ANNEXE

Les huit personnes et l’entité suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

Personnes

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
«214.	NOBAVEH VATAN Bijan بیژن نوباوه وطن	Date de naissance: 1959/1960 Lieu de naissance: Téhéran, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Fonction: député au parlement iranien; premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien	Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
215.	YAZDIKHAH Ali علی یزدی خواه	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Fonction: député au parlement iranien; membre de la commission culturelle du parlement iranien	Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
216.	ALIBABAEI Mehdi محدی علی بابایی (alias ALI BABAEI Mehdi, BABAEI Ali Mehdi)	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Grade: commandant Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom	Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom. À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression. Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes. Sous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux. En tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
217.	NOUROUZI Ali Asghar (alias NOROUZI Ali Asghar)	Date de naissance: 11.11.1962 Lieu de naissance: Dashtestan, province de Bouchehr, Iran Adresse: Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block- B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de passeport: Y53914915 (Iran), expire le 11.5.2026 Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4591967573 Fonction: président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah IRGC	Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
218.	TABATABAI Seyyed Amin Ala Emami (alias TABATBAYI Aminallah Imami)	Date de naissance: 26.8.1963 Lieu de naissance: Meybod, Iran Adresse: Téhéran, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4489260229 Fonction: vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); directeur général de la Fondation coopérative de l’IRGC Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah IRGC	Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
219.	ALAODDINI Yahya (alias ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya)	Date de naissance: 21.5.1965 Lieu de naissance: Téhéran, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de passeport: K47201906 (Iran), expire le 19.10.2023 Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036732958 Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah IRGC	Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
220.	BABAMORADI Jamal Ali	Date de naissance: 24.5.1960 Lieu de naissance: Téhéran, Iran Adresse: Téhéran, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036824240 Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah IRGC	Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023
221.	KARIMI Ahmad Hasan	Date de naissance: 11.12.1962 Lieu de naissance: Qom, Iran Adresse: Téhéran, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0382947983 Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamoradi Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah IRGC	Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	24.4.2023»

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«35.

Ariantel

Adresse: Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran, Iran

Site internet: http://www.ariantel.ir

Type d’entité: société privée

Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.

Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques.

Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023»