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14.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 179/114 |
DÉCISION (PESC) 2023/1457 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 13 juillet 2023
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2023/311 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées en ce qui concerne la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 7 février 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/311 (2) portant nomination du vice-amiral Juan María IBAÑEZ MARTÍN en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(3) |
Le 23 mai 2023, les autorités militaires italiennes ont proposé la nomination du vice-amiral Fabrizio RUTTERI pour succéder au vice-amiral Juan María IBAÑEZ MARTÍN en tant que commandant de la force de l’Union européenne à partir du 17 juillet 2023. |
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(4) |
Le 2 juin 2023, le commandant de l’opération de l’Union européenne EUNAVFOR ATALANTA a soutenu cette proposition de nomination. |
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(5) |
Le 9 juin 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu la recommandation des autorités militaires italiennes. |
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(6) |
Il convient de prendre une décision concernant la nomination du vice-amiral Fabrizio RUTTERI. |
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(7) |
Il y a lieu dès lors d’abroger la décision (PESC) 2023/311, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral Fabrizio RUTTERI est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 17 juillet 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2023/311 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 17 juillet 2023.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2023/311 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2023 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023) (JO L 40 du 10.2.2023, p. 24).