DÉCISION (PESC) 2023/995 DU CONSEIL

du 22 mai 2023

modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,

vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.

(2)

L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

(3)	Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.

(4)	Le 6 mars 2018, le Conseil a également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (3) (ci-après dénommée «recommandation»).

(5)

Le point 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel prévoit en particulier que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d’une décision du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

(6)	Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.

(7)	Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

(8)	Le 16 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2008 (6) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

(9)	Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP (7).

(10)	Le 31 mars 2023, le haut représentant a émis une recommandation à l’attention du Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

(11)	Le 4 avril 2023, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Capacité d’appui-feu indirect (EuroArtillery)» avaient décidé de mettre fin au projet.

(12)	Le 24 avril 2023, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres des projets «Centres d’essai et d’évaluation de l’UE (EUTEC)» et «Partage de bases (Co-basing)» avaient décidé de mettre fin à ces projets.

(13)	Le 4 mai 2023, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l’avis militaire du CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

(14)	Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:

À l’article 1er, les projets suivants sont ajoutés:

«62.	Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA);

63.	Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2);

64.	Capteurs de contrebatterie (CoBaS);

65.	Torpille antitorpilles (ATT);

66.	Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP);

67.	Futur missile air-air à courte portée (FSRM);

68.	Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH);

69.	Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD);

70.	Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS);

71.	Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN);

72.	ROLE 2F.».

2)	L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

3)	L’annexe II est remplacée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1) JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.

(2) Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).

(3) Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).

(4) Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37).

(5) Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).

(6) Décision (PESC) 2021/2008 du Conseil du 16 novembre 2021 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 407 du 17.11.2021, p. 37).

(7) Recommandation du Conseil du 14 novembre 2022 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (2022/C 433/02) (JO C 433 du 15.11.2022, p. 6).

ANNEXE II

L’annexe II de la décision (PESC) 2018/340 est remplacée par l’annexe II ci-après:

«ANNEXE II

LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET INDIVIDUEL

Projet

Membres du projet

1.	Commandement médical européen (EMC)

Allemagne, Belgique, Tchéquie, Estonie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suède

2.	Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)

France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande

3.	Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations (NetLogHubs)

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie

4.	Mobilité militaire

Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

5.	Centre européen de certification des formations pour les armées européennes

Italie, Grèce

6.	Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF)

France, Belgique, Espagne, Italie, Slovénie

7.	Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe (DM-DRCP)

Italie, Irlande, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche

8.	Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)

Belgique, Irlande, Grèce, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie

9.	Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)

Italie, Grèce, Pologne, Portugal

10.	Mise à niveau des moyens de surveillance maritime (UMS)

Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre

11.	Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques (CTISP)

Grèce, Irlande, Italie, Chypre, Hongrie, Portugal

12.	Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité (CRRT)

Lituanie, Belgique, Estonie, Croatie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie

13.	Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC (EUMILCOM)

Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal

14.	Véhicule blindé de combat d’infanterie/ véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger (AIFV/AAV/LAV)

Italie, Grèce, Slovaquie

15.	Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)

Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Pays-Bas, Autriche

16.	Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions “hot and high” (forte température et haute altitude) (Formation H3)

Grèce, Italie, Roumanie

17.	École interarmées du renseignement de l’UE (JEIS)

Grèce, Chypre

18.	Système autonome terrestre intégré (iUGS)

Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Finlande

19.	Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l’UE

France, Belgique, Chypre, Suède

20.	Dispositif de capacité d’intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)

Bulgarie, Grèce, France, Italie, Roumanie

21.	Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie

22.	Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3 (MK 3)

France, Allemagne, Espagne

23.	Système de lutte antidrones (C-UAS)

Italie, Tchéquie, Suède

24.	Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante

Italie, France

25.	Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO

Grèce, Chypre

26.	Capacité de guerre électronique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)

Tchéquie, Allemagne, Lituanie

27.	Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)

Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie

28.	Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)

Allemagne, Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Autriche, Portugal, Roumanie

29.	Solution UE de radionavigation (EURAS)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne

30.	Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)

Italie, Allemagne, France, Pays-Bas

31.	Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)

Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie

32.	Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)

Portugal, Espagne, Roumanie

33.	Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)

Pologne, Hongrie

34.	Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)

Roumanie, France, Italie

35.	Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)

Roumanie, Bulgarie, France

36.	Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)

Portugal, Espagne, France, Suède

37.	Corvette de patrouille européenne (EPC)

Italie, Grèce, Espagne, France, Roumanie

38.	Attaque électronique aéroportée (AEA)

Espagne, France, Suède

39.	Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)

Allemagne, France, Hongrie, Pays-Bas

40.	Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)

France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande

41.	Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)

France, Allemagne, Espagne, Portugal, Roumanie

42.	Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)

France, Belgique, Espagne, Pologne, Roumanie, Suède

43.	Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) (GLORIA)

Italie, France, Roumanie

44.	Centre de simulation et d’essai de chars de combat (MBT-SIMTEC)

Grèce, France, Chypre

45.	Partenariat militaire UE (EU MP)

France, Estonie, Italie, Autriche

46.	Éléments clés d’un navire d’escorte européen (4E)

Espagne, Italie, Portugal

47.	Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV)

Estonie, France, Lettonie, Roumanie

48.	Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC)

Allemagne, Tchéquie, France, Pays-Bas

49.	Petits systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR)

Espagne, Allemagne, Hongrie, Portugal, Roumanie, Slovénie

50.	Plateforme de giravions pour drones (RDSD)

Italie, France

51.	Petites armes évolutives (SSW)

Italie, France

52.	Capacité de puissance aérienne

France, Grèce, Croatie

53.	Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC)

France, Allemagne, Espagne, Suède

54.	Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF)

Estonie, Bulgarie, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Finlande

55.	Système automatisé de modélisation, d’identification et d’évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT)

Portugal, Espagne, France, Autriche

56.	Plateforme commune d’images gouvernementales (CoHGI)

Allemagne, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie

57.	Défense des moyens spatiaux (DoSA)

France, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie

58.	Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA)

France, Espagne, Italie, Hongrie, Portugal

59.	Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2)

Estonie, Allemagne, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Suède

60.	Capteurs de contrebatterie (CoBaS)

France, Pays-Bas

61.	Torpille antitorpilles (ATT)

Allemagne, Pays-Bas

62.	Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP)

Italie, Allemagne, Espagne, France, Portugal, Suède

63.	Futur missile air-air à courte portée (FSRM)

Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie, Suède

64.	Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH)

France, Espagne, Italie, Finlande

65.	Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD)

Italie, France, Hongrie, Suède

66.	Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS)

Finlande, Estonie, France, Suède

67.	Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN)

Suède, Estonie, France

68.

ROLE 2F

Espagne, Bulgarie, France, Portugal, Finlande, Suède