29.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 242/418 |
DÉCISION (UE) 2023/1924 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 10 mai 2023
sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) relatifs à l’exercice 2021, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2021 (06248/2023 — C9-0100/2023), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (4), et notamment son article 16, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0132/2023), |
1. |
approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021; |
2. |
charge sa Présidente de transmettre la présente décision au directeur exécutif par intérim de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
La présidente
Roberta METSOLA
Le secrétaire général
Alessandro CHIOCCHETTI
(1) JO C 412 du 27.10.2022, p. 12.
(2) JO C 399 du 17.10.2022, p. 240.
(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.