29.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 242/215


DÉCISION (UE) 2023/1853 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 10 mai 2023

concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) relatifs à l’exercice 2021,

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2021 (06248/2023 — C9-0077/2023),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

vu le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil (4), et notamment son article 15,

vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0125/2023),

1.

donne décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2021;

2.

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.

charge sa Présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

La présidente

Roberta METSOLA

Le secrétaire général

Alessandro CHIOCCHETTI


(1)   JO C 412 du 27.10.2022, p. 12.

(2)   JO C 399 du 17.10.2022, p. 240.

(3)   JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(4)   JO L 30 du 31.1.2019, p. 90.

(5)   JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.