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3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 168/38 |
DÉCISION (UE) 2023/1347 DU CONSEIL
du 27 juin 2023
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Wilhelmina Johanna Gerarda DELISSEN-VAN TONGERLO. |
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(4) |
Le gouvernement néerlandais a proposé Mme Marina Caroline STARMANS-GELIJNS, représentante d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, burgemeester van de gemeente Dongen (maire de la commune de Dongen), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Marina Caroline STARMANS-GELIJNS, représentante d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, burgemeester van de gemeente Dongen (maire de la commune de Dongen), est nommée en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).