LE PARLEMENT EUROPÉEN,

—	vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2021,

—	vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (1),

—	vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2021 (06248/2023 – C9-0091/2023),

—	vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

—	vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et instituant une Agence européenne des médicaments (4), et notamment son article 68,

—

vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

—	vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—	vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0106/2023),

1.	donne décharge à la directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2021;

2.	présente ses observations dans la résolution ci-après;

charge sa présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).