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31.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 93/108 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/719 DE LA COMMISSION
du 24 mars 2023
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2023) 2189]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/665 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Estonie, en France, en Italie et en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(6) |
Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/665, l’Allemagne, la France et l’Italie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés en Bavière, au Mecklembourg-Poméranie occidentale, en Rhénanie-Palatinat et au Schleswig-Holstein, en Allemagne, dans la région administrative du Centre-Val de Loire, en France et dans la région d’Émilie-Romagne, en Italie. |
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(7) |
De plus, le Danemark, la Lituanie et la Suède ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans la municipalité de Gribskov, au Danemark, dans le district de Matuizai, en Lituanie et dans la municipalité de Kävlinge, en Suède. |
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(8) |
Les autorités compétentes du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie et de la Suède ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(9) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Suède en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie, en Lituanie et en Suède par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés. |
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(10) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour le Danemark, la Lituanie et la Suède. |
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(11) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Suède en collaboration avec ces États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(12) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, la France et l’Italie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(13) |
Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour le Danemark, la Lituanie et la Suède dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(14) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Suède, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(15) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(16) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(17) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 mars 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/665 de la Commission du 14 mars 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 83 du 22.3.2023, p. 70).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Tchéquie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Région de Pardubice |
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CZ-HPAI(P)-2023-00019 |
Kunčina (677141); Radišov (754471); Staré Město u Moravské Třebové (754480). |
24.3.2023 |
État membre: Danemark
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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DK-HPAI(P)-2023-00002 |
Les parties de la municipalité de Gribskov qui sont contenues dans un cercle de 3 km de rayon centré sur les coordonnées GPS N 56.0319; E 12.1340 |
9.4.2023 |
État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BAYERN |
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DE-HPAI(P)-2023-00019 |
Landkreis Ansbach 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.370223/49.339214. Betroffen sind Teile der Gemeinden Buch a. Wald, Colberg, Geslau und Leutershausen |
4.4.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00017 |
Landkreis Kehlheim Gebietsteile in den Gemeindebereichen Elsendorf, Siegenburg, Train, sowie Teile des gemeindefreien Gebietes Dürnbucher Forst |
22.3.2023 |
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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DE-HPAI(P)-2023-00018 |
Landkreis Ludwigslust-Parchim 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 11,696565/53,457479 Betroffen sind Gemeinden oder Teile der Gemeinden Domsühl und Lewitzrand |
2.4.2023 |
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RHEINLAND-PFALZ |
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DE-HPAI(P)-2023-00021 |
Kreis Cochem-Zell 3 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 7.156477/50.228485 Betroffen sind die Ortsgemeinden Düngenheim, Eulgem, Gamlen, Hambuch, Illerich, Kaisersesch, Landkern, Masburg, Urmersbach und Zettingen |
11.4.2023 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2023-00020 |
Dithmarschen 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9.118042/54.088966 Gemeinde Nindorf sowie Teile der Gemeinden Bargenstedt, Elpersbüttel, Krumstedt, Meldorf, Sarzbüttel, Windbergen und Wolmersdorf |
7.4.2023 |
État membre: Estonie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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EE-HPAI(P)-2023-00001 |
Les parties du comté de Harju et Rapla qui sont contenues dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées GPS N 59.190840; E 24.792034 |
29.3.2023 |
État membre: France
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Département: Calvados (14) |
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FR-HPAI(NON-P)-2023-00246 |
CESNY-AUX-VIGNES MEZIDON VALLEE D’AUGE OUEZY |
27.3.2023 |
|
Département: Côtes-d’Armor (22) |
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|
FR-HPAI(P)-2023-00035 FR-HPAI(P)-2023-00037 FR-HPAI(P)-2023-00038 FR-HPAI(P)-2023-00039 FR-HPAI(P)-2023-00040 FR-HPAI(P)-2023-00045 FR-HPAI(P)-2023-00046 FR-HPAI(P)-2023-00047 FR-HPAI(P)-2023-00048 FR-HPAI(P)-2023-00049 FR-HPAI(P)-2023-00050 FR-HPAI(P)-2023-00051 FR-HPAI(P)-2023-00053 FR-HPAI(P)-2023-00054 FR-HPAI(P)-2023-00055 FR-HPAI(P)-2023-00056 FR-HPAI(P)-2023-00057 FR-HPAI(P)-2023-00058 FR-HPAI(P)-2023-00061 |
SAINT CONNAN KERPERT PLÉSIDY SAINT-GILLES-PLIGEAUX SEVEN-LÉHART BOQUEHO LANDRODEC LA HARMOYE LANFAINS LE FOEIL LE VIEUX BOURG SAINT ADRIEN SAINT BIHY SAINT FIACRE SAINT GILDAS SAINT GILLES PLIGEAUX SAINT PEVER CANIHUEL |
20.3.2023 |
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Département:Eure (27) |
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FR-HPAI(P)-2023-00063 |
BEUZEVILLE BOULLEVILLE FORT-MOVILLE MANNEVILLE-LA-RAOULT SAINT-MACLOU LE TORPT |
28.3.2023 |
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Département: Eure-et-Loir (28) |
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FR-HPAI(P)-2023-00064 |
FONTAINE-LA-GUYON SAINT-ARNOULT-DES-BOIS SAINT-AUBIN-DES-BOIS SAINT-LUPERCE |
3.4.2023 |
|
Département: Loire-Atlantique (44) |
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FR-HPAI(P)-2022-01466 FR-HPAI(P)-2022-01591 FR-HPAI(P)-2022-01592 FR-HPAI(P)-2022-01609 FR-HPAI(P)-2022-01616 FR-HPAI(P)-2023-00001 FR-HPAI(P)-2023-00015 FR-HPAI(P)-2023-00009 FR-HPAI(P)-2023-00028 FR-HPAI(P)-2022-01498 FR-HPAI(P)-2022-01554 FR-HPAI(P)-2022-01504 FR-HPAI(P)-2023-00010 FR-HPAI(P)-2023-00021 |
VIEILLEVIGNE CORCOUE SUR LORGNE LEGE PAULX TOUVOIS |
22.3.2023 |
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Département: Vendée (85) |
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FR-HPAI(P)-2022-01523 |
GROSBREUIL CHÂTEAU D’OLONNE SAINTE FOY LE GIROUARD GROSBREUIL TALMONT SAINT HILAIRE LES ACHARDS SAINT MATHURIN SAINTE FLAIVE DES LOUPS |
22.3.2023 |
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FR-HPAI(P)-2022-01526 |
AUIGNY LES CLOUZEAUX BEAULIEU SOUS LA ROCHE LANDERONDE LA ROCHE SUR YON VENANSAULT |
22.3.2023 |
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FR-HPAI(P)-2022-01465 FR-HPAI(P)-2022-01468 FR-HPAI(P)-2022-01439 FR-HPAI(P)-2022-01453 |
CHALLANS LE PERRIER SALLERTAINE SOULLANS APPREMONT COMMEQUIERS LA CHAPELLE PALLAU SAINT PAUL MONT PENIT SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON |
22.3.2023 |
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FR-HPAI(P)-2022-01536 |
LES LUCS SUR BOULOGNE MONTREVERD ROCHESERVIERE SAINT PHILBERT DE BOUAINE |
10.3.2023 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01424 FR-HPAI(P)-2022-01426 FR-HPAI(P)-2022-01438 FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441 FR-HPAI(P)-2022-01442 FR-HPAI(P)-2022-01446 FR-HPAI(P)-2022-01451 FR-HPAI(P)-2022-01454 FR-HPAI(P)-2022-01455 FR-HPAI(P)-2022-01456 FR-HPAI(P)-2022-01459 FR-HPAI(P)-2022-01460 FR-HPAI(P)-2022-01461 FR-HPAI(P)-2022-01462 FR-HPAI(P)-2022-01463 FR-HPAI(P)-2022-01464 FR-HPAI(P)-2022-01469 FR-HPAI(P)-2022-01470 FR-HPAI(P)-2022-01478 FR-HPAI(P)-2022-01479 FR-HPAI(P)-2022-01488 FR-HPAI(P)-2022-01490 FR-HPAI(P)-2022-01491 FR-HPAI(P)-2022-01493 FR-HPAI(P)-2022-01494 FR-HPAI(P)-2022-01495 FR-HPAI(P)-2022-01500 FR-HPAI(P)-2022-01503 FR-HPAI(P)-2022-01507 FR-HPAI(P)-2022-01508 FR-HPAI(P)-2022-01509 FR-HPAI(P)-2022-01510 FR-HPAI(P)-2022-01513 FR-HPAI(P)-2022-01514 FR-HPAI(P)-2022-01520 FR-HPAI(P)-2022-01525 FR-HPAI(P)-2022-01527 FR-HPAI(P)-2022-01528 FR-HPAI(P)-2022-01529 FR-HPAI(P)-2022-01530 FR-HPAI(P)-2022-01531 FR-HPAI(P)-2022-01533 FR-HPAI(P)-2022-01537 FR-HPAI(P)-2022-01539 FR-HPAI(P)-2022-01540 FR-HPAI(P)-2022-01542 FR-HPAI(P)-2022-01543 FR-HPAI(P)-2022-01546 FR-HPAI(P)-2022-01551 FR-HPAI(P)-2022-01552 FR-HPAI(P)-2022-01553 FR-HPAI(P)-2022-01555 FR-HPAI(P)-2022-01556 FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01560 FR-HPAI(P)-2022-01561 FR-HPAI(P)-2022-01562 FR-HPAI(P)-2022-01563 FR-HPAI(P)-2022-01565 FR-HPAI(P)-2022-01566 FR-HPAI(P)-2022-01567 FR-HPAI(P)-2022-01568 FR-HPAI(P)-2022-01570 FR-HPAI(P)-2022-01572 FR-HPAI(P)-2022-01574 FR-HPAI(P)-2022-01575 FR-HPAI(P)-2022-01576 FR-HPAI(P)-2022-01577 FR-HPAI(P)-2022-01583 FR-HPAI(P)-2022-01585 FR-HPAI(P)-2022-01589 FR-HPAI(P)-2022-01590 FR-HPAI(P)-2022-01593 FR-HPAI(P)-2022-01595 FR-HPAI(P)-2022-01596 FR-HPAI(P)-2022-01599 FR-HPAI(P)-2022-01600 FR-HPAI(P)-2022-01601 FR-HPAI(P)-2022-01602 FR-HPAI(P)-2022-01604 FR-HPAI(P)-2022-01607 FR-HPAI(P)-2022-01608 FR-HPAI(P)-2022-01610 FR-HPAI(P)-2022-01611 FR-HPAI(P)-2022-01613 FR-HPAI(P)-2022-01614 FR-HPAI(P)-2022-01615 FR-HPAI(P)-2022-01618 FR-HPAI(P)-2022-01620 FR-HPAI(P)-2023-00002 FR-HPAI(P)-2023-00003 FR-HPAI(P)-2023-00004 FR-HPAI(P)-2023-00005 FR-HPAI(P)-2023-00006 FR-HPAI(P)-2023-00020 |
ANTIGNY BAZOGES EN PAILLERS BAZOGES EN PAREDS BEAUREPAIRE BOUFFERE BOURNEZEAU CHANTONNAY CHANVERRIE CHAVAGNES EN PAILLERS CHAVAGNES LES REDOUX CHEFFOIS FOUGERE LA BOISSIERE DE MONT TAIGU LA BRUFFIERE LA CAILLERE SAINT HILAIRE LA CHATAIGNERAIE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA MEILLERAIE TILLAY LA TARDIERE LE BOUPERE LES EPESSES LES HERBIERS LES LANDES GENUSSON MENOMBLET MONSIREIGNE MONTAIGU MONTOURNAIS MORTAGNE SUR SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON SAINT GERMAIN POUZAUGES REAUMUR ROCHETREJOUX SAINT AUBIN DES ORMEAUX SAINT CYR DES GATS SAINT GEORGES DE MONTAIGU SAINT GERMAIN DE PRINCAY SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT HILAIRE LE VOUHIS SAINT LAURENT SUR SEVRE SAINT MALO DU BOIS SAINT MARS LA REORTHE SAINT MARTIN DES NOYERS SAINT MARTINS DES TILLEULS SAINT LMAURICE LE GIRARD SAINT MESMIN SAINT PAUL EN PÄREDS SAINT PIERRE DU CHEMIN SAINT PROUANT SAINT SULPICE EN PAREDS SAINT VINCENT STERLANGES SAINTE CECILE SEVREMONT SIGOURNAIS TALLUD SAINTE GEMME THOUARSAIS BOUILDROUX TIFFAUGES VENDRENNES |
22.3.2023 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01602 FR-HPAI(P)-2022-01618 FR-HPAI(P)-2023-00011 |
L’HERMENAULT MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE SAINT CYR DES GATS SAINT MARTIN DES FONTAINES SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99 POUILLE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET THIRE |
22.3.2023 |
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FR-HPAI(P)-2022-01604 FR-HPAI(P)-2022-01611 FR-HPAI(P)-2023-00003 FR-HPAI(P)-2023-00004 |
LA GARNACHE FROIDFOND FALLERON GRAND’LANDES |
22.3.2023 |
État membre: Italie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Régions: Veneto et Lombardia |
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IT-HPAI(P)-2023-00001 |
La superficie des parties des régions Veneto et Lombardia contenues dans un cercle de trois kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc. WGS84 N 45.189848901, E11.01251936 |
30.3.2023 |
|
Région: Emilia Romagna |
||
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IT-HPAI(P)-2023-00002 |
La superficie des parties de la région Emilia Romagna contenues dans un cercle de trois kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc. WGS84 N 44.172952, E 12.323829 |
12.4.2023 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Bács-Kiskun vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00005 - HU-HPAI(P)-2023-00008 HU-HPAI(P)-2023-00011 - HU-HPAI(P)-2023-00013 HU-HPAI(P)-2023-00018 HU-HPAI(P)-2023 - HU-HPAI(P)-2023-00025 |
Kiskunmajsa, Jásszentlászló, Móricgát és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564, a 46.560250 és a 19.653790, a 46.475730 és a 19.743580, a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, valamint a 46.550029 és a 19.723605 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.3.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00009 - HU-HPAI(P)-2023-00010 HU-HPAI(P)-2023-00015 - HU-HPAI(P)-2023-00017 HU-HPAI(P)-2023-00019 - HU-HPAI(P)-2023-00021 HU-HPAI(P)-2023-00024 HU-HPAI(P)-2023-00029 |
Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Kaskantyú, Soltvadkert, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.572330 és a 19.486939, a 46.556370 és a 19.521271, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.607374 és a 19.538858, a 46.616224 és a 19.444349, a 46.635031 és a 19.545341, a 46.609697 és a 19.530675, a 46.598273 és a 19.462954, a 46.631954 és a 19.533666, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
31.3.2023 |
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HU-HPAI(P)-2023-00022 HU-HPAI(P)-2023-00023 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Jakabszállás és Móricgát települések közigazgatási területének a 46.698392 és a 19.650317, avalamint a 46.675382 és a 19.663231 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.3.2023 |
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Csongrád-Csanád vármegye |
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HU-HPAI(P)-2023-00008 |
Csengele település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.3.2023 |
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Békés vármegye |
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HU-HPAI(P)-2023-00026 HU-HPAI(P)-2023-00028 |
Békés, Békéscsaba és Murony települések közigazgatási területének a 46.717690 és a 21.046991, valamint a 46.686160 és a 21.069071 790439 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
29.3.2023 |
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HU-HPAI(P)-2023-00027 |
Békéscsaba, Szabadkígyós és Újkígyós települések közigazgatási területének a 46.595656 és a 21.028554 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
28.3.2023 |
État membre: Lituanie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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LT-HPAI(P)-2023-00001 |
Varėnos r. sav. Matuizų sen., Valkininkų sen. |
10.4.2023 |
État membre: Suède
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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SE-HPAI(P)-2023-00001 |
Les parties de la municipalité de Kävlinge contenues dans un cercle de trois kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc. WGS84 N55.777073 et E13.012336 |
14.4.2023 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Belgique
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BE-HPAI(P)-2023-00004 |
Les parties des communes de Aalst, Affligem, Asse, Buggenhout, Denderleeuw, Dendermonde, Dikbeek, Erpe-Mere, Haaltert, Hamme, Lebbeke, Lede, Liedekerke, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk et Ternat s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées déc. WGS84 suivantes: longitude 4, 14828, latitude 50, 9485. |
25.3.2023 |
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Les parties des communes de Aalst, Asse, Lebbeke, Merchtem et Opwijk contenues dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4, 14828, latitude 50, 9485. |
17.3.2023-25.3.2023 |
État membre: Tchéquie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Région de Bohême centrale |
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CZ-HPAI(P)-2023-00018 |
Bdín (601225); Chrášťany u Rakovníka (654027); Janov (656879); Kalivody (662275); Kněževes u Rakovníka (666866); Kounov u Rakovníka (671151); Kozojedy (671894); Kroučová (675067); Lužná u Rakovníka (689378); Milostín (695122); Milý (695246); Mšec (700231); Mšecké Žehrovice (700240); Lhota pod Džbánem (700410); Mutějovice (700428); Nesuchyně (703826); Nové Strašecí (706744); Nový Dům (707279); Olešná u Rakovníka (710202); Chlum u Rakovníka (651443); Pochvalov (724955); Přerubenice (735051); Přílepy (736040); Rakovník (739081); Ruda u Nového Strašecí (743178); Řevničov (745383); Senomaty (747521); Smilovice (751022); Srbeč (752894); Svojetín (761184); Veclov u Svojetína (761192); Třeboc (770159); Třtice u Nového Strašecí (771171). |
30.3.2023 |
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Hředle (648949); Krupá (675253); Krušovice (675415); Lišany u Rakovníka (684929). |
22.3.2023-30.3.2023 |
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Région de Pardubice |
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CZ-HPAI(P)-2023-00019 |
Anenská Studánka (600377); Helvíkov (600385); Borušov (608041); Prklišov (608050); Svojanov u Borušova (608068); Damníkov (624683); Dětřichov u Svitav (626031); Dětřichov u Moravské Třebové (626074); Dlouhá Loučka (626431); Gruna (636231); Žipotín (636258); Česká Kamenná Horka (662798); Moravská Kamenná Horka (662801); Koclířov (667595); Koruna (669636); Krasíkov (673200); Linhartice (683868); Květná u Lukové (689017); Luková (689025); Malíkov (690945); Pacov u Moravské Třebové (717274); Stará Trnávka (693367); Mladějov na Moravě (696927); Boršov u Moravské Třebové (607991); Moravská Třebová (698806); Nová Ves u Moravské Třebové (705641); Opatov v Čechách (711454); Radkov u Moravské Třebové (737976); Rozstání u Moravské Třebové (742473); Rychnov na Moravě (744093); Petrušov (754463); Tatenice (765180); Trpík (624691); Třebařov (769355); Útěchov u Moravské Třebové (775541); Žichlínek (796913). |
2.4.2023 |
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Kunčina (677141); Radišov (754471); Staré Město u Moravské Třebové (754480). |
25.3.2023-2.4.2023 |
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Région de Ústí nad Labem |
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CZ-HPAI(P)-2023-00018 |
Dolní Ročov (740241); Domoušice (631019); Horní Ročov (740250); Konětopy u Pnětluk (722758); Pnětluky (722766); Solopysky (752436); Úlovice (740268). |
30.3.2023 |
État membre: Danemark
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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DK-HPAI(P)-2023-00002 |
Les parties des municipalités de Gribskov, Halsnæs et Hillerød au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées GPS N 56.0319; E 12.1340 |
18.4.2023 |
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Les parties de la municipalité de Gribskov qui sont contenues dans un cercle de 3 km de rayon, centré sur les coordonnées GPS N 56.0319; E 12.1340 |
10.4.2023-18.4.2023 |
État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BAYERN |
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DE-HPAI(P)-2023-00019 |
Landkreis und Stadt Ansbach 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.370223/49.339214. Betroffen ist die Stadt Ansbach mit den Stadtteilen Dornberg, Liegenbach, Neudorf, Oberdormbach. Betroffen ist der Landkreis Ansbach mit der Gemeinde Herrieden mit dem Ortsteil Niederdombach, den Gemeinden oder Teilen der Gemeinden Leutershausen, Schillingsfürst, Aurach, Buch a. Wald, Colmberg, Dombühl, Gebsattel, Geslau, Lehrberg, Oberdachstetten und Windelsbach |
13.4.2023 |
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Landkreis Ansbach 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.370223/49.339214. Betroffen sind Teile der Gemeinden Buch a. Wald, Colberg, Geslau und Leutershausen |
5.4.2023-13.4.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00017 |
Landkreis Eichstätt Gemarkung Gaden im Gemeindebereich Pförring |
1.4.2023 |
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DE-HPAI(NON-P)-2023-00279 |
Landkreis Kelheim Betroffen sind Gemeinden oder Teile der Gemeinden Elsendorf, Gemarkung Mitterstetten, Gemeinde Wildenberg, Gemeinde Kirchdorf, Gemeinde Rohr in Niederbayern, Gemeinde Langquaid, Gemarkung Adlhausen und Langquaid, Gemeinde Herrngiersdorf, Gemeinde Siegenburg, Gemarkung Tollbach, Gemeinde Hausen, Gemarkung Herrnwahlthann, Ortsteil Naffenhofen |
24.3.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00017 |
Landkreis Kelheim Betroffen sind Gebietsteile in den Gemeindebereichen Abensberg, Aiglsbach, Attenhofen, Biburg, Kirchdorf, Mainburg, Neustadt a.d. Donau, Elsendorf, Rohr i.NB, Siegenburg, Train, Wildenberg, sowie Teile des gemeindefreien Gebietes Dürnbucher Forst |
1.4.2023 |
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Landkreis Kehlheim Gebietsteile in den Gemeindebereichen Elsendorf, Siegenburg, Train, sowie Teile des gemeindefreien Gebietes Dürnbucher Forst |
23.3.2023-1.4.2023 |
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DE-HPAI(NON-P)-2023-00279 |
Landkreis Landshut Betroffen sind Teile der Gemeinde Rottenburg a.d. Laaber |
16.3.2023-24.3.2023 |
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Landkreis Landshut betroffen sind Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hohenthann, Neufahrn in Niederbayern, Rottenburg a.d. Laaber, Pfeffenhausen, Weihmichl |
24.3.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00019 |
Landkreis Neustadt a.d. Aisch- Bad Windsheim Betroffen sind die Gemeindeteile Marktbergel (Gemarkung Marktbergel), Munasiedlung (Gemarkung Marktbergel) und Ermetzhof (Gemarkung Ermetzhof) der Marktgemeinde Marktbergel |
13.4.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00017 |
Landkreis Pfaffenhofen Gemeindeteile Au, Auhausen, Dirnbergermühle, Forstpriel, Münchsmünster und Niedermühle im östlichen Gemeindegebiet der Gemeinde Münchsmünster |
1.4.2023 |
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DE-HPAI(NON-P)-2023-00279 |
Landkreis Straubing-Bogen Betroffen ist der Ortsteil Oberhausen bei Oberhaselbach der Marktgemeinde Mallersdorf-Pafffenberg |
24.3.2023 |
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BREMEN |
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DE-HPAI(P)-2023-00010 |
Bremerhaven 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.550178/53.668897. Betroffen sind Leherheide-West, Königsheide, Fehrmoor inklusive der Enklave Fehrmoor, Weddewarden sowie im nördlichen Teil der stadtbremischen Überseehäfen. |
23.3.2023 |
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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DE-HPAI(P)-2023-00018 |
