28.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 307/57


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2316 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 34 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les provinces de l’Alberta (4), de la Colombie-Britannique (4), du Manitoba (6), de l’Ontario (5), du Québec (6) et du Saskatchewan (9) au Canada, confirmés entre le 27 septembre 2022 et le 9 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 39 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Cambridgeshire (1), Cheshire (1), Derbyshire (2), East Ayrshire (1), Lancashire (5), Leicestershire (1), Lincolnshire (4), Norfolk (9), North Yorkshire (3), Northamptonshire (4), Suffolk (3) et West Midlands (1) en Angleterre, au Royaume-Uni, ainsi que dans le comté d’Aberdeenshire (3) et sur les Îles Orcades (1), en Écosse, au Royaume-Uni, confirmés entre le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 26 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (2), Iowa (2), Michigan (1), Minnesota (5), Mississippi (1), Montana (1), Dakota du Nord (2), Ohio (1), Oregon (1), Pennsylvanie (6), Dakota du Sud (1), Tennessee (1) et Wisconsin (1), aux États-Unis, confirmés entre le 27 octobre 2022 et le 16 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(10)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(11)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.112 à CA-2.145 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.111:

«CA

Canada

CA-2.112

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.9.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.9.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.9.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.9.2022

 

 

CA-2.113

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.9.2022

 

 

CA-2.114

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.9.2022

 

 

CA-2.115

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

29.9.2022

 

 

CA-2.116

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

30.9.2022

 

 

CA-2.117

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

30.9.2022

 

 

CA-2.118

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

30.9.2022

 

 

CA-2.119

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

6.10.2022

 

 

CA-2.120

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

7.10.2022

 

 

CA-2.121

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

7.10.2022

 

 

CA-2.122

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

7.10.2022

 

 

CA-2.123

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

9.10.2022

 

 

CA-2.124

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.10.2022

 

 

CA-2.125

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

12.10.2022

 

 

CA-2.126

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

13.10.2022

 

 

CA-2.127

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

14.10.2022

 

 

CA-2.128

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

15.10.2022

 

 

CA-2.129

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.10.2022

 

 

CA-2.130

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.10.2022

 

 

CA-2.131

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

19.10.2022

 

 

CA-2.132

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

19.10.2022

 

 

CA-2.133

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

20.10.2022

 

 

CA-2.134

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.10.2022

 

 

CA-2.135

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

22.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

22.10.2022

 

 

CA-2.136

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

24.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

24.10.2022

 

 

CA-2.137

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

26.10.2022

 

 

CA-2.138

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

26.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

26.10.2022

 

 

CA-2.139

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

CA-2.140

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

CA-2.141

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

28.10.2022

 

 

CA-2.142

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

28.10.2022

 

 

CA-2.143

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

CA-2.144

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

CA-2.145

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

9.11.2022»

 

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.223 à GB-2.261 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.222:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.223

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.10.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.10.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

GB-2.224

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

GB-2.225

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

28.10.2022

 

 

GB-2.226

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.227

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.228

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.229

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

30.10.2022

 

 

GB-2.230

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.231

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

30.10.2022

 

 

GB-2.232

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

GB-2.233

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

GB-2.234

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

GB-2.235

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

GB-2.236

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

2.11.2022

 

 

GB-2.237

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

2.11.2022

 

 

GB-2.238

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

2.11.2022

 

 

GB-2.239

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

GB-2.240

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

GB-2.241

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

GB-2.242

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

GB-2.243

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

5.11.2022

 

 

GB-2.244

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

5.11.2022

 

 

GB-2.245

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

6.11.2022

 

 

GB-2.246

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

6.11.2022

 

 

GB-2.247

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

7.11.2022

 

 

GB-2.248

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.11.2022

 

 

GB-2.249

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

9.11.2022

 

 

GB-2.250

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

9.11.2022

 

 

GB-2.251

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

GB-2.252

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

11.11.2022

 

 

GB-2.253

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

11.11.2022

 

 

GB-2.254

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

13.11.2022

 

 

GB-2.255

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

14.11.2022

 

 

GB-2.256

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

14.11.2022

 

 

GB-2.257

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

15.11.2022

 

 

GB-2.258

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

16.11.2022

 

 

GB-2.259

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

16.11.2022

 

 

GB-2.260

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.11.2022

 

 

GB-2.261

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.11.2022»

 

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.324 à US-2.349 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.323:

«US

États-Unis

US-2.324

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.10.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.10.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

US-2.325

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

 

 

