12.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 235/6 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1503 DU CONSEIL
du 9 septembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
(2) |
Le 26 juillet 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à 20 personnes et 24 entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2022.
Par le Conseil
Le président
J. SÍKELA
ANNEXE
1)
À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous le titre «a) Personnes physiques», les mentions 1, 4, 8, 12, 13, 17, 19, 23, 24, 28, 35, 36, 40, 41, 48, 50, 53, 63, 68 et 78 sont remplacées par le texte suivant:
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Nom |
Autres noms connus |
Date de naissance |
Date de la désignation par les Nations unies |
Motifs de l’inscription |
«1. |
Yun Ho-jin |
Yun Ho-chin |
Date de naissance: 13.10.1944 Nationalité: nord-coréenne Adresse: Pyongyang, RPDC |
16.7.2009 |
Directeur de la Namchongang Trading Corporation; encadre l’importation des articles nécessaires au programme d’enrichissement de l’uranium. |
4. |
Ri Hong-sop |
|
Date de naissance: 1940 Nationalité: nord-coréenne Adresse: Pyongyang, RPDC |
16.7.2009 |
Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement. |
8. |
Ra Ky’ong-Su |
Ra Kyung-Su; Chang, Myong Ho; Chang Myo’ng-Ho; Chang Myong-Ho |
Date de naissance: 4.6.1954 Passeport: 645120196 Nationalité: nord-coréenne |
22.1.2013 |
Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. |
12. |
Mun Cho’ng-Ch’o’l |
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Nationalité: nord-coréenne Adresse: C/O Tanchon Commercial Bank, Pyongyang, RPDC, Saemaeul 1-Dong, Pyongchon District |
7.3.2013 |
Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. La TCB, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. |
13. |
Choe Chun-Sik |
Choe Chun Sik; Ch’oe Ch’un Sik |
Date de naissance: 12.10.1954 Nationalité: nord-coréenne Adresse: RPDC |
2.3.2016 |
Choe Chun-sik était directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles) et responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC. |
17. |
Jang Yong Son |
|
Date de naissance: 20.2.1957 Nationalité: nord-coréenne Numéro de passeport: 563110024 (délivré par la RPDC) |
2.3.2016 |
Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a été le représentant en Iran de la KOMID. |
19. |
Kang Mun Kil |
Jiang Wen-ji; Jian Wenji |
Numéro de passeport: PS 472330208 (date d’expiration: 4.7.2017) Nationalité: nord-coréenne Adresse: RPDC |
2.3.2016 |
Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang (ou Namhung). |
23. |
Kim Tong My’ong |
Kim Chin-So’k; Kim Tong-Myong; Kim Jin-Sok; Kim, Hyok-Chol; Kim Tong-Myo’ng; Kim Tong Myong; Kim Hyok Chol |
Date de naissance: a) 1964 b) 28.8.1962 Nationalité: nord-coréenne Numéro de passeport: 290320764 (délivré par la RPDC) |
2.3.2016 |
Kim Tong My’ong est le président de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et a occupé différents postes au sein de la TCB depuis 2002 au moins. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang. |
24. |
Kim Yong Chol |
Kim Yong-Chol; Kim Young-Chol; Kim Young-Cheol; Young-Chul |
Date de naissance: 18.2.1962 Nationalité: nord-coréenne Numéro de passeport: 472310168 (délivré par la RPDC) |
2.3.2016 |
Représentant de la KOMID. Il a été le représentant en Iran de la KOMID. |
28. |
Yu Chol U |
|
Date de naissance: 8.8.1959 Nationalité: nord-coréenne Adresse: RPDC |
2.3.2016 |
Yu Chol U est le directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial). |
35. |
Kim Chol Sam |
Jin Tiesan (金铁三) |
Date de naissance: 11.3.1971 Nationalité: nord-coréenne Numéro de passeport: 645120378 (délivré par la RPDC) |
30.11.2016 |
Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d’armes et de missiles nucléaires. |
36. |
Kim Sok Chol |
|
Numéro de passeport: 472310082 Date de naissance: 8.5.1955 Nationalité: nord-coréenne Adresse: Myanmar |
30.11.2016 |
A été l’ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières. |
40. |
Cho Il U |
Cho Il Woo; Cho Ch’o’l; Jo Chol |
Date de naissance: 10.5.1945 Lieu de naissance: Musan, Province de Hamgyo’ng du Nord, RPDC Nationalité: nord-coréenne Numéro de passeport: 736410010 Adresse: RPDC |
2.6.2017 |
Directeur du cinquième Bureau du Bureau général de reconnaissance. Cho serait chargé des opérations d’espionnage et du recueil de renseignement à l’étranger pour le compte de la RPDC. |
41. |
Cho Yon Chun |
Jo Yon Jun |
Date de naissance: 28.9.1937 Nationalité: nord-coréenne Adresse: RPDC |
2.6.2017 |
Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC. |
48. |
Paek Se Bong |
Paek Se Pong |
Date de naissance: 21.3.1938 Nationalité: nord-coréenne |
2.6.2017 |
Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions. |
50. |
Pak To Chun |
Pak Do Chun Pak To’-Ch’un |
Date de naissance: 9.3.1944 Nationalité: nord-coréenne |
2.6.2017 |
Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l’industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. |
53. |
Ri Yong Mu |
Ri Yong-Mu |
Date de naissance: 25.1.1925 Nationalité: nord-coréenne Adresse: RPDC |
2.6.2017 |
Ri Yong Mu est vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés. |
63. |
Pak Yong Sik |
Pak Yo’ng-sik |
Date de naissance: 1950 Nationalité: nord-coréenne Adresse: RPDC |
11.9.2017 |
Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays. |
68. |
Kim Tong Chol |
Kim Tong-ch’o’l |
Date de naissance: 28.1.1966 Nationalité: nord-coréenne Sexe: masculin Numéro de passeport: a) 927234267 b) 108120258 (délivré par la RPDC le 14 février 2018; date d’expiration: 14 février 2023) |
22.12.2017 |
Kim Tong Chol est un représentant de la Foreign Trade Bank à l’étranger. |
78. |
Ri Song Hyok |
Li Cheng He |
Date de naissance: 19.3.1965 Nationalité: nord-coréenne Sexe: masculin Numéro de passeport: 654234735 (délivré par la RPDC) |
22.12.2017 |
Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d’acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la RPDC.» |
2)
À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous le titre «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 4, 8, 20, 22, 23, 30, 36, 42, 44, 45, 47, 50, 56, 57, 58, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 70 et 75 sont remplacées par le texte suivant:
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Nom |
Autres noms connus |
Adresse |
Date de la désignation par les Nations unies |
Autres informations |
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«4. |
Namchongang Trading Corporation |
a) NCG, b) NAMCHONGANG TRADING, c) NAM CHON GANG CORPORATION, d) NOMCHONGANG TRADING CO., e) NAM CHONG GAN TRADING CORPORATION, f) Namhung Trading Corporation, g) Korea Daeryonggang Trading Corporation, h) Korea Tearyonggang Trading Corporation |
a) Chilgol, Pyongyang, RPDC, b) Sengujadong 11-2/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC; Numéros de téléphone: +850-2-18111, 18222 (ext. 8573); Numéro de télécopieur: +850-2-381-4687 |
16.7.2009 |
Namchongang est une société d’import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique). Elle a participé à l’achat des pompes à vide d’origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu’à des achats en rapport avec l’industrie nucléaire par l’intermédiaire d’un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l’achat de tubes d’aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d’enrichissement d’uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l’inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l’AIEA en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC. |
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8. |
Korean Tangun Trading Corporation |
a) Kuryonggang Trading Corporation b) Ryungseng Trading Corporation c) Ryung Seng Trading Corporation d) Ryungsong Trading Corporation e) Kore Kuryonggang Trading Corporation |
Pyongyang, RPDC |
16.7.2009 |
La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l’achat de biens et de technologies à l’appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables. |
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20. |
Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) |
a) East Sea Shipping Company; b) Korea Mirae Shipping Co. Ltd c) Haeyang Crew Management Company |
Adresse: Donghung Dong, Central District. PO Box 120. Pyongyang, RPDC; Autre adresse: Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang; Numéro OMI: 1790183 |
28.7.2014 |
La Ocean Maritime Management Company, Limited est la société d’exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l’expédition d’un chargement dissimulé d’armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L’OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. |
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Navires portant le no OMI suivant: |
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8606173 |
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2.3.2016 |
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8909575 |
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2.3.2016 |
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8916293 |
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2.3.2016 |
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9041552 |
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2.3.2016 |
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8330815 |
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2.3.2016 |
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8405270 |
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2.3.2016 |
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8018900 |
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2.3.2016 |
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8829593 |
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2.3.2016 |
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|
8713471 |
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2.3.2016 |
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|
9361407 |
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2.3.2016 |
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|
8829555 |
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2.3.2016 |
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|
8625545 |
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2.3.2016 |
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|
9314650 |
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2.3.2016 |
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|
8987333 |
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2.3.2016 |
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|
8018912 |
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2.3.2016 |
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8819017 |
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2.3.2016 |
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8133530 |
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2.3.2016 |
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8412467 |
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2.3.2016 |
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7640378 |
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2.3.2016 |
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9009085 |
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2.3.2016 |
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7937317 |
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2.3.2016 |
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8661575 |
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2.3.2016 |
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22. |
Chongchongang Shipping Company |
a) Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd. b) Chongchongang Shipping Co LTD |
Adresse: 817 Haeun, Donghung-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; Autre adresse: 817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5342883 |
2.3.2016 |
La Chongchongang Shipping company a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d’importer directement en RPDC un chargement illicite d’armes classiques en juillet 2013. |
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23. |
Daedong Credit Bank (DCB) |
a) DCB b) Taedong Credit Bank c) Dae-Dong Credit Bank |
Adresse: Suite 401, Hôtel Potonggang, Ansan-Dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC; Autre adresse: Ansan-dong, Hôtel Botonggang, Pongchon, Pyongyang, RPDC; SWIFT: DCBKKPPY |
2.3.2016 |
La Daedong Credit Bank (DCB) a fourni des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank (TCB). Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la TCB. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses. |
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30. |
Office 39 (Bureau 39) |
Office #39; Office No. 39; Bureau 39; Central Committee Bureau 39; Third Floor; Division 39 |
a) Second KWP Government Building (en coréen: Ch’o’ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, RPDC b) Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, RPDC c) Changwang Street, Pyongyang, RPDC |
2.3.2016 |
Entité gouvernementale de la RPDC. |
||
36. |
Singwang Economics and Trading General Corporation |
|
Adresse: RPDC; Numéro OMI: 5905801 |
30.11.2016 |
Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l’argent nécessaire à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l’extraction de ressources naturelles qu’elle revend à l’étranger. |
||
42. |
Korea Daesong General Trading Corporation |
Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation |
Adresse: Pulgan Gori Dong 1, district de Pot’onggang, Pyongyang, RPDC; Téléphone: +850-2-18111-8208. Télécopieur: +850-2-381-4432; Courriel: daesong@star-co.net.kp |
30.11.2016 |
Est affiliée au Bureau 39 par l’intermédiaire de l’exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d’industrie légère. |
||
44. |
Korea Kumsan Trading Corporation |
|
Adresse: Haeun 2-dong, Pyongchon District, Pyongyang/Mangyondae, RPDC; Téléphone: +850-2-18111-8550. Télécopieur: +850-2-381-4410/4416; Courriel: mhs-ip@star-co.net.kp |
2.6.2017 |
La Korea Kumsan Trading Corporation appartient au Bureau général de l’énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom. |
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45. |
Koryo Bank |
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Koryo Bank Building, Pulgun Street, Pyongyang, RPDC |
2.6.2017 |
La Koryo Bank opère dans le secteur des services financiers de l’économie de la RPDC et est associée aux bureaux 38 et 39 du programme d’armement coréen. |
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47. |
Foreign Trade Bank |
a) Mooyokbank b) Korea Trading Bank |
Adresse: FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; SWIFT/BIC: FTBDKPPY |
4.8.2017 |
La Foreign Trade Bank est une banque d’État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation. |
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50. |
Mansudae Overseas Project Group of Companies |
Mansudae Art Studio |
Hôtel Yanggakdo International, RYUS, Pyongyang, RPDC |
4.8.2017 |
Le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l’exportation de main-d’œuvre nord-coréenne vers d’autres pays, l’a facilitée ou en est responsable, aux fins d’activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d’Afrique et d’Asie du Sud-Est, notamment l’Algérie, l’Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la République arabe syrienne, le Togo et le Zimbabwe. |
||
56. |
CHONMYONG SHIPPING CO |
CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED |
Adresse: Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5571322 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017. |
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57. |
FIRST OIL JV CO LTD |
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Adresse: Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5963351 |
30.3.2018 |
Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. |
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58. |
HAPJANGGANG SHIPPING CORP |
|
Adresse: Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5787684 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6. |
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61. |
KOREA ACHIM SHIPPING CO |
|
Adresse: Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC Numéro OMI: 5936312 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s’est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 18 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d’un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d’une opération de transbordement. |
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62. |
KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY |
a) KOREA ANSAN SHPG COMPANY b) Korea Ansan SHPG CO |
Adresse: Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5676084 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole. |
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63. |
KOREA MYONGDOK SHIPPING CO |
|
Adresse: Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5985863 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout. |
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64. |
KOREA SAMJONG SHIPPING |
|
Adresse: Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5954061 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l’ONU. |
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65. |
KOREA SAMMA SHIPPING CO |
Korea Samma SHPG CO |
Adresse: Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5145892 |
30.3.2018 |
À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l’instruction d’effacer l’inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l’emblème du navire et de les remplacer par “Hai Xin You 606”, afin de dissimuler l’origine du vaisseau (RPDC). |
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67. |
KOTI CORP |
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Adresse: Panama City, Panama; Numéro OMI: 5982254 |
30.3.2018 |
Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC. |
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68. |
MYOHYANG SHIPPING CO |
|
Adresse: Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5988369 |
30.3.2018 |
Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole. |
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70. |
PHYONGCHON SHIPPING & MARINE |
PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE |
Adresse: Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC; Numéro OMI: 5878561 |
30.3.2018 |
Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L’entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR. |
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75. |
YUK TUNG ENERGY PTE LTD |
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Adresse: 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour; Numéro OMI: 5987860 |
30.3.2018 |
Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.» |