Landkreis Ludwigslust-Parchim 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 11,696565/53,457479 Betroffen sind Gemeinden oder Teile der Gemeinden Brenz, Domsühl, Friedrichsruhe, Lewitzrand, Neustadt-Glewe, Parchim, Spornitz und Tramm |
11.4.2023 |
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NIEDERSACHSEN |
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DE-HPAI(P)-2023-00016 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.512968/52.701149. Betroffen sind Teile der Gemeinde Löningen. |
27.3.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00010 |
Landkreis Cuxhaven 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.550178/53.668897. Betroffen sind Teile der Gemeinden Wurster Nordseeküste und Geestland. |
23.3.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00010 |
Landkreis Cuxhaven 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.550178/53.668897. Betroffen sind Teile der Gemeinden Wurster Nordseeküste und Geestland. |
15.3.2023-23.3.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00016 |
Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.512968/52.701149. Betroffen sind Teile der Gemeinden Dohren, Geeste, Gersten, Groß Berßen, Haselünne, Herzlake, Hüven, Klein Berßen, Lähden, Stavern und der Stadt Meppen. |
27.3.2023 |
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Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.512968/52.701149. Betroffen sind Teile der Gemeinden Haselünne und Lähden. |
19.3.2023-27.3.2023 |
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NORDRHEIN-WESTFALEN |
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DE-HPAI(P)-2023-00009 |
Kreis Paderborn 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.454131 51.772199) Betroffen sind Teile:
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14.3.2023-22.3.2023 |
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Kreis Paderborn 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.454131 51.772199) Betroffen sind Teile:
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22.3.2023 |
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RHEINLAND-PFALZ |
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DE-HPAI(P)-2023-00021 |
Kreis Cochem-Zell 3 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 7.156477/50.228485 Betroffen sind die Ortsgemeinden Düngenheim, Eulgem, Gamlen, Hambuch, Illerich, Kaisersesch, Landkern, Masburg, Urmersbach und Zettingen |
12.4.2023-20.4.2023 |
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Kreis Cochem-Zell 10 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 7.156477/50.228485 Betroffen sind die Ortsgemeinden und Ortsgemeindeteile Alflen, Binningen, Brachtendorf, Brieden, Brohl, Büchel, Cochem, Dünfus, Eppenberg, Faid, Forst (Eifel), Gevenich, Greimersburg, Hauroth, Kaifenheim, Kail, Kalenborn, Klotten, Laubach, Leienkaul, Möntenich, Müllenbach, Pommern, Roes, Treis-Karden (nördlich der Mosel und nördlich von Allmesch), Ulmen (östlich des Endertbaches), Valwig und Wirfus |
20.4.2023 |
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Kreis Mayen-Koblenz 10 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 7.156477/50.228485 Betroffen sind die Ortsgemeinden Alzheim, Anschau, Bermel, Ditscheid, Gering, Kehrig, Kollig, Monreal, Reudelsterz, Weiler |
20.4.2023 |
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Kreis Vulkaneifel 10 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 7.156477/50.228485 Betroffen sind die Ortsgemeinden Arbach, Höchstberg, Kaperich, Kötterichen, Lirstal, Oberelz, Retterath, Uersfeld |
20.4.2023 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2023-00020 |
Dithmarschen 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9.118042/54.088966 Teile der Gemeinden Bargenstedt, Elpersbüttel, Krumstedt, Meldorf, Sarzbüttel, Windbergen und Wolmersdorf, die nicht in der Schutzzone liegen, die Gesamtflächen der Gemeinden Epenwöhrden, Gudendorf, Hemmingstedt, Lieth, Odderade, Süderhastedt und Teile der Gemeinden Albersdorf, Arkebek, Barlt, Busenwurth, Eggstedt, Frestedt, Großenrade, Heide, Lohe-Rickelshof, Nordhastedt, Nordermeldorf, Quickborn, Schafstedt, Tensbüttel-Röst, St. Michaelisdonn und Wöhrden |
16.4.2023 |
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Dithmarschen 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9.118042/54.088966 Gemeinde Nindorf sowie Teile der Gemeinden Bargenstedt, Elpersbüttel, Krumstedt, Meldorf, Sarzbüttel, Windbergen und Wolmersdorf |
8.4.2023-16.4.2023 |
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DE-HPAI(P)-2023-00011 |
Ostholstein 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709607/54.287553 Teile der Gemeinden Harmsdorf, Kasseedorf, Lensahn, Malente, Oldenburg in Holstein, Schönwalde am Bungsberg |
26.3.2023 |
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Ostholstein 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709607/54.287553 Teile der Gemeinde Wangels die nicht zur Schutzzone gehören |
18.3.2023-26.3.2023 |
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Plön 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709607/54.287553 Gesamtfläche der Gemeinden Högsdorf, Howacht, Kletkamp Teile der Gemeinden Behrensdorf, Dannau, Helmsdorf, Kirchnüchel, Klamp, Lütjenburg, Panker |
26.3.2023 |
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Plön 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709607/54.287553 Teile der Gemeinde Blekendorf die nicht zur Schutzzone gehören |
18.3.2023-26.3.2023 |
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État membre: Estonie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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EE-HPAI(P)-2023-00001 |
Les parties du comté de Harju et Rapla situées au-delà de la zone de protection et dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées GPS N 59.190840; E 24.792034 |
7.4.2023 |
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Les parties du comté de Harju et Rapla qui sont contenues dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées GPS N 59.190840; E 24.792034 |
30.3.2023-7.4.2023 |
État membre: France
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Département: Calvados (14) |
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FR-HPAI(NON-P)-2023-00246 |
VALAMBRAY ARGENCES BELLENGREVILLE LE BU-SUR-ROUVRES CANTELOUP CESNY-AUX-VIGNES CLEVILLE CONDE-SUR-IFS ERNES MAIZIERES MERY-BISSIERES-EN-AUGE MEZIDON VALLEE D’AUGE MOULT-CHICHEBOVILLE NOTRE-DAME-D’ESTREES-CORBON OUEZY BELLE VIE EN AUGE SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER SAINT-PIERRE-EN-AUGE SAINT-SYLVAIN SASSY VENDEUVRE VIMONT |
5.4.2023 |
|
CESNY-AUX-VIGNES MEZIDON VALLEE D’AUGE OUEZY |
28.3.2023-5.4.2023 |
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FR-HPAI(P)-2023-00063 |
ABLON LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE BONNEVILLE-LA-LOUVET VANDEINS QUETTEVILLE LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR SAINT-ANDRE-D’HEBERTOT VONGNES LE THEIL-EN-AUGE VIEUX-BOURG |
6.4.2023 |
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Département: Côtes-d’Armor (22) |
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FR-HPAI(P)-2023-00035 FR-HPAI(P)-2023-00037 FR-HPAI(P)-2023-00038 FR-HPAI(P)-2023-00039 FR-HPAI(P)-2023-00040 FR-HPAI(P)-2023-00045 FR-HPAI(P)-2023-00046 FR-HPAI(P)-2023-00047 FR-HPAI(P)-2023-00048 FR-HPAI(P)-2023-00049 FR-HPAI(P)-2023-00050 FR-HPAI(P)-2023-00051 FR-HPAI(P)-2023-00053 FR-HPAI(P)-2023-00054 FR-HPAI(P)-2023-00055 FR-HPAI(P)-2023-00056 FR-HPAI(P)-2023-00057 FR-HPAI(P)-2023-00058 FR-HPAI(P)-2023-00061 |
BOQUEHO BOURBRIAC CANIHUEL KERIEN KERPERT MAGOAR LA HARMOYE LANRIVAIN LANRODEC LE HAUT-CORLAY LE LESLAY LE VIEUX-BOURG SAINT-ADRIEN SAINT-GILLES-PLIGEAUX CORLAY PLUSSULIEN SAINT-IGEAUX SAINT-MAYEUX BON REPOS SUR BLAVET PLOUNEVEZ-QUINTIN SAINT-MARTIN-DES-PRES SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM ALLINEUC CAUREL COADOUT MERLEAC LANFAINS LE BODEO PLAINE HAUTE QUINTIN SAINT AGATHON SAINT BRANDAN SAINT DONAN SAINTE TREPHINE COHINIAC LE FOEIL CHATELAUDREN PLOUAGAT PLOEUC L’HERMITAGE PLOUMAGOAR PLOUVARA SAINT JEAN KERDANIEL CAUREL |
29.3.2023 |
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SAINT CONNAN KERPERT PLÉSIDY SAINT-GILLES-PLIGEAUX SEVEN-LÉHART BOQUEHO LANDRODEC LA HARMOYE LANFAINS LE FOEIL LE VIEUX BOURG SAINT ADRIEN SAINT BIHY SAINT FIACRE SAINT GILDAS SAINT GILLES PLIGEAUX SAINT PEVER |
21.3.2023-29.3.2023 |
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Département: Eure (27) |
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FR-HPAI(P)-2023-00063 |
BERVILLE-SUR-MER LE BOIS-HELLAIN LA CHAPELLE-BAYVEL CONTEVILLE EPAIGNES FATOUVILLE-GRESTAIN FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE FOULBEC LA LANDE-SAINT-LEGER MARTAINVILLE LES PREAUX SAINT-PIERRE-DU-VAL SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE SAINT-SYMPHORIEN SELLES TOUTAINVILLE TRIQUEVILLE VANNECROCQ |
6.4.2023 |
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BEUZEVILLE BOULLEVILLE FORT-MOVILLE MANNEVILLE-LA-RAOULT SAINT-MACLOU LE TORPT |
29.3.2023-6.4.2023 |
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Département: Eure-et-Loir (28) |
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FR-HPAI(P)-2023-00064 |
AMILLY BAILLEAU-LE-PIN BAILLEAU-L’EVEQUE BILLANCELLES BRICONVILLE CERNAY CHAUFFOURS CHUISNES CINTRAY CLEVILLIERS COURVILLE-SUR-EURE DANGERS FAVIERES FONTENAY-SUR-EURE FRESNAY-LE-GILMERT FRUNCE LANDELLES LUCE MAINVILLIERS MITTAINVILLIERS-VERIGNY NOGENT-SUR-EURE OLLE ORROUER SAINT-GEORGES-SUR-EURE SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD THIMERT-GATELLES |
12.4.2023 |
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FONTAINE-LA-GUYON SAINT-ARNOULT-DES-BOIS SAINT-AUBIN-DES-BOIS SAINT-LUPERCE |
4.4.2023-12.4.2023 |
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Département: Gers (32) |
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FR-HPAI(P)-2023-00052 FR-HPAI(P)-2023-00059 |
CASTERON CASTET-ARROUY GIMBREDE MAUROUX PLIEUX SAINT-CREAC L’ISLE BOUZON LECTOURE SAINT CLAR SAINTE MERE |
27.3.2023 |
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FLAMARENS PEYRECAVE SAINT-ANTOINE |
19.3.2023-27.3.2023 |
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Département: Loire-Atlantique (44) |
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FR-HPAI(P)-2022-01466 FR-HPAI(P)-2022-01591 FR-HPAI(P)-2022-01592 FR-HPAI(P)-2022-01609 FR-HPAI(P)-2022-01616 FR-HPAI(P)-2023-00001 FR-HPAI(P)-2023-00015 FR-HPAI(P)-2023-00009 FR-HPAI(P)-2023-00028 FR-HPAI(P)-2022-01498 FR-HPAI(P)-2022-01554 FR-HPAI(P)-2022-01504 FR-HPAI(P)-2023-00010 FR-HPAI(P)-2023-00021 |
AIGREFEUILLE SUR MAINE ANCENIS SANIT GEREON LE BIGNON LA BOISSIERE DU DORE BOUAYE BOUGUENAIS BOUSSAY CELLIER CHÂTEAU THEBAUD LA CHEVROLIERE CLISSON DIVATTE SUR LOIRE GENESTON GETIGNE GORGES LANDREAU LA LIMOUZINIERE LOROUX BOTTEREAU LOIREAUXENCE MACHECOUL SAINT MEME MAISDON SUR SEVRE LA MARNE MONNIERES MONTBERT MOUZILLON OUDON PAULX LA PLANCHE PONT SAINT MARTIN LA REGRIPIERE REZE LA REMAUDIERE REMOUILLE SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU SAINT COLOMBIAN SAINT ETIENNE DE MER MORTE SAINT HILAIRE DE CLISSON SAINT JULIEN DE CONCELLES SAINT LUMINE DE CLISSON SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU LES SORINIERES VAIR SUR LOIRE VALLET VALLONS DE L’ERDRE |
30.3.2023 |
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VIEILLEVIGNE CORCOUE SUR LORGNE LEGE PAULX TOUVOIS |
23.3.2023-30.3.2023 |
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Département: Deux-Sèvres (79) |
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FR-HPAI(P)-2022-01411 FR-HPAI(P)-2022-01415 FR-HPAI(P)-2022-01414 FR-HPAI(P)-2022-01417 FR-HPAI(P)-2022-01430 FR-HPAI(P)-2022-01436 FR-HPAI(P)-2022-01428 FR-HPAI(P)-2022-01447 FR-HPAI(P)-2022-01448 FR-HPAI(P)-2022-01477 FR-HPAI(P)-2022-01450 FR-HPAI(P)-2022-01475 FR-HPAI(P)-2022-01474 FR-HPAI(P)-2022-01482 FR-HPAI(P)-2022-01484 FR-HPAI(P)-2022-01473 FR-HPAI(P)-2022-01502 FR-HPAI(P)-2022-01504 FR-HPAI(P)-2022-01515 FR-HPAI(P)-2022-01499 FR-HPAI(P)-2022-01521 FR-HPAI(P)-2022-01522 FR-HPAI(P)-2022-01532 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01544 FR-HPAI(P)-2022-01569 FR-HPAI(P)-2022-01587 FR-HPAI(P)-2022-01588 |
ARGENTONNAY BRESSUIRE BRETIGNOLLES CERIZAY CIRIERES COMBRAND GENNETON MAULEON MONTRAVERS NUEIL-LES-AUBIERS LA PETITE-BOISSIERE LE PIN SAINT-AMAND-SUR-SEVRE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES VAL-EN-VIGNES |
11.3.2023-22.3.2023 |
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ARGENTON-L’EGLISE BOUILLE-LORETZ LA CHAPELLE-THIREUIL CHATILLON-SUR-THOUET COULONGES-THOUARSAIS FAYE-L’ABESSE LA FORÊT-SUR-SÈVRE GEAY LUCHE-THOUARSAIS MAUZE-THOUARSAIS MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE SAINT-MAURICE-ETUSSON SAINT-PAUL-EN-GATINE VOULMENTIN |
22.3.2023 |
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FR-HPAI(P)-2023-00019 |
AVON CHANTECORPS CHENAY CHEY LA COUARDE COUTIERES EXIREUIL EXOUDUN FOMPERRON MENIGOUTE LA MOTTE-SAINT-HERAY NANTEUIL SAINTE-EANNE SAINT-GERMIER SAINT-MAIXENT-L’ECOLE SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT SEPVRET SOUVIGNE |
22.3.2023 |
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BOUGON PAMPROUX SALLES SOUDAN |
11.3.2023-22.3.2023 |
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Département: Tarn-et-Garonne (82) |
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FR-HPAI(NON-P)-2023-00052 FR-HPAI(NON-P)-2023-00060 |
ASQUES BALIGNAC CAUMONT DONZAC DUNES ESPALAIS GOLFECH GOUDOURVILLE GRAMONT LAVIT MALAUSE MERLES MONTGAILLARD LE PIN POMMEVIC PUYGAILLARD DE LOMAGNE SAINT ARROUMEX SAINT CIRICE SAINT LOUP SAINT MICHEL SAINT NICOLAS DE LA GRAVE SISTELS VALENCE |
26.3.2023 |
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AUVILLAR BARDIGUES CASTERA BOUZET LACHAPELLE MANSONVILLE MARSAC POUPAS SAINT JEAN DU BOUZET |
18.3.2023-26.3.2023 |
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Département: Vaucluse (84) |
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FR-HPAI(P)-2022-01620 |
ALTHEN-DES-PALUDS AUBIGNAN AVIGNON BEAUMES-DE-VENISE BEDARRIDES CARPENTRAS CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE CHATEAUNEUF-DU-PAPE COURTHEZON ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE JONQUERETTES JONQUIERES LORIOL-DU-COMTAT MONTEUX MORIERES-LES-AVIGNON ORANGE PERNES-LES-FONTAINES LE PONTET SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON SARRIANS SORGUES LE THOR VEDENE VELLERON |
22.3.2023 |
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ALTHEN-DES-PALUDS BEDARRIDES ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE MONTEUX SORGUES |
11.3.2023-22.3.2023 |
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Département: Vendée (85) |