US-2.326

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

US-2.327

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

31.10.2022

 

 

US-2.328

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

US-2.329

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

US-2.330

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

 

 

US-2.331

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.332

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.333

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.334

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.335

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

US-2.336

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.11.2022

 

 

US-2.337

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

6.11.2022

 

 

US-2.338

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

7.11.2022

 

 

US-2.339

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

7.11.2022

 

 

US-2.340

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.11.2022

 

 

US-2.341

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.11.2022

 

 

US-2.342

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.343

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.344

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.345

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.346

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

12.11.2022

 

 

US-2.347

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

15.11.2022

 

 

US-2.348

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

15.11.2022

 

 

US-2.349

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

16.11.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.112 à CA-2.145 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.111:

«Canada

CA-2.112

Manitoba - Latitude 49.67, Longitude -96.65

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Blumenort

10km SZ: Greenland, Ste. Anne, La Coulée, Saint Raymond, Giroux, Steinbach

et Paradise Village.

 

CA-2.113

Alberta

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Kelsey

10km SZ: Bawlf et Rosalind.

 

CA-2.114

Saskatchewan

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Weyburn

10km SZ: North Weyburn.

 

CA-2.115

Saskatchewan - Latitude 50,30 , Longitude -105,21

Le municipalités concernées sont:

3km PZ: Drinkwater

10km SZ: Drinkwater

 

CA-2.116

Alberta

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Holden

10km SZ: Holden.

 

CA-2.117

Manitoba

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Washow Bay

10km SZ: Riverton et Shorncliffe

 

CA-2.118

Manitoba

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Washow Bay

10km SZ: Riverton et Shorncliffe

 

CA-2.119

Manitoba

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Arnaud

10km SZ: Dufrost et Ste. Elizabeth

 

CA-2.120

Saskatchewan

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Kyle

10km SZ: Kyle

 

CA-2.121

Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Duncan et Sahtlam

10km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Sahtlam, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge.

 

CA-2.122

Ontario - Latitude 45.56, Longitude -74.94

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Alfred

10km SZ: Alfred, Blue Corners, Ritchance, Caledonia Springs, McAlpine, Routhier, Proulx, L’Ange-Gardien, Cassburn, McAlpine, Vankleek Hill, St-Armour et Fournier.

 

CA-2.123

Ontario - Latitude 45.54, Longitude -75.1

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Curran

10km SZ: Bourget, Centrefield, Clarence Creek, Clarence-Rockland, Curran, Ettyville, Fournier, Glenburn, Pendleton, Planagenet, Planagenet Station, Rockdale, Saint-Pascal-Baylon, The Rollway et Wendover.

 

CA-2.124

Colombie-Britannique - Latitude 48.57, Longitude -123.44

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Brentwood Bay, Saanichton et Victoria

10km SZ: Bamberton, Brentwood Bay, James Island, Malahat, North Saanichton, Saanichton, Victoria et Willis Point.

 

CA-2.125

Ontario - Latitude 45.56, Longitude -74.42

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Chut-à-Blondeau et East Hawkesbury (municipalités de l’Ontario)

10km SZ: Brownsburg, Chut-à-Blondeau, Dalekeith, East Hawkesbury, Hawkesbury et Vankleek Hill (municipalités de l’Ontario) and Pointe-Fortune, Rigaud, Saint-André-d’Argenteuil, et St-Eugéne (municipalités du Québec).

 

CA-2.126

Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Saint Jacques-le-Mineur et Saint-Philippe

10km SZ: Candiac, Delson, Napierville, Saint Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-surRichelieu, Saint-Mathieu, Saint-Meathieu-De-Laprairie et Saint-Philippe

 

CA-2.127

Colombie-Britannique - Latitude 49.11, Longitude -122.5

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Aldergrove et Langley

10km SZ: Abbotsford, Aldergrove, Langley, Langley Township et Maple Ridge.

 

CA-2.128

Québec - Latitude 45.32, Longitude -72.85

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: St-Alphonse-de-Granby.

10km SZ: Ange-Gardien, Angeline, Bromont, Brookport, Brigham, East Farnham, Granby, Magenta, Saint-Alphonse, Saint-Paul-d’Abbotsford, St-Alphonse-de-Granby.

 

CA-2.129

Québec - Latitude 45.32, Longitude -72.84

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: St-Alphonse-de-Granby.

10km SZ: Ange-Gardien, Angeline, Bromont, Brookport, Brigham, East Farnham, Granby, Magenta, Saint-Alphonse, Saint-Paul-d’Abbotsford, St-Alphonse-de-Granby.

 

CA-2.130

Ontario - Latitude 43.58, Longitude -80.66

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: St. Clements et Wallenstein

10km SZ: Bamberg, Elmira, Linwood, Millbank, St. Agatha, Conestogo, St. Clements, St. Jacobs, Wallenstein, Waterloo et Wellesley.

 

CA-2.131

Saskatchewan - Latitude 52.67, Longitude -105.92

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Saint Isidore-de-Bellevue

10km SZ: St-Julien et Sokal.

 

CA-2.132

Saskatchewan - Latitude 52.49, Longitude -105.72

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Cudworth

10km SZ: Leofnard et Bremen.

 

CA-2.133

Colombie-Britannique - Latitude 49.05, Longitude -122.59

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Langley Township

10km SZ: Langley et Aberdeen

 

CA-2.134

Saskatchewan - Latitude 54.43, Longitude -109.74

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Northern Pine

10km SZ: Beacon Hill

 

CA-2.135

Québec - Latitude 46.12, Longitude -71.91

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Petit-Bécancour

10km SZ: Saint-Rosaire, Princeville, Norbertville, Victoriaville et Saint-Valère

 

CA-2.136

Manitoba - Latitude 49.99, Longitude -97.8

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Poplar Point

10km SZ: Reaburn.

 

CA-2.137

Manitoba - Latitude 49.62, Longitude -97.13

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Niverville

10km SZ: Ile des Chênes, Saint Adolphe, Glenlea, Tourond, New Bothwell et Linden.

 

CA-2.138

Ontario - Latitude 45.36, Longitude -75.92

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Kanata

10km SZ: Dunrobin.

 

CA-2.139

Saskatchewan - Latitude 52.48, Longitude -105.73

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Cudworth

10km SZ: Leofnard.

 

CA-2.140

Saskatchewan - Latitude 50.66, Longitude -102.29

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Stockholm

10km SZ: Stockholm.

 

CA-2.141

Québec - Latitude 45.44, Longitude -72.87

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Saint-Paul-d’Abbotsford

10km SZ: Saint-Pie, Rougemont, Saint-Césaire, Le Petite-Barbue, Ange-Gardien, Angéline et Sainte-Cécile-de-Milton.

 

CA-2.142

Alberta - Latitude 56.25, Longitude -118.4

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Fairview

10km SZ: Hines Creek.

 

CA-2.143

Québec - Latitude 45.44, Longitude -72.89

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Saint-Paul-d’Abbotsford

10km SZ: Saint-Pie, Saint-Césaire, La Petite-Barbue, Ange-Gardien et SaintCécile-de-Milton.

 

CA-2.144

Alberta - Latitude 49.79, Longitude -112.74

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Coaldale

10km SZ: Broxburn.

 

CA-2.145

Saskatchewan - Latitude 50.29, Longitude -103.77

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Odessa

10km SZ: Odessa.»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.223 à GB-2.261 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.222:

«Royaume-Uni

GB-2.223

près de Waltham on the Wolds, Melton, Leicestershire, Angleterre , GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.86 et W0.76

 

GB-2.224

près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.78

 

GB-2.225

près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E1.04

 

GB-2.226

près de Saxmundham, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.20 et E1.52

 

GB-2.227

près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.79

 

GB-2.228

près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.47 et E0.12

 

GB-2.229

près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.76

 

GB-2.230

près de Huntly, Aberdeenshire, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.44 et W2.55.

 

GB-2.231

près de Kirkwall, Îles Orcades, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.00 et W3.07

 

GB-2.232

près de Somersham, Huntingdon, Cambridgeshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.40 et E0.01

 

GB-2.233

près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.79

 

GB-2.234

près de North Thoresby, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.49 et E0.01

 

GB-2.235

près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.43.

 

GB-2.236

près de Boston, Boston, Lincolnshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.96 et W0.06

 

GB-2.237

près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.74 et E1.18

 

GB-2.238

près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E0.83

 

GB-2.239

près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.98.

 

GB-2.240

près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.34 et E1.37

 

GB-2.241

près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.83 et W2.91

 

GB-2. 242

près de Cumnock, East Ayrshire, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.44 et W4.44.

 

GB-2. 243

près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E0.84.

 

GB-2. 244

près de Turriff, Aberdeenshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.50 et W2.47.

 

GB-2. 245

près de Fakenham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.87 et E0.89.

 

GB-2. 246

près de Reepham, Boradland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.73 et E1.09.

