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30.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 26/42 |
DÉCISION (UE) 2023/189 DU CONSEIL
du 23 janvier 2023
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Nicolae PANDEA. |
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(4) |
Le gouvernement roumain a proposé M. Valentin-Dumitru-Ioan IVAN, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Primar, Comuna Sadu, Județul Sibiu (maire de la commune de Sadu, département de Sibiu), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Valentin-Dumitru-Ioan IVAN, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Primar, Comuna Sadu, Județul Sibiu (maire de la commune de Sadu, département de Sibiu), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).