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FR-HPAI(P)-2022-01424 FR-HPAI(P)-2022-01426 FR-HPAI(P)-2022-01438 FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441 FR-HPAI(P)-2022-01442 FR-HPAI(P)-2022-01446 FR-HPAI(P)-2022-01451 FR-HPAI(P)-2022-01454 FR-HPAI(P)-2022-01455 FR-HPAI(P)-2022-01456 FR-HPAI(P)-2022-01459 FR-HPAI(P)-2022-01460 FR-HPAI(P)-2022-01461 FR-HPAI(P)-2022-01462 FR-HPAI(P)-2022-01463 FR-HPAI(P)-2022-01464 FR-HPAI(P)-2022-01469 FR-HPAI(P)-2022-01470 FR-HPAI(P)-2022-01478 FR-HPAI(P)-2022-01479 FR-HPAI(P)-2022-01488 FR-HPAI(P)-2022-01490 FR-HPAI(P)-2022-01491 FR-HPAI(P)-2022-01493 FR-HPAI(P)-2022-01494 FR-HPAI(P)-2022-01495 FR-HPAI(P)-2022-01500 FR-HPAI(P)-2022-01503 FR-HPAI(P)-2022-01507 FR-HPAI(P)-2022-01508 FR-HPAI(P)-2022-01509 FR-HPAI(P)-2022-01510 FR-HPAI(P)-2022-01513 FR-HPAI(P)-2022-01514 FR-HPAI(P)-2022-01520 FR-HPAI(P)-2022-01525 FR-HPAI(P)-2022-01527 FR-HPAI(P)-2022-01528 FR-HPAI(P)-2022-01529 FR-HPAI(P)-2022-01530 FR-HPAI(P)-2022-01531 FR-HPAI(P)-2022-01533 FR-HPAI(P)-2022-01537 FR-HPAI(P)-2022-01539 FR-HPAI(P)-2022-01540 FR-HPAI(P)-2022-01542 FR-HPAI(P)-2022-01543 FR-HPAI(P)-2022-01546 FR-HPAI(P)-2022-01551 FR-HPAI(P)-2022-01552 FR-HPAI(P)-2022-01553 FR-HPAI(P)-2022-01555 FR-HPAI(P)-2022-01556 FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01583 FR-HPAI(P)-2022-01585 FR-HPAI(P)-2022-01589 FR-HPAI(P)-2022-01590 FR-HPAI(P)-2022-01593 FR-HPAI(P)-2022-01595 FR-HPAI(P)-2022-01596 FR-HPAI(P)-2022-01599 FR-HPAI(P)-2022-01600 FR-HPAI(P)-2022-01601 FR-HPAI(P)-2022-01602 FR-HPAI(P)-2022-01604 FR-HPAI(P)-2022-01607 FR-HPAI(P)-2022-01608 FR-HPAI(P)-2022-01610 FR-HPAI(P)-2022-01611 FR-HPAI(P)-2022-01613 FR-HPAI(P)-2022-01614 FR-HPAI(P)-2022-01615 FR-HPAI(P)-2022-01618 FR-HPAI(P)-2022-01620 FR-HPAI(P)-2023-00002 FR-HPAI(P)-2023-00003 FR-HPAI(P)-2023-00004 FR-HPAI(P)-2023-00005 FR-HPAI(P)-2023-00006 FR-HPAI(P)-2023-00007 FR-HPAI(P)-2023-00011 FR-HPAI(P)-2023-00017 FR-HPAI(P)-2023-00018 FR-HPAI(P)-2023-00020 FR-HPAI(P)-2023-00030 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745 FOUSSAIS PAYRE a l’ouest de la D49 FAYMOREAU MARILLET ANTIGNY BOURNEAU CEZAIS FONTENAY-LE-COMTE L’ORBRIE LA CHATAIGNERAIE LA TARDIERE LOGE-FOUGEREUSE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU SAINT-MAURICE-DES-NOUES SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN SERIGNE PISSOTTE MARVENT NIEUL-SUR-L’AUTISTE PUY-DE-SERRE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST VOUVANT SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ XANTON-CHASSENON SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745 FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49 BREUIL-BARRET LA CHAPELLE-AUX-LYS LOGE-FOUGEREUSE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST BAZOGES-EN-PAILLERS BEAUREPAIRE BESSAY BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B CHAILLE-LES-MARAIS CHAMPAGNE-LES-MARAIS CHANTONNAY à l’ouest de la D137 CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746 CHAUCHE à l’ouest de l’A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6 CORPE DOMPIERRE-SUR-YON ESSARTS EN BOCAGE FOUGERE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72 LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948 LA COPECHAGNIERE LA FERRIERE LA MERLATIERE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763 LES BROUZILS LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23 LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746 MESNARD-LA-BAROTIERE MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19 RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746 SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87 SAINTE-CECILE SAINTE-HERMINE SAINTE-PEXINE au sud de la D19 SAINT-FULGENT à l’est de l’A87 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-JEAN-DE-BEUGNE SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7 THORIGNY LES MAGNILS-REIGNIERS LUCON MOUZEUIL-SAINT-MARTIN NALLIERS PUYRAVAULT SAINT-AUBIN-LA-PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET TRIAIZE VENDRENNES BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B LES PINEAUX MOUTIERS-SUR-LE-LAY SAINTE-PEXINE au nord de la D19 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7 LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948 LA FERRIERE au sud de la D160 CHAUCHE à l’est de l’A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6 SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87 SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87 BREM-SUR-MER BRETIGNOLLES-SUR-MER COEX GIVRAND LA CHAIZE-GIRAUD LA CHAPELLE-HERMIER L’AIUGUILLON-SUR-VIE LES ACHARDS L’ILE-D’OLONNE MARTINET OLONNE-SUR-MER SAINTE-FOY SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX SAINT-JULIEN-DES-LANDES SAINT-MATHURIN SAINT-REVEREND BREM-SUR-MER LANDEVIEILLE SAINT-JULIEN-DES-LANDES VAIRE |
30.3.2023 |
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Département: Vienne (86) |
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FR-HPAI(P)-2023-00019 |
CURZAY SUR VONNE JAZENEUIL ROUILLE SAINT SAUVANT SANXAY |
22.3.2023 |
État membre: Italie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Régions: Veneto et Lombardia |
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IT-HPAI(P)-2023-00001 |
La superficie des parties des régions Veneto et Lombardia s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et contenues dans un cercle de dix kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc.WGS84 N 45.189848901, E11.01251936 |
8.4.2023 |
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La superficie des parties des régions Veneto et Lombardia contenues dans un cercle de trois kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc.WGS84 N 45.189848901, E11.01251936 |
31.3.2023-8.4.2023 |
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Région: Emilia Romagna |
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IT-HPAI(P)-2023-00002 |
La superficie des parties de la région Emilia Romagna s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et contenues dans un cercle de dix kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc.WGS84 N 44.172952, E 12.323829 |
21.4.2023 |
|
La superficie des parties de la région Emilia Romagna contenues dans un cercle de trois kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc. WGS84 N 44.172952, E 12.323829 |
13.4.2023-21.4.2023 |
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État membre: Hongrie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád vármegye |
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HU-HPAI(P)-2023-00005 – HU-HPAI(P)-2023-00013 HU-HPAI(P)-2023-00015 - HU-HPAI(P)-2023-00025 HU-HPAI(P)-2023-00029 |
Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Fülöpjakab, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Csengele és Kistelek települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. Kecskemét település közigazgatási területének a 46.698392 és a 19.650317 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskőrös település közigazgatási területének a 46.572330 és a 19.486939, a 46.616224 és a 19.444349, a 46.598273 és a 19.462954, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.698392 és a 19.650317, a 46.675382 és a 19.663231, valamint a 46.537062 és a 19.727489 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.572330 és a 19.486939, a 46.556370 és a 19.521271, valamint a 46.598273 és a 19.462954 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Nyárlőrinc, Tiszaalpár és Városföld települések közigazgatási területének a 46.765936 és a 19.858434 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Orgovány település közigazgatási területének a 46.641252 és a 19.532421, a 46.607374 és a 19.538858, a 46.635031 és a 19.545341, a 46.609697 és a 19.530675, valamint a 46.631954 és a 19.533666 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Páhi település közigazgatási területének a 46.641252 és a 19.532421, 46.616224 és a 19.444349, a 46.631954 és a 19.533666, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Tabdi település közigazgatási területének a 46.616224 és a 19.444349, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
9.4.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00014 |
Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.765936 és a 19.858434 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe, valamint a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.698392 és a 19.650317, a 46.675382 és a 19.663231, a 46.537062 és a 19.727489 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívül eső teljes közigazgatási területe. |