 

GB-2. 247

près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 et W0.40.

 

GB-2. 248

près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80.

 

GB-2. 249

près de Hatton, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.89 et W1.69.

 

GB-2. 250

près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E1.16»

 

GB-2. 251

près de Northallerton, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.46.

 

GB-2. 252

près de Colkirk, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.79 et E0.87.

 

GB-2. 253

près de Berskswell, Solihull, West Midlands, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.38 et W1.63.

 

GB-2. 254

près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.32 et E1.40

 

GB-2. 255

près de Doveridge, Derbyshire Dales, Derbyshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.91 et W1.80

 

GB-2. 256

près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et W0.37

 

GB-2. 257

près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et W0.38

 

GB-2. 258

près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.45 et W0.39

 

GB-2. 259

près de Thorpe Culvert, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et E0.17

 

GB-2. 260

près de Leyburn, Richmondshire, North Yorkshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.32 et W1.77

 

GB-2. 261

près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.63 et W2.59»

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante des zones US-2.324 à US-2.349 est ajoutée après la description de la zone US-2.323:

«États-Unis

US-2.324

État du Minnesota - LeSueur 03

LeSueur County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7507555°W 44.4015961°N)

 

US-2.325

État du Minnesota - Stearns 12

Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7606591°W 45.7433239°N)

 

US-2.326

État de l’Iowa - Wright 01

Wright County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6640054°W 42.7489101°N)

 

US-2.327

État du Minnesota - Swift 06

Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4578113°W 45.4963445°N)

 

US-2.328

État du Minnesota - Stearns 13

Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7461422°W 45.6144058°N)

 

US-2.329

État du Montana - Granite 01

Granite County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.1494792°W 46.7426831°N)

 

US-2.330

État du Dakota du Sud - Gregory 02

Gregory County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.4956626°W 43.4907218°N)

 

US-2.331

État de la Californie - San Diego 01

San Diego County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.9771801°W 33.2941226°N)

 

US-2.332

État du Dakota du Nord - Bottineau 01

Bottineau County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.4854873°W 48.9206236°N)

 

US-2.333

État de l’Oregon - Yamhill 01

Yamhill County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 123.1385572°W 45.1794825°N)

 

US-2.334

État de la Pennsylvanie - Lehigh 01

Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5461185°W 40.7453390°N)

 

US-2.335

État du Mississippi - Lawrence 01

Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 89.9717733°W 31.5302926°N)

 

US-2.336

État de la Pennsylvanie - Lehigh 02

Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5520616°W 40.7307305°N)

 

US-2.337

État de l’Iowa - Wright 02

Wright County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6412236°W 42.7749291°N)

 

US-2.338

État de l’Ohio - Butler 01

Butler County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.3678852°W 39.4784902°N)

 

US-2.339

État du Wisconsin - Jefferson 02

Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6341986°W 43.2679684°N)

 

US-2.340

État de la Pennsylvanie - Lehigh 03

Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5396351°W 40.7325778°N)

 

US-2.341

État de la Pennsylvanie - Lehigh 04

Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5561628°W 40.7413412°N)

 

US-2.342

État du Michigan - Lapeer 03

Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.2457088°W 43.0626871°N)

 

US-2.343

État du Dakota du Nord - Ward 02

Ward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 101.7189691°W 48.0547192°N)

 

US-2.344

État de la Pennsylvanie - Lehigh 05

Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5498835°W 40.7447598°N)

 

US-2.345

État de la Pennsylvanie - Lehigh 06

Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5479177°W 40.7270897°N)

 

US-2.346

État du New York - Queens 01

Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8759468°W 40.8518764°N)

 

US-2.347

État du Minnesota - Otter Tail 07

Otter Tail County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9308419°W 46.3594924°N)

 

US-2.348

État du Tennessee - Bledsoe 01

Bledsoe County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.0972017°W 35.7480654°N)

 

US-2.349

État de la Californie - Fresno 07

Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.3582891°W 36.7404721°N)»

2)

À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.112 à CA-2.145 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.111:

«CA

Canada

CA-2.112

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.9.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.9.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.9.2022

 

CA-2.113

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.9.2022

 

 

CA-2.114

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.9.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.9.2022

 

 

CA-2.115

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

29.9.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

29.9.2022

 

 

CA-2.116

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.9.2022

 

 

CA-2.117

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.9.2022

 

 

CA-2.118

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

30.9.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.9.2022

 

 

CA-2.119

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

6.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

6.10.2022

 

 

CA-2.120

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

7.10.2022

 

 

CA-2.121

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

7.10.2022

 

 

CA-2.122

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

7.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

7.10.2022

 

 

CA-2.123

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

9.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

9.10.2022

 

 

CA-2.124

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.10.2022

 

 

CA-2.125

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

12.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

12.10.2022

 

 

CA-2.126

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

13.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

13.10.2022

 

 

CA-2.127

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

14.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

14.10.2022

 

 

CA-2.128

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

15.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

15.10.2022

 

 

CA-2.129

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.10.2022

 

 

CA-2.130

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.10.2022

 

 

CA-2.131

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

19.10.2022

 

 

CA-2.132

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

19.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

19.10.2022

 

 

CA-2.133

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

20.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

20.10.2022

 

 

CA-2.134

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.10.22

 

 

CA-2.135

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

22.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

22.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

22.10.22

 

 

CA-2.136

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

24.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

24.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

24.10.22

 

 

CA-2.137

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

26.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

26.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

26.10.22

 

 

CA-2.138

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

26.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

26.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

26.10.22

 

 

CA-2.139

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.10.22

 

 

CA-2.140

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.10.22

 

 

CA-2.141

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

28.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

28.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

28.10.22

 

 

CA-2.142

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

28.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

28.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

28.10.22

 

 

CA-2.143

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

31.10.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

31.10.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

31.10.22

 

 

CA-2.144

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

04.11.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

04.11.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

04.11.22

 

 

CA-2.145

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

09.11.22

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

09.11.22

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

09.11.22»

 

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.223 à GB-2.261 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.222:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.223

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.10.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.10.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.10.2022

 

GB-2.224

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.10.2022

 

 

GB-2.225

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

28.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

28.10.2022

 

 

GB-2.226

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.227

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.228

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.229

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.10.2022

 

 

GB-2.230

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

29.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

29.10.2022

 

 

GB-2.231

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

30.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.10.2022

 

 

GB-2.232

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

31.10.2022

 

 

GB-2.233

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.11.2022

 

 

GB-2.234

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.11.2022

 

 

GB-2.235

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.11.2022

 

 

GB-2.236

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

2.11.2022

 

 

GB-2.237

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

2.11.2022

 

 

GB-2.238

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

2.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

2.11.2022

 

 

GB-2.239

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.11.2022

 

 

GB-2.240

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.11.2022

 

 

GB-2.241

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.11.2022

 

 

GB-2.242

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.11.2022

 

 

GB-2.243

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

5.11.2022

 

 

GB-2.244

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

5.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

5.11.2022

 

 

GB-2.245

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

6.11.2022

 

 

GB-2.246

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

6.11.2022

 

 

GB-2.247

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

7.11.2022

 

 

GB-2.248

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.11.2022

 

 

GB-2.249

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

9.11.2022

 

 

GB-2.250

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

9.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

9.11.2022

 

 

GB-2.251

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.11.2022

 

 

GB-2.252

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

11.11.2022

 

 

GB-2.253

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

11.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

11.11.2022

 

 

GB-2.254

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

13.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

13.11.2022

 

 

GB-2.255

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

14.11.2022

 

 

GB-2.256

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

14.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

14.11.2022

 

 

GB-2.257

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

15.11.2022

 

 

GB-2.258

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

16.11.2022

 

 

GB-2.259

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

16.11.2022

 

 

GB-2.260

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.11.2022

 

 

GB-2.261

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.11.2022»

 

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.324 à US-2.349 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.323:

«US

États-Unis

US-2.324

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.10.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.10.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.10.2022

 

US-2.325

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

27.10.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

27.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.10.2022

 

 

US-2.326

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

31.10.2022

 

 

US-2.327

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

31.10.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

31.10.2022

 

 

US-2.328

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.11.2022

 

 

US-2.329

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.11.2022

 

 

US-2.330

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.11.2022

 

 

US-2.331

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.332

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.333

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.334

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.11.2022

 

 

US-2.335

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.11.2022

 

 

US-2.336

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.11.2022

 

 

US-2.337

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

6.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

6.11.2022

 

 

US-2.338

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

7.11.2022

 

 

US-2.339

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

7.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

7.11.2022

 

 

US-2.340

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.11.2022

 

 

US-2.341

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.11.2022

 

 

US-2.342

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.343

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.344

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.345

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.11.2022

 

 

US-2.346

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

12.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

12.11.2022

 

 

US-2.347

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

15.11.2022

 

 

US-2.348

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

15.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

15.11.2022

 

 

US-2.349

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

16.11.2022

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

16.11.2022»