |
MOHAMMED Khalid Sheikh (alias Ali Salem; alias Bin Khalid Fahd Bin Abdallah; alias Henin Ashraf Refaat Nabith; alias Wadood Khalid Abdul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport: 488555. |
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12. |
SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla’i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran. |
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13. |
SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
II. GROUPES ET ENTITÉS
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1. |
«Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»). |
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2. |
«Brigade des martyrs d’Al-Aqsa». |
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3. |
«Al-Aqsa e.V.». |
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4. |
«Babbar Khalsa». |
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5. |
«Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines. |
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6. |
Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité. |
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7. |
«Gama’a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»). |
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8. |
«İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»). |
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9. |
«Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem». |
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10. |
«Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu’llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)]. |
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11. |
«Hizbul Mujahedin» — «HM». |
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12. |
«Khalistan Zindabad Force» — «KZF». |
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13. |
«Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»). |
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14. |
«Tigres de libération de l’Eelam tamoul» — «LTTE». |
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15. |
«Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»). |
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16. |
«Jihad islamique palestinien» — «JIP». |
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17. |
«Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP». |
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18. |
«Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP — Commandement général»). |
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19. |
«Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»). |
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20. |
«Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»). |
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21. |
«Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»). |