(1)

Une méthode générale pour l’affectation d’un facteur de risque d’une position donnée à une grande catégorie et à une grande sous-catégorie de facteurs de risque aux fins de l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 devrait permettre aux établissements de déterminer quelle grande catégorie et quelle grande sous-catégorie de facteurs de risque correspondent aux risques inhérents à ce facteur de risque et, ainsi, le bon horizon de liquidité pour ce facteur de risque. Cette méthode devrait être suffisamment générale pour pouvoir s’appliquer à la plupart des facteurs de risque.

(2)

Étant donné les particularités de certains facteurs de risque, notamment ceux qui ne relèvent d’aucune grande catégorie de facteurs de risque du tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, l’application de la méthode générale à ces facteurs de risque pourrait aboutir à des résultats différents selon les établissements, ce qui pourrait se traduire par un manque d’harmonisation et un risque d’arbitrage réglementaire. Il est dès lors nécessaire de compléter la méthode générale par des règles spécifiques.

(3)

Lorsque le volume quotidien moyen (turnover) des opérations nettes sur dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré est élevé, cela constitue un bon indicateur de la nature liquide des devises sous-jacentes. Il convient donc de prendre en considération cet indicateur du volume d’activité pour préciser quelles devises devraient constituer la sous-catégorie des devises les plus liquides au sein de la grande catégorie des facteurs de risque de taux d’intérêt du tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013. L’enquête triennale sur les volumes des opérations sur dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré menée par la Banque des règlements internationaux (BRI) auprès des banques centrales (2) constitue une source de statistiques fiables pour évaluer les volumes de ces opérations par instrument et par devise. C’est pourquoi, et afin de garantir la cohérence avec les pratiques internationales, il y a lieu de tenir compte des résultats de cette enquête pour préciser quelles devises composent la sous-catégorie des devises les plus liquides.

(4)

De même, lorsque le volume quotidien moyen des opérations nettes sur dérivés de change négociés de gré à gré est élevé, cela constitue un bon indicateur de la nature liquide des paires de devises sous-jacentes. Il convient donc de prendre en considération cet indicateur du volume d’activité pour préciser quelles paires de devises devraient constituer la sous-catégorie des paires de devises les plus liquides au sein de la grande catégorie des facteurs de risque de change du tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013. L’enquête triennale sur les volumes des opérations sur dérivés de change négociés de gré à gré menée par la BRI (3) auprès des banques centrales constitue une source de statistiques fiables pour évaluer les volumes de ces opérations par instrument et par devise. C’est pourquoi, et afin de garantir la cohérence avec les pratiques internationales, il y a lieu de tenir compte des résultats de cette enquête pour préciser quelles paires de devises composent la sous-catégorie des paires de devises les plus liquides.

(5)

Étant donné la diversité des marchés des actions de l’Union, il est nécessaire de définir les petites et les grandes capitalisations boursières, aux fins des sous-catégories du prix des actions et de la volatilité de la grande catégorie des facteurs de risque sur actions du tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, sur la base d’une combinaison d’un seuil absolu et d’un seuil relatif. Vu la nécessité de garantir la cohérence avec les normes réglementaires internationales, il y a lieu de fonder le seuil absolu sur le seuil établi par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (4). Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission (5) fournit une liste des indices importants fondée sur la liquidité des composantes de ces indices, et que la méthode d’établissement de cette liste repose, d’une part, sur la capitalisation boursière et le flottant et, d’autre part, sur la condition d’un seuil de liquidité minimale, il convient d’établir le seuil relatif conformément audit règlement d’exécution. Les actions incluses dans les indices importants énumérés dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 qui sont toutes cotées dans l’Union devraient donc être considérées comme des actions à forte capitalisation boursière, tandis que toutes les autres actions devraient être considérées comme des actions à faible capitalisation boursière.

(6)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

(7)

L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6),