27.3.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00005 - HU-HPAI(P)-2023-00008 HU-HPAI(P)-2023-00011 - HU-HPAI(P)-2023-00013 HU-HPAI(P)-2023-00018 HU-HPAI(P)-2023-00025 |
Kiskunmajsa, Jásszentlászló, Móricgát és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564, a 46.560250 és a 19.653790, a 46.475730 és a 19.743580, a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, valamint a 46.550029 és a 19.723605 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
31.3.2023-9.4.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00009 - HU-HPAI(P)-2023-00010 HU-HPAI(P)-2023-00015 - HU-HPAI(P)-2023-00017 HU-HPAI(P)-2023-00019 - HU-HPAI(P)-2023-00021 HU-HPAI(P)-2023-00024 HU-HPAI(P)-2023-00029 |
Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Kaskantyú, Soltvadkert, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.572330 és a 19.486939, a 46.556370 és a 19.521271, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.607374 és a 19.538858, a 46.616224 és a 19.444349, a 46.635031 és a 19.545341, a 46.609697 és a 19.530675, a 46.598273 és a 19.462954, a 46.631954 és a 19.533666, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
1.4.2023-9.4.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00014 |
Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.765936 és 19.858434 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
19.3.2023-9.4.2023 |
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HU-HPAI(P)-2023-00022 HU-HPAI(P)-2023-00023 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Jakabszállás és Móricgát települések közigazgatási területének a 46.698392 és a 19.650317, avalamint a 46.675382 és a 19.663231 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
31.3.2023-9.4.2023 |
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HU-HPAI(P)-2023-00008 |
Csengele település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
31.3.2023-9.4.2023 |
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Békés vármegye |
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HU-HPAI(P)-2023-00026 - HU-HPAI(P)-2023-00028 |
Békés, Békéscsaba, Csabaszabadi, Csanádapáca, Gerendás, Gyula, Kamut, Kétegyháza, Kétsoprony, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőberény, Murony, Pusztaottlaka, Szabadkígyós, Telekgerendás és Újkígyós települések közigazgatási területének 46.717690 és a 21.046991, a 46.595656 és a 21.028554, valamint a 46.686160 és a 21.069071 790439 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
7.4.2023 |
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HU-HPAI(P)-2023-00026 HU-HPAI(P)-2023-00028 |
Békés, Békéscsaba és Murony települések közigazgatási területének a 46.717690 és a 21.046991, valamint a 46.686160 és a 21.069071 790439 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
30.3.2023-7.4.2023 |
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HU-HPAI(P)-2023-00027 |
Békéscsaba, Szabadkígyós és Újkígyós települések közigazgatási területének a 46.595656 és a 21.028554 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
29.3.2023-7.4.2023 |
État membre: Lituanie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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LT-HPAI(P)-2023-00001 |
Varėnos r. sav. Jakėnų sen., Vydenių sen. Barčių k., Kamorūnų k., Vaidagų k., and Šalčininkų r. sav. Kalesninkų sen., Dainavos sen., Pabarės sen. |
19.4.2023 |
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Varėnos r. sav. Matuizų sen., Valkininkų sen. |
11.4.2023-19.4.2023 |
État membre: Pologne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PL-HPAI(P)-2023-00054 PL-HPAI(P)-2023-00065 |
W województwie łódzkim:
w powiecie skierniewickim.
w powiecie łowickim.
w powiecie brzezińskim.
w powiecie zgierskim zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.96132/19.96614 |
21.3.2023-29.3.2023 |
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PL-HPAI(P)-2023-00062 |
W województwie zachodniopomorskim:
w powiecie gryfińskim.
w powiecie pyrzyckim. |
26.3.2023 |
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W województwie zachodniopomorskim:
w powiecie gryfińskim. |
18.3.2023-26.3.2023 |
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PL-HPAI(P)-2023-00064 |
W województwie śląskim:
W województwie śląskim w powiecie miłkowskim:
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24.3.2023 |
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W województwie śląskim:
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16.3.2023-24.3.2023 |
État membre: Slovénie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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SI-HPAI(P)-2023-00001 |
Municipalité Cerklje na Gorenjskem: établissements Adergas, Ambrož pod Krvavcem, Češnjevek, Dvorje, Grad, Praprotna Polica, Ravne, Sidraž, Stiška vas, Sveti Lenart, Štefanja Gora, Trata pri Velesovem, Velesovo, Vrhovje Municipalité Domžale: établissements Homec, Hudo, Kolovec, Nožice, Preserje pri Radomljah, Radomlje, Zgornje Jarše Municipalité Kamnik: établissements Bistričica, Brezje nad Kamnikom, Briše, Črna pri Kamniku, Godič, Jeranovo, Kamnik, Kamniška Bistrica, Klemenčevo, Košiše, Kregarjevo, Kršič, Laniše, Mekinje, Nevlje, Okroglo, Oševek, Podgorje, Podjelše, Potok v Črni, Rudnik pri Radomljah, Spodnje Stranje, Stahovica, Stolnik, Šmarca, Tučna, Tunjice, Tunjiška Mlaka, Vodice nad Kamnikom, Volčji Potok, Vrhpolje pri Kamniku, Zagorica nad Kamnikom, Zakal, Zduša, Zgornje Stranje, Županje Njive Municipalité Komenda: établissements Gmajnica, Gora pri Komendi, Komenda, Križ, Mlaka, Moste, Poslovna cona Žeje pri Komendi, Suhadole, Žeje pri Komendi Municipalité Kranj: établissements Britof, Hrastje, Jama, Mavčiče, Praše Municipalité Medvode: établissements Dragočajna, Hraše, Moše, Smlednik, Valburga Municipalité Mengeš: établissements Dobeno, Loka pri Mengšu, Mengeš, Topole Municipalité Preddvor: établissements Kokra, Možjanca, Potoče, Tupaliče Municipalité Šenčur: établissements Hotemaže, Luže, Milje, Olševek, Prebačevo, Srednja vas pri Šenčurju, Šenčur, Trboje, Visoko, Voglje, Voklo, Žerjavka Municipalité Vodice: établissements Bukovica pri Vodicah, Dobruša, Dornice, Koseze, Polje pri Vodicah, Repnje, Selo pri Vodicah, Skaručna, Šinkov Turn, Torovo, Utik, Vesca, Vodice, Vojsko, Zapoge |
28.3.2023 |
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Municipalité Cerklje na Gorenjskem: établissements Apno, Cerkljanska Dobrava, Cerklje na Gorenjskem, Glinje, Lahovče, Poženik, Pšata, Pšenična Polica, Spodnji Brnik, Šenturška Gora, Šmartno, Vašca, Viševca, Vopovlje, Zalog pri Cerkljah in Zgornji Brnik; Municipalité Komenda: établissements Breg pri Komendi, Klanec, Komendska Dobrava, Nasovče, Podboršt pri Komendi in Potok pri Komendi. |
20.3.2023-28.3.2023 |
État membre: Suède
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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SE-HPAI(P)-2023-00001 |
La superficie des parties de la municipalité de Kävlinge s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone protégée et contenues dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc. WGS84 N55.777073 et E13.012336 |
23.4.2023 |
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Les parties de la municipalité de Kävlinge contenues dans un cercle de trois kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées déc. WGS84 N55.777073 et E13.012336 |
15.4.2023-23.4.2023 |
PARTIE C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
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Les communes suivantes dans le département: Calvados (14) |
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VALAMBRAY ANGERVILLE AUVILLARS BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE BAROU-EN-AUGE BASSENEVILLE BAVENT BERNIERES-D’AILLY BEUVRON-EN-AUGE LA BOISSIERE BONS-TASSILLY BOURGUEBUS BRETTEVILLE-LE-RABET BRETTEVILLE-SUR-LAIZE BREVILLE-LES-MONTS BRUCOURT CAGNY CAMBREMER CASTILLON-EN-AUGE CAUVICOURT CINTHEAUX CORMELLES-LE-ROYAL COURCY CRICQUEVILLE-EN-AUGE CUVERVILLE DAMBLAINVILLE DEMOUVILLE DOZULE BEAUFOUR-DRUVAL EMIEVILLE EPANEY ESCOVILLE ESTREES-LA-CAMPAGNE FONTAINE-LE-PIN FONTENAY-LE-MARMION FRENOUVILLE FRESNEY-LE-PUCEUX GERROTS GIBERVILLE GOUSTRANVILLE GOUVIX GRAINVILLE-LANGANNERIE GRENTHEVILLE HEROUVILLETTE HOTOT-EN-AUGE LA HOUBLONNIERE IFS JANVILLE JORT LEAUPARTIE LESSARD-ET-LE-CHENE LIVAROT-PAYS-D’AUGE LOUVAGNY LE MESNIL-SIMON MEZIDON VALLEE D’AUGE LES MONCEAUX MONDEVILLE MONTREUIL-EN-AUGE MORTEAUX-COULIBÅ’UF NOTRE-DAME-DE-LIVAYE OLENDON OUILLY-LE-TESSON PERRIERES PETIVILLE POTIGNY LE PRE-D’AUGE PUTOT-EN-AUGE REPENTIGNY CASTINE-EN-PLAINE LA ROQUE-BAIGNARD ROUVRES RUMESNIL LE CASTELET SAINT-GERMAIN-LE-VASSON SAINT-JOUIN SAINT-LEGER-DUBOSQ SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY SAINT-OUEN-LE-PIN SAINT-PAIR SAINT-PIERRE-EN-AUGE SAINT-SAMSON SASSY SOIGNOLLES SOLIERS SOULANGY SOUMONT-SAINT-QUENTIN TOUFFREVILLE SALINE URVILLE VENDEUVRE VERSAINVILLE VICQUES VICTOT-PONTFOL |
5.4.2023 |
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BARNEVILLE-LA-BERTRAN BLANGY-LE-CHATEAU BONNEVILLE-SUR-TOUQUES LE BREVEDENT CANAPVILLE CRICQUEBÅ’UF ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE EQUEMAUVILLE FAUGUERNON LE FAULQ FIERVILLE-LES-PARCS FOURNEVILLE FUMICHON GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR HONFLEUR MANNEVILLE-LA-PIPARD LE MESNIL-SUR-BLANGY MOYAUX NOROLLES PENNEDEPIE PIERREFITTE-EN-AUGE LE PIN PONT-L’EVEQUE REUX SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE SAINT-GATIEN-DES-BOIS SAINT-HYMER SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS SURVILLE TOUQUES TOURVILLE-EN-AUGE TROUVILLE-SUR-MER VILLERVILLE |
6.4.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
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GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE |
22.3.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Eure (27) |
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AIZIER ASNIERES BAILLEUL-LA-VALLEE BOUQUELON BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX CAMPIGNY COLLETOT COLLETOT CONDE-SUR-RISLE CORMEILLES CORNEVILLE-SUR-RISLE EPREVILLE-EN-LIEUVIN LE PERREY FRESNE-CAUVERVILLE HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN LIEUREY MANNEVILLE-SUR-RISLE MARAIS-VERNIER MORAINVILLE-JOUVEAUX NOARDS LA NOE-POULAIN PIENCOURT PONT-AUDEMER LA POTERIE-MATHIEU QUILLEBEUF-SUR-SEINE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE SAINT-ETIENNE-L’ALLIER LE MESNIL-SAINT-JEAN SERRE-LES-SAPINS SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES SAINT-PIERRE-DES-IFS SAINT-SIMEON SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES TOCQUEVILLE TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER TROUVILLE-LA-HAULE VALLETOT VIEUX-PORT |
6.4.2023 |
|
Les communes suivantes dans le département: Eure-et-Loir (28) |
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ARDELLES AUNAY-SOUS-CRECY BARJOUVILLE BELHOMERT-GUEHOUVILLE BERCHERES-LES-PIERRES BERCHERES-SAINT-GERMAIN BLANDAINVILLE LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP BOUGLAINVAL LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES LE BOULLAY-THIERRY CHALLET CHAMPHOL CHAMPROND-EN-GATINE CHARONVILLE CHARTAINVILLIERS CHARTRES CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME COLTAINVILLE CORANCEZ LES CORVEES-LES-YYS LE COUDRAY DAMMARIE DIGNY EPEAUTROLLES ERMENONVILLE-LA-GRANDE ERMENONVILLE-LA-PETITE LE FAVRIL FRESNAY-LE-COMTE FRIAIZE GASVILLE-OISEME GELLAINVILLE HAPPONVILLIERS ILLIERS-COMBRAY JAUDRAIS JOUY LEVES LA LOUPE LUISANT LUPLANTE MAGNY MARCHEVILLE MAILLEBOIS MEREGLISE MESLAY-LE-GRENET MIGNIERES MONTIREAU MORANCEZ NERON NOGENT-LE-PHAYE NONVILLIERS-GRANDHOUX POISVILLIERS PONTGOUIN PUISEUX SAINT-ANGE-ET-TORCAY SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES SAINT-DENIS-DES-PUITS SAINT-ELIPH SAINT-EMAN SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS SAINT-MAIXME-HAUTERIVE SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN SAINT-PREST SAINT-SAUVEUR-MARVILLE SANDARVILLE SAULNIERES SAUMERAY SENONCHES SERAZEREUX SOURS LE THIEULIN THIVARS TREMBLAY-LES-VILLAGES VER-LES-CHARTRES VILLEBON VITRAY-EN-BEAUCE |
12.4.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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AVENSAC AVEZAN BIVES BRUGNENS CADEILHAN CASTELNAU-D’ARBIEU CASTERA-LECTOUROIS ESTRAMIAC GAUDONVILLE LECTOURE MAGNAS PESSOULENS SAINT-AVIT-FRANDAT SAINT-LEONARD SEMPESSERRE TOURNECOUPE URDENS BAJONETTE BERRAC CERAN FLEURANCE GOUTZ HOMPS LAGARDE LARROQUE ENGALIN PAUILHAC PERGAIN TAILLAC SAINT MARTIN DE GOYNE SAINT MEZARD |
27.3.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
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LA CHAPELLE HEULIN LOIREAUXENCE MONTRELAIS PALLET |
30.3.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Tarn-et-Garonne (82) |
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ANGEVILLE AUTERIVE BEAUMONT DE LOMAGNE BELBEZE EN LOMAGNE BOUDOU BRASSAC CASTELFERRUS CASTELMAYRAN CASTELSAGRAT CASTELSARRASIN COUTURES CUMONT ESPARSAC FAJOLLES GARGANIVILLAR GASQUES GENSAC GIMAT GLATENS LABOURGADE LAFFITE LAMAGISTERE LAMOTHE CUMONT LARRAZET MARIGNAC MAUMUSSON MOISSAC MONTESQUIEU MONTJOI PERVILLE SAINT AIGNAN SAINT CLAIR SAINT NAZAIRE DE VALENTANE SAINT PAUL D’ESPIS SAINT VINCENT LESPINASSE SERIGNAC VIGUERON |
26.3.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Vaucluse (84) |
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ALTHEN-DES-PALUDS AUBIGNAN AVIGNON LE BARROUX LE BEAUCET BEAUMES-DE-VENISE BEDARRIDES BEDOIN BLAUVAC CABRIERES-D’AVIGNON CADEROUSSE CAIRANNE CAMARET-SUR-AIGUES CAROMB CARPENTRAS CAUMONT-SUR-DURANCE CAVAILLON CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE CHATEAUNEUF-DU-PAPE COURTHEZON CRILLON-LE-BRAVE ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE GIGONDAS GORDES L’ISLE-SUR-LA-SORGUE JONQUERETTES JONQUIERES LAFARE LAGNES LORIOL-DU-COMTAT MALEMORT-DU-COMTAT MAZAN METHAMIS MODENE MONTEUX MORIERES-LES-AVIGNON MORMOIRON ORANGE PERNES-LES-FONTAINES PIOLENC LE PONTET RASTEAU ROBION LA ROQUE-ALRIC LA ROQUE-SUR-PERNES SABLET SAINT-DIDIER SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON SARRIANS SAUMANE-DE-VAUCLUSE SEGURET |
22.3.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
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AUCHAY SUR VENDEE BESSAY BOURNEZEAU CHÂTEAU GUIBERT CORPE FONTENAY LE COMTE FOUGERE L’HERMANAULT LA COUTURE LE LANGON LE TABLIER LES MAGNILS REIGNIERS LES VELLUIRE SUR VENDEE LONGEVES LUCON MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOUZEUIL SAINT MARTIN NALLIERS PEAULT PETOSSE POUILLE RIVE DE L’YON ROSNAY SAINT AUBIN LA PLAINE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET SAINT JEAN DE BEUGNE SAINTE GEMME LA PLAINE SAINTE PEXINE SERIGNE THIRE |
30.3.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
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BENASSAY CELLE LEVESCAULT CHATILLON CLOUE COUHE COULOMBIERS LA CHAPELLE MONTREUIL LAVAUSSEAU LUSIGNAN PAYRE |
22.3.2023 |
État membre: Pologne
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
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W województwie śląskim:
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24.3.2023 |
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* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |