25.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 305/12

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (2), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (3), et notamment son article 51, paragraphe 1, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,

vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (4), et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 3 et son article 96, paragraphe 2, premier alinéa,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (5), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (6), et notamment son article 3 bis,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission (7) établit les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il remplace le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission (8) afin d’adapter les formulaires types établis par ledit règlement à la transformation numérique.

(2)

Afin d’assister les États membres dans leurs obligations de rapport au titre de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (9), la Commission publiera certaines informations relatives aux véhicules propres en surveillant les données pertinentes disponibles dans la base de données TED, conformément aux directives 2014/24/UE et 2014/25/UE. À la lumière des récentes modifications apportées à la directive 2009/33/CE (10), des informations plus détaillées sont nécessaires dans les avis d’attribution. Ces informations permettront de faire un rapport complet sur les véhicules à émissions faibles ou nulles et d’autres véhicules à carburant alternatif, facilitant ainsi les activités de surveillance dans le cadre de TED ainsi que l’établissement des rapports par les États membres. Les formulaires types devraient donc être adaptés de manière à inclure de nouveaux champs facultatifs pour la catégorie de véhicule, la référence juridique applicable et un indicateur permettant de confirmer si la procédure relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE.

(3)

Pour assurer la cohérence stratégique des formulaires types avec les objectifs environnementaux de l’Union et dans un souci de clarté et de cohérence des rapports, en tenant compte des besoins des États membres, il convient de mettre à jour le champ relatif aux marchés publics écologiques et de simplifier celui relatif aux marchés publics innovants.

(4)

Les formulaires types devraient également être adaptés et améliorés concernant certains aspects qui ont été recensés par les États membres et la Commission dans le cadre du processus menant à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/1780, comme la description de certaines conditions commerciales et l’application de ces conditions.

(5)

Afin de permettre une transition technique en douceur, les États membres ont besoin de temps pour se préparer à l’utilisation des nouveaux formulaires types. Afin de clarifier que, pendant une certaine période, tant les formulaires types établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 peuvent être utilisés, il convient d’énoncer des dispositions transitoires. Pour des raisons de sécurité juridique, la date d’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 devrait coïncider avec la date d’application du règlement (UE) 2019/1780.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 est modifié comme suit:

1)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.».

2)

L’article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

Dispositions transitoires

Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.».

3)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

(2)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 1.

(3)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 65.

(4)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

(5)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

(6)  JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques») (JO L 272 du 25.10.2019, p. 7).

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1).

(9)  Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5).

(10)  Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 188 du 12.7.2019, p. 116).

ANNEXE

À l’annexe, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2

Champs des formulaires types et avis

Niveau

ID

Nom

Type de donnée

Description

Planification

Mise en concurrence

NPAD

Résultats

Modif. du marché

1

2

3

4

5

6

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BG-1

Avis

—

Informations de base sur l’avis.

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BT-04

Identifiant procédure

Identifiant

Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-701

Identifiant avis

Identifiant

Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.

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BT-757

Version avis

Identifiant

Version de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

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BT-01

Base juridique procédure

Code

La base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.

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BT-03

Type de formulaire

Code

Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

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BT-02

Type d’avis

Code

Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

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BT-05

Date envoi avis

Date

Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.

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BT-803

Date envoi avis eSender

Date

La date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.

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BT-738

Date souhaitée de publication de l’avis

Date

Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

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BT-702

Langue officielle avis

Code

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

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BG-125

Planification préalable

—

Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

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BT-125

Identifiant planification préalable

Identifiant

Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

 

 

 

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BT-1251

Identifiant partie planification préalable

Identifiant

Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

 

 

 

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BG-703

Organisation

—

Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-13720

Identifiant sections avis organisation

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question.

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BT-500

Nom organisation

Texte

Nom officiel de l’organisation.

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BT-501

Identifiant organisation

Identifiant

Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

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BT-16

Nom partie organisation

Texte

Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

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BT-510

Rue de l’organisation

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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BT-513

Ville de l’organisation

Texte

Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

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BT-512

Code postal organisation

Texte

Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

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BT-507

Subdivision pays de l’organisation

Code

Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

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BT-514

Code pays de l’organisation

Code

Pays de l’adresse physique de l’organisation.

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BT-502

Point de contact organisation

Texte

Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil].

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BT-506

Courriel organisation

Texte

Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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BT-503

Téléphone organisation

Texte

Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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BT-739

Fax organisation

Texte

Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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BT-505

Adresse internet de l’organisation

URL

Site web de l’organisation.

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BT-509

eDelivery Gateway de l’organisation

URL

Adresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.

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BT-633

Organisation personne physique

Indicateur

L’organisation est une personne physique.

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BT-08

Rôle organisation

Code

Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

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BT-770

Sous-rôle organisation

Code

Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

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BG-3

Acheteur

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Informations complémentaires sur l’acheteur.

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BT-508

URL profil acheteur

URL

Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

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BT-11

Forme juridique acheteur

Code

Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

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BT-740

Entité adjudicatrice acheteuse

Indicateur

L’acheteur est une entité adjudicatrice.

 

 

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BT-10

Activité pouvoir adjudicateur

Code

Activité principale du pouvoir adjudicateur.

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BT-610

Activité entité adjudicatrice

Code

Activité principale de l’entité adjudicatrice.

 

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BG-4

Lauréat

—

Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-165

Taille du lauréat

Code

Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-706

Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

Code

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-746

Lauréat coté

Indicateur

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-2

Objet

—

Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-22

Identifiant interne

Texte

Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

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BT-23

Nature principale

Code

Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

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BT-531

Nature supplémentaire

Code

Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

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BT-21

Titre

Texte

Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

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BT-24

Description

Texte

Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

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BT-27

Valeur estimée

Valeur

Valeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

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BT-271

Valeur maximale de l’accord-cadre

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.

 

 

 

 

 

 

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BG-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

—

Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-157

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

Valeur

Valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

 

 

 

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BG-261

Nomenclature

—

Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.

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BT-26

Type de nomenclature

Code

Type de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).

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BT-262

Code principal nomenclature

Code

Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

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BT-263

Autre code nomenclature

Code

Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

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BT-25

Quantité

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Nombre d’unités requises.

 

 

 

 

 

 

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BT-625

Unité

Code

Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures».

 

 

 

 

 

 

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BT-53

Options

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

 

 

 

 

 

 

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BT-54

Description options

Texte

Description des options.

 

 

 

 

 

 

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BT-94

Récurrence

Indicateur

Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-95

Description récurrence

Texte

Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-708

Lieu d’exécution

—

Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-5101

Rue lieu d’exécution

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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BT-5131

Ville lieu d’exécution

Texte

Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.

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BT-5121

Code postal lieu d’exécution

Texte

Code postal du lieu d’exécution.

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BT-5071

Subdivision pays d’exécution

Code

Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

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BT-5141

Code pays d’exécution

Code

Code du pays du lieu d’exécution.

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BT-727

Lieu d’exécution – Autre

Code

D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.).

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BT-728

Infos complémentaires lieu d’exécution

Texte

Informations complémentaires sur le lieu d’exécution.

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BG-36

Durée

—

Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

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BT-536

Durée: date début

Date

Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

 

 

 

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BT-36

Durée: période

Durée

Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.

 

 

 

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BT-537

Durée: date fin

Date

Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

 

 

 

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BT-538

Durée: autre

Code

La durée est inconnue, illimitée, etc.

 

 

 

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BT-58

Maximum renouvellements

Nombre

Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.

 

 

 

 

 

 

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BT-57

Description renouvellements

Texte

Toute autre information sur le(s) renouvellement(s).

 

 

 

 

 

 

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BG-61

Fonds UE

—

Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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BT-60

Fonds UE

Indicateur

Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.

 

 

 

 

 

 

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BG-614

Informations sur les fonds de l’Union

—

Informations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-7220

Programmes de fonds de l’Union

Code

Programmes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-5010

Identifiant de financement des fonds de l’Union

Identifiant

Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché).

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-6140

Détails des fonds de l’Union

Texte

Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-6

Procédure

—

Informations sur la procédure de passation de marché

 

 

 

 

 

 

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++

BT-09

Droit transnational

Texte

Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-105

Type de procédure

Code

Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-88

Caractéristiques procédure

Texte

Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-106

Procédure accélérée

Indicateur

Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1351

Justification procédure accélérée

Texte

Justification du recours à une procédure accélérée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-136

Code justification attribution directe

Code

Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1252

Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe

Identifiant

Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-135

Texte justification attribution directe

Texte

Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-31

Maximum lots autorisés

Nombre

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-763

Offre pour tous les lots

Indicateur

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-33

Maximum lots attribuables

Nombre

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.

 

 

 

 

 

 

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++

BG-330

Attribution lots groupés

—

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-330

Identifiant groupe

Identifiant

Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-1375

Identifiant lots groupés

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.

 

 

 

 

 

 

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++

BG-709

Seconde étape

—

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-50

Minimum candidats

Nombre

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-661

Indicateur maximum candidats

Indicateur

Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-51

Maximum candidats

Nombre

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-52

Réduction progressive

Indicateur

La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-120

Aucune négociation nécessaire

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-704

Récompenses et jury

—

Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-44

Prime

—

Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif («première place – 10 000  EUR», «deuxième place – 5 000  EUR», etc.).

 

 

 

 

 

 

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M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-644

Montant prime

Valeur

Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.

 

 

 

 

 

 

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M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-44

Place primée

Nombre

La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.

 

 

 

 

 

 

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M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-41

Marché de services subséquent

Indicateur

Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-45

Autres récompenses

Texte

Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-42

Décision jury contraignante

Indicateur

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-46

Nom membre du jury

Texte

Nom du membre du jury.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-47

Nom participant

Texte

Nom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-701

Motifs exclusion

—

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

 

 

 

 

 

 

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M

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++

BT-67

Motifs exclusion

Texte

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

 

 

 

 

 

 

O

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M

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O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-702

Critères sélection

—

Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-747

Type critères sélection

Code

Le(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-748

Critères sélection utilisés

Code

Le(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-749

Nom critères sélection

Texte

Nom du (des) critère(s) de sélection.

 

 

 

 

 

 

O

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++

BT-750

Description critères sélection

Texte

Description succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

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M

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M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-40

Critères sélection seconde étape

Indicateur

Le(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

 

 

 

 

 

 

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O

M

M

M

 

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-72

Nombre critères sélection seconde étape

—

Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

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O

 

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+++

BT-752

Nombre critères sélection seconde étape

Nombre

Nombre lié au(x) critère(s) de sélection

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-7531

Pondération critères sélection seconde étape

Code

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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O

 

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O

 

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+++

BT-7532

Seuil critères sélection seconde étape

Code

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

 

 

 

 

 

 

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O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-705

Autres exigences

—

Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

O

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M

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M

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M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-71

Participation réservée

Code

Informations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).

 

 

 

O

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O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-79

Qualifications personnel exécution

Code

Informations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.

 

 

 

 

 

 

O

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O

M

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-578

Habilitation de sécurité

Indicateur

Une habilitation de sécurité est requise.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-78

Date limite habilitation sécurité

Date

Date limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-732

Description habilitation sécurité

Texte

Informations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).

 

 

 

 

 

 

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BT-801

Accord de confidentialité

Indicateur

Un accord de confidentialité est requis.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-802

Description de l’accord de confidentialité

Texte

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-711

Conditions du marché

—

Informations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

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BT-736

Exécution réservée

Code

Informations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.

 

 

 

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++

BT-761

Forme juridique soumissionnaire

Indicateur

Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.

 

 

 

 

 

 

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BT-76

Description forme juridique soumissionnaire

Texte

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-70

Informations exécution

Texte

Principales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-92

Commande en ligne

Indicateur

La commande en ligne sera utilisée.

 

 

 

 

 

 

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BT-77

Informations financières

Texte

Principales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-743

Facturation en ligne

Code

Informations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-93

Paiement en ligne

Indicateur

Le paiement en ligne sera utilisé.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-65

Obligation de sous-traitance

Code

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-64

Minimum obligation de sous-traitance

Nombre

Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-729

Maximum obligation de sous-traitance

Nombre

Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-707

Critères d’attribution

—

Informations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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++

BG-38

Critère d’attribution

—

Informations sur le critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-539

Type critère d’attribution

Code

Informations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix).

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-734

Nom critère d’attribution

Texte

Nom du critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-540

Description critère d’attribution

Texte

Description du critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

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+++

BG-541

Nombre critère d’attribution

—

Informations sur le nombre lié à un critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

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++++

BT-541

Nombre critère d’attribution

Nombre

Nombre lié à un critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

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++++

BT-5421

Pondération critère d’attribution

Code

Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une pondération (pourcentage, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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++++

BT-5422

Valeur fixe critère d’attribution

Code

Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une valeur fixe (un prix fixe, un coût fixe, etc.).

 

 

 

 

 

 

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++++

BT-5423

Seuil critère d’attribution

Code

Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

 

 

 

 

 

 

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BT-543

Pondération compliquée critères d’attribution

Texte

Équation mathématique ou toute autre description utilisée en cas de pondération compliquée des critères (pondération non linéaire, processus de hiérarchie analytique, etc.), lorsqu’une pondération ne peut être exprimée par critère.

 

 

 

 

 

 

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BT-733

Justification ordre critères d’attribution

Texte

Justification de la seule indication de l’ordre d’importance des critères d’attribution, et non de leur pondération.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-706

Techniques

—

Informations sur l’utilisation d’ensembles de techniques telles que les accords-cadres sans remise en concurrence, les accords-cadres avec remise en concurrence, les systèmes d’acquisition dynamiques et les enchères électroniques. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

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BT-765

Accord-cadre

Code

Informations indiquant s’il s’agit d’un accord-cadre avec ou sans remise en concurrence.

 

 

 

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BT-778

Maximum participants accord-cadre

Indicateur

L’accord-cadre prévoit un nombre maximal de participants.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-113

Nombre maxi participants accord-cadre

Nombre

Nombre maximal de participants à l’accord-cadre.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-109

Justification durée accord-cadre

Texte

Justification des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres dépasse les limites légales

 

 

 

 

 

 

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++

BT-111

Catégories acheteurs accord-cadre

Texte

Toute autre catégorie d’acheteurs participant à l’accord-cadre et non nommément mentionnée («tous les hôpitaux de Toscane», par exemple).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-766

Système d’acquisition dynamique

Code

Informations indiquant s’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et, dans le cas des centrales d’achat, s’il peut être utilisé par des acheteurs non mentionnés dans le présent avis.

 

 

 

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++

BT-119

Abandon système d’acquisition dynamique

Indicateur

L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué au moyen du système d’acquisition dynamique. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-767

Enchère électronique

Indicateur

Une enchère électronique est utilisée.

 

 

 

 

 

 

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BT-123

URL enchère électronique

URL

Adresse internet de l’enchère électronique.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-122

Description enchère électronique

Texte

Informations complémentaires sur l’enchère électronique.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-100

Communication

—

Informations générales sur la communication avec le(s) acheteur(s). Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-632

Nom outil

Texte

Le nom de l’outil ou du dispositif électronique utilisé pour la communication électronique.

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++

BT-724

Outil atypique

Indicateur

La communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles.

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++

BT-124

URL outil atypique

URL

La communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles. Adresse URL (adresse web, par exemple) qui donne un accès direct, illimité et complet à ces outils et dispositifs.

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++

BT-127

Avis futur

Date

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question.

 

 

 

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++

BT-631

Envoi des appels

Date

Date d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-130

Envoi des invitations

Date

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner dans le cadre de procédures à deux (ou plusieurs) étapes.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-99

Délais de recours

Texte

Description des délais d’introduction des procédures de recours.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-101

Documents de marché

—

Informations sur les documents de marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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++

BT-15

URL documents

URL

Adresse internet donnant accès aux (parties non restreintes des) documents de marché. Pour tous les avis, à l’exception des avis de préinformation, l’adresse doit donner un accès direct (c’est-à-dire un accès à la page web exacte contenant les documents et non à un site web général), libre (ne nécessitant pas d’inscription, par exemple), complet (les documents de marché sont complets) et gratuit, et les documents doivent être disponibles dès la date de publication de l’avis.

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BT-708

Langue officielle documents

Code

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officiellement disponibles. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

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++

BT-737

Langue officieuse documents

Code

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles. Les différentes versions linguistiques ne sont pas une traduction officielle. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.

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BT-14

Documents à accès restreint

Indicateur

L’accès à certains documents de marché est restreint.

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BT-707

Justification documents restreints

Code

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché.

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++

BT-615

URL documents restreints

URL

Adresse internet contenant des informations sur l’accès aux documents de marché (ou à une partie de ceux-ci) à accès restreint.

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++

BT-13

Date limite informations complémentaires

Date

Date limite de demande d’informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.

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+

BG-102

Conditions de présentation

—

Informations sur les conditions de présentation d’une offre, demande de participation ou manifestation d’intérêt. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-17

Présentation électronique

Code

Informations indiquant si les opérateurs économiques sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-19

Justification de soumission non électronique

Code

Justification de l’impossibilité de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-745

Description présentation non électronique

Texte

Description de la manière de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie non électronique.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-18

Adresse URL présentation

URL

Adresse internet à utiliser pour la présentation des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique. L’adresse doit être aussi directe que possible (idéalement une adresse spécialement prévue pour la présentation par voie électronique, et pas simplement un site web général).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-97

Langue présentation

Code

Langue dans laquelle les offres, les demandes de participation ou les manifestations d’intérêt peuvent être présentées.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-764

Catalogue électronique

Code

Informations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des (parties d’) offres sous la forme de catalogues électroniques.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-744

Signature électronique

Indicateur

La signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié [au sens du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil] est requis.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-63

Variantes

Code

Informations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres qui répondent aux besoins de l’acheteur différemment de ce qui est proposé dans les documents de marché. D’autres conditions de présentation des variantes figurent dans les documents de marché.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-769

Offres multiples

Indicateur

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres (pour un lot donné).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-630

Date limite réception intérêt

Date

Date limite de réception des manifestations d’intérêt.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1311

Date limite réception demandes

Date

Date limite de réception des demandes de participation.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-131

Date limite réception offres

Date

Date limite de réception des offres.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-98

Délai validité offre

Durée

Période, à compter de la date limite de présentation des offres, durant laquelle les offres doivent rester valables.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-751

Garantie requise

Indicateur

Une garantie est requise.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-75

Description garantie requise

Texte

Description de la garantie financière requise du soumissionnaire lors de la présentation d’une offre. La garantie peut prendre la forme, par exemple, d’un paiement à l’acheteur ou d’un document bancaire. En règle générale, la garantie est perdue lorsqu’un soumissionnaire qui a remporté le marché refuse de le signer.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-651

Indication sous-traitance dans offre

Code

Informations sur la sous-traitance qui doivent être indiquées dans l’offre.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-132

Date ouverture publique

Date

Date et heure de l’ouverture publique des offres.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-133

Lieu ouverture publique

Texte

Lieu (adresse physique ou URL, par exemple) où les offres seront publiquement ouvertes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-134

Description ouverture publique

Texte

Informations complémentaires sur l’ouverture publique des offres (par exemple, qui peut participer à l’ouverture et si une autorisation est nécessaire.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-771

Informations tardives soumissionnaire

Code

Indication de la possibilité de compléter les informations relatives au soumissionnaire même après la date limite de présentation des offres.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-772

Description informations tardives soumissionnaire

Texte

Description des informations relatives au soumissionnaire qui peuvent être complétées même après la date limite de présentation des offres.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-7

Résultats avis

—

Informations sur tous les résultats de la procédure de passation de marché ou, le cas échéant, des lots individuels annoncés dans le présent avis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-161

Valeur avis

Valeur

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre du présent avis, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-118

Valeur maximale de l’accord-cadre

Valeur

Valeur maximale pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1118

Valeur approximative de l’accord-cadre avis

Valeur

Valeur approximative pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BG-556

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

—

Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-556

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots lorsque la valeur maximale ou estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-156

Valeur maximale recalculée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre

Valeur

Il s’agit de la valeur maximale recalculée susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots au sein de la procédure. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur est recalculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BG-5561

Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre

—

Informations sur la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-5561

Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiant

Identifiant de l’un des lots relevant de la présente procédure. Ces lots constituent un groupe dont la valeur maximale ou estimée susceptible d’être dépensée est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-1561

Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre

Valeur

La valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BG-137

Résultat procédure par lot

—

Informations sur le résultat de la procédure de passation de marché. Ces informations varient selon le lot.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-142

Lauréat choisi

Code

Informations indiquant si un lauréat a été choisi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-144

Raison non-attribution

Code

Raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-709

Valeur maximale recalculée de l’accord-cadre

Valeur

Valeur maximale qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-660

Valeur réestimée de l’accord-cadre

Valeur

Valeur susceptible d’être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BG-712

Soumissions reçues

—

Informations sur les types d’offres ou de demandes de participation reçues.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++++

BT-759

Nombre de soumissions reçues

Nombre

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues. Les offres comportant des variantes ou les offres multiples présentées (pour un lot) par le même soumissionnaire doivent être comptabilisées comme une seule offre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++++

BT-760

Type de soumissions reçues

Code

Type d’offres ou de demandes de participation reçues. Le nombre total d’offres reçues doit être indiqué. Lorsqu’un avis ne relève pas de la directive 2009/81/CE et ne porte pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, le nombre d’offres reçues de microentreprises, de petites et de moyennes entreprises, le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans d’autres pays de l’Espace économique européen et le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent également être indiqués. Toutes les offres doivent être comptabilisées, qu’elles soient recevables ou non. Pour les offres présentées par un groupe de soumissionnaires (un consortium, par exemple), l’offre doit être comptabilisée dans la catégorie concernée (une PME, par exemple) si l’on s’attend à ce que la majeure partie des travaux soit effectuée par des soumissionnaires appartenant à cette catégorie (les soumissionnaires sont des PME, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-710

Valeur offre la plus basse

Valeur

Valeur de l’offre recevable la plus basse. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-711

Valeur offre la plus élevée

Valeur

Valeur de l’offre recevable la plus élevée. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BG-320

Offre

—

Informations à propos de l’offre. Ces informations varient selon le lot. Dans des cas tels que les concours, certains accords-cadres, dialogues compétitifs et partenariats d’innovation, ces informations peuvent également varier selon l’organisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-3201

Identifiant offre

Identifiant

Un identifiant d’une offre. Les informations contenues dans la section «Offre» portent sur l’offre en question.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-720

Valeur offre

Valeur

La valeur de l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements. En cas d’avis de modification, valeur de la modification.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-1711

Classement de l’offre

Indicateur

L’offre a été classée (il ne s’agit pas du classement en lui-même, mais du fait que le classement ait eu lieu ou non).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-171

Classement offre

Nombre

Place de l’offre (première, deuxième, troisième, etc. au classement) dans un concours, un accord-cadre avec plusieurs lauréats (en cascade, par exemple), un partenariat d’innovation, un dialogue compétitif ou une autre procédure.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-162

Recettes utilisateurs concession

Valeur

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession (redevances et amendes, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-160

Recettes acheteur concession

Valeur

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession (primes et paiements, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-163

Description valeur concession

Texte

Description de la méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession et toute autre information pertinente concernant la valeur de la concession.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-193

Variante offre

Indicateur

L’offre est une variante.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-191

Pays d’origine

Code

Un pays d’origine du produit ou du service.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-180

Sous-traitance

—

Informations sur les parties du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-773

Sous-traitance

Code

Informations indiquant si au moins une partie du marché sera sous-traitée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-730

Valeur connue sous-traitance

Indicateur

L’acheteur connaît au moins la valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-553

Valeur sous-traitance

Valeur

Valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-731

Pourcentage connu sous-traitance

Indicateur

L’acheteur connaît au moins le pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-555

Pourcentage sous-traitance

Nombre

Pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-554

Description sous-traitance

Texte

Description de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-310

Marché

—

Informations sur le marché conclu entre un acheteur et un lauréat après présentation d’une offre. Pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, des informations sur la décision du comité d’évaluation ou du jury, selon le cas. Ces informations peuvent varier d’une offre à l’autre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-150

Identifiant du marché

Identifiant

Identifiant du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision. Les informations contenues dans la section «Marché» portent sur le marché ou la décision en question.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-3202

Identifiant offre marché

Identifiant

Un identifiant de l’offre ou un autre résultat qui a conduit au marché en question.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-721

Titre du marché

Texte

Nom du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-1451

Date choix lauréat

Date

Date de la décision officielle de sélection de l’offre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-145

Date conclusion marché

Date

La date à laquelle le marché a été passé. Il s’agit généralement de la date à laquelle la dernière partie contractante a signé le marché. Néanmoins, si aucun marché n’est signé, la date de conclusion du marché peut correspondre à d’autres dates (la date à laquelle l’acheteur a notifié le choix du soumissionnaire retenu, par exemple). La date de conclusion du marché est toujours ultérieure à la fin du délai suspensif et à la vérification de toutes les pièces justificatives présentées par le soumissionnaire retenu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-768

Marché accord-cadre

Indicateur

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-151

URL marché

URL

Adresse URL (adresse internet, par exemple) du marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-611

Fonds UE marché

—

Informations sur les Fonds de l’Union utilisés pour financer le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-722

Programme Fonds UE marché

Code

Le programme des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-5011

Identifiant financement Fonds UE marché

Identifiant

Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’acronyme du projet, le numéro de marché)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-6110

Détails Fonds UE marché

Texte

Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-713

Marché public stratégique

—

Informations sur le marché public stratégique Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis.

 

 

 

 

 

 

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BT-13721

Identifiant section avis marché stratégique

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Marché public stratégique» portent sur cette ou ces sections.

 

 

 

 

 

 

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BT-06

Marché public stratégique

Code

La procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.

 

 

 

 

 

 

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BT-777

Description marché public stratégique

Texte

Description de la manière dont la procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.

 

 

 

 

 

 

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BT-805

Critères marchés publics écologiques

Code

La procédure de passation de marchés comprend l’utilisation du critère établi de marché public écologique (critères de sélection, spécifications techniques, critères d’attribution et clauses d’exécution du contrat), au niveau national, de l’Union ou autre, le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

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BT-774

Marché public écologique

Code

Un processus pour obtenir des produits, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre.

 

 

 

 

 

 

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BT-775

Marché public social

Code

Objectif social promu par les travaux, fournitures ou services (par exemple, conditions de travail équitables).

 

 

 

 

 

 

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BT-776

Marché public de l’innovation

Code

Indiquant que des travaux, fournitures ou services innovants sont achetés.

 

 

 

 

 

 

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BT-754

Accessibilité

Code

Application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques.

 

 

 

 

 

 

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BT-755

Justification accessibilité

Texte

Justification de la non-application de critères d’accessibilité même si le marché est destiné aux personnes physiques.

 

 

 

 

 

 

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BT-717

Directive sur les véhicules propres

Indicateur

Le marchés public relève de la portée de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres).

 

 

 

 

 

 

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BG-714

Informations directive sur les véhicules propres

—

Informations sur les contrats et véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propres

 

 

 

 

 

 

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BT-735

Type de contrat directive sur les véhicules propres

Code

La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de type de contrat (achat, crédit-bail, location, location-vente, contrats de service public et contrats de service selon le tableau 1 de la directive sur les véhicules propres) s’applique.

