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23.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 135/118 |
DÉCISION (PESC) 2023/993 DU CONSEIL
du 22 mai 2023
lançant la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2023/855 du Conseil du 24 avril 2023 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (1),
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 avril 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/855. |
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(2) |
Le 16 mai 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération (OPLAN) pour l’EUPM Moldova devait être approuvé. |
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(3) |
À la suite de la recommandation du commandant d’opération civile de l’EUPM Moldova, la mission devrait être lancée le 22 mai 2023. |
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(4) |
La décision (PESC) 2023/855 a prévu un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Le montant de référence devrait être révisé pour couvrir la durée de la mission, à savoir jusqu’au 21 mai 2025. Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/855 en conséquence. |
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(5) |
L’EUPM Moldova sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’OPLAN pour l’EUPM Moldova est approuvé.
Article 2
L’EUPM Moldova est lancée le 22 mai 2023.
Article 3
Le commandant d’opération civile de l’EUPM Moldova est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.
Article 4
À l’article 13 de la décision (PESC) 2023/855, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 24 avril 2023 au 21 mai 2025 est de 13 356 508,08 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES