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19.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 156/37 |
DÉCISION (PESC) 2023/1181 DU CONSEIL
du 16 Juin 2023
modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 septembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1694 (1). |
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(2) |
La décision (PESC) 2021/1694 doit expirer vingt-quatre mois après la conclusion de l’accord visé à son article 3, paragraphe 3, à savoir, le 8 octobre 2023. |
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(3) |
Le 23 janvier 2023, l’organisme chargé de la mise en œuvre, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (ci-après dénommé «UNODA»), a demandé une prolongation sans frais de la période de mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/1694 (ci-après dénommés «projets») jusqu’au 8 mai 2024. Une telle prolongation permettrait à l’UNODA d’achever les projets, dont la mise en œuvre a pâti de retards de recrutement. |
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(4) |
La prolongation de la période de mise en œuvre des projets jusqu’au 8 mai 2024 n’a aucune incidence concernant les ressources financières. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1694 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2021/1694, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision expire le 8 mai 2024.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à …, le 16 Juin 2023
Par le Conseil
La présidente
E. SVANTESSON
(1) Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) (JO L 334 du 22.9.2021, p. 14).