 

 

 

 

 

 

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BG-7141

Véhicules directive sur les véhicules propres

—

Détails sur les véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-723

Catégorie de véhicules

Code

Les catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE y compris; Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1); bus (M3); camions (N2, N3); M1; M2; N1; N2; N3.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-715

Véhicules

Nombre

Nombre de véhicules (qu’ils soient propres ou non) entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-725

Véhicules à zéro émission

Nombre

Nombre de véhicules lourds à émissions nulles au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-716

Véhicules propres

Nombre

Nombre de véhicules propres au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-612

Récapitulatif recours acheteur

—

Récapitulatif des demandes de réexamen de décisions de l’acheteur (décisions concernant, par exemple, les spécifications techniques ou la décision d’attribution), introduites auprès de l’acheteur conformément à la directive 89/665/CEE du Conseil et à la directive 92/13/CEE du Conseil, et des plaignants qui les ont introduites. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-712

Plaignants recours acheteur

Nombre

Nombre d’organisations ayant demandé à l’acheteur de réexaminer l’une quelconque de ses décisions (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-613

Demandes réexamen acheteur

—

Informations sur le nombre et le type de demandes de réexamen d’une décision (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.) reçues par l’acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-635

Nombre demandes réexamen acheteur

Nombre

Le nombre de demandes de réexamen d’une décision reçues par l’acheteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-636

Type irrégularité demandes réexamen acheteur

Code

Le type d’irrégularité dénoncé dans les demandes de réexamen.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-710

Informations complémentaires

—

Informations additionnelles, qui peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-726

Convient aux PME

Indicateur

L’acheteur souligne que le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).

 

 

 

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BT-115

AMP

Indicateur

Le marché est relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).

 

 

 

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BT-634

Relance du marché

Indicateur

Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-756

Fin procédure avis de préinformation

Indicateur

Il est mis fin à l’appel à la concurrence (ou à un lot spécifique) par voie d’avis de préinformation. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué à la suite de cet appel à la concurrence lancé par voie d’avis de préinformation. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-300

Informations complémentaires

Texte

Toute autre information non mentionnée dans d’autres sections de l’avis.

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BG-8

Publication non immédiate

—

Informations sur les champs non destinés à une publication immédiate. Ces informations peuvent varier selon le champ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-195

Identifiant non publié

Identifiant

Identifiant du champ qui ne doit pas être publié immédiatement. Seuls les champs relatifs à la valeur du résultat et les groupes de champs relatifs à l’offre et au résultat de la procédure par lot peuvent ne pas être publiés. Dans le cas de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, les critères d’attribution, la procédure de passation de marché, certaines dates et, dans certains cas, des informations sur la nature et la quantité d’un service peuvent également ne pas être publiés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-197

Code justification non-publication

Code

Justification de la non-publication immédiate d’un champ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-196

Description justification non-publication

Texte

Justification de la non-publication immédiate d’un champ et du choix d’une date ultérieure à laquelle il peut être publié.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-198

Date d’accès non publiée

Date

Date ultérieure à laquelle le champ non publié initialement sera publié.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+

BG-77

Modification du marché

—

Informations sur les modifications apportées au marché (travaux, services ou fournitures supplémentaires, par exemple). Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1501

Identifiant sections modifiées avis antérieur

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections modifiées de l’avis antérieur. Les informations contenues dans la section «Modification du marché» portent sur la (les) section(s) en question.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-202

Description modification

Texte

Résumé de la ou des modifications apportées au marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-200

Code raison modification

Code

Raison principale de la modification du marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-201

Description raison modification

Texte

Description de la raison principale de la modification du marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

M»

+

BG-9

Changement

—

Informations sur les changements apportés à l’avis. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-13716

Identifiant sections changées avis antérieur

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections de l’avis changé. Les informations contenues dans la section «Changement» portent sur cette (ces) section(s).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-758

Identifiant version avis changé

Identifiant

Référence de la version de l’avis antérieur qui doit être changée. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-141

Description changements

Texte

Description des changements apportés à l’avis par rapport à l’avis original.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-718

Changement documents marché

Indicateur

Les documents de marché ont été changés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-719

Date changement documents marché

Date

Date et heure auxquelles les documents de marché ont changé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-140

Code raison changement

Code

Raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-762

Description raison changement

Texte

Description de la raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.