—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2021 [COM(2022) 323 — C9-0227/2022] (2),

—

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME pour l’exercice 2021 (3),

—

vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l’exercice 2020 [COM(2022) 331] et les réponses détaillées aux demandes spécifiques formulées par le Parlement,

—

vu le rapport annuel de la Commission à l’autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2021 [COM(2022) 292] et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne [SWD(2022) 160],

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’Union relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (4),

—

vu la déclaration d’assurance (5) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner aux agences exécutives sur l’exécution du budget pour l’exercice 2021 (06250/2023 — C9-0055/2023),

—

vu les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/20125 (6), et notamment ses articles 69, 260, 261 et 262,

—

vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (7), et notamment son article 14, paragraphe 3,

—

vu le règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (8), et notamment son article 66, premier et deuxième alinéas,

—

vu la décision d’exécution de la Commission 2013/771/UE du 17 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et abrogeant les décisions 2004/20/CE et 2007/372/CE (9),

—

vu la décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (10),

—

vu l’article 99 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission de l’environnement, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional, de la commission de la culture et de l’éducation, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres,

—

vu la lettre de la commission de l’agriculture et du développement rural,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0101/2023),