—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2021 [COM(2022) 323 — C9-0228/2022] (2),

—

vu le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l’exercice 2021, section I — Parlement européen (3),

—

vu le rapport annuel de l’auditeur interne pour l’exercice 2021,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des institutions (4),

—

vu la déclaration d’assurance (5) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 314, paragraphe 10, et l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (6), et notamment ses articles 260, 261 et 262,

—

vu la décision du Bureau du 10 décembre 2018 sur les règles internes relatives à l’exécution du budget du Parlement européen, et notamment son article 34,

—

vu l’article 100, l’article 104, paragraphe 3, et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0086/2023),

A.

considérant que la Présidente a adopté, le 30 juin 2022, les comptes du Parlement européen pour l’exercice 2021;

B.

considérant que le secrétaire général, en tant qu’ordonnateur délégué principal, a certifié, le 3 juin 2022, qu’il disposait de l’assurance raisonnable que les ressources du budget du Parlement avaient été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place offraient les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;

C.

considérant que la Cour des comptes a indiqué dans son audit que, dans son évaluation spécifique des dépenses administratives effectuées en 2021, les rapports annuels d’activité des institutions ne révélaient pas de niveaux significatifs d’erreur, ce qui rejoint les observations de la Cour;

D.

considérant que l’article 262, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 dispose que chaque institution de l’Union est tenue de mettre tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement;