10.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 40/24 |
DÉCISION (PESC) 2023/311 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 février 2023
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées en ce qui concerne la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
(2) |
Le 9 novembre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/2205 (2) portant nomination du contre-amiral Nuno Filipe CORTES LOPES en tant que commandant de la force de l’Union européenne de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). |
(3) |
Par la décision (PESC) 2022/2441 du Conseil (3), l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) a été renommée opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). |
(4) |
Le 29 décembre 2022, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé la nomination du capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN en tant que commandant de la force de l’Union européenne à partir du 15 février 2023. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
(5) |
Le 6 janvier 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a approuvé cette recommandation. |
(6) |
Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/2205, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN est nommé commandant de la force de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 15 février 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2022/2205 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 février 2023.
Fait à Bruxelles, le 7 février 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022) (JO L 293 du 14.11.2022, p. 48).
(3) Décision (PESC) 2022/2441 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 319 du 13.12.2022, p. 80).