(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et de personnes arrêtées, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

(3)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1955 (2), inscrivant onze personnes et quatre entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en raison de leur implication dans de graves violations des droits de l’homme en Iran.

(4)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation des droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,