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31.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 93/102 |
DÉCISION (UE) 2023/717 DU CONSEIL
du 28 mars 2023
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par Malte
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 26 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/511 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Anthony MIFSUD avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement maltais a proposé M. Anthony CHIRCOP, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, President, Reġjun Lvant (président de la région Est), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Anthony CHIRCOP, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, President, Reġjun Lvant (président de la région Est), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
E. BUSCH
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).