24.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 304/94 |
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes
( «Journal Officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022 )
Page 17, à l’annexe II, la table des matière suivante est insérée après le titre «PARTIE B — SUBSTANCES ACTIVES QUI SONT DES MICRO-ORGANISMES»:
«Table des matières
INTRODUCTION DE LA PARTIE B
1. |
Identité du demandeur, identité de la substance active et informations relatives à la fabrication |
1.1. |
Demandeur |
1.2. |
Producteur |
1.3. |
Identité, taxinomie et phylogénie du micro-organisme |
1.4. |
Spécification de l’agent microbien de lutte antiparasitaire fabriqué |
1.4.1. |
Teneur en substance active |
1.4.2. |
Identité et quantification des additifs, des micro-organismes contaminants pertinents et des impuretés pertinentes |
1.4.2.1. |
Identité et quantification des additifs |
1.4.2.2. |
Teneur en micro-organismes contaminants pertinents et identité de ceux-ci |
1.4.2.3. |
Identité et quantification des impuretés pertinentes |
1.4.3. |
Profil analytique des lots |
1.5. |
Informations sur le processus de fabrication et les mesures de contrôle de la substance active |
1.5.1. |
Production et contrôle de qualité |
1.5.2. |
Méthodes et précautions recommandées en matière de manutention, d’entreposage et de transport ou en cas d’incendie |
1.5.3. |
Procédures de destruction ou de décontamination |
2. |
Propriétés biologiques du micro-organisme |
2.1. |
Origine, présence et historique d’utilisation |
2.1.1. |
Origine et source d’isolement |
2.1.2. |
Présence |
2.1.3. |
Historique d’utilisation |
2.2. |
Écologie et cycle biologique du micro-organisme |
2.3. |
Mode d’action sur l’organisme ciblé et spectre d’hôtes |
2.4. |
Exigences en matière de croissance |
2.5. |
Infectiosité pour l’organisme ciblé |
2.6. |
Parenté avec des agents pathogènes humains connus et avec des agents pathogènes pour les organismes non ciblés |
2.7. |
Stabilité génétique et facteurs susceptibles de la compromettre |
2.8. |
Informations relatives aux métabolites préoccupants |
2.9. |
Présence de gènes de résistance aux antimicrobiens transférables |
3. |
Informations complémentaires |
3.1. |
Fonction et organisme ciblé |
3.2. |
Domaine d’utilisation envisagé |
3.3. |
Cultures ou produits protégés ou traités |
3.4. |
Informations concernant la possibilité d’apparition d’une résistance du ou des organismes ciblés |
3.5. |
Données bibliographiques |
4. |
Méthodes d’analyse |
4.1. |
Méthodes d’analyse de l’AMLA fabriqué |
4.2. |
Méthodes de détermination de la densité du micro-organisme et de quantification des résidus |
5. |
Effets sur la santé humaine |
5.1. |
Données médicales |
5.1.1. |
Mesures thérapeutiques et de premiers soins |
5.1.2. |
Surveillance médicale |
5.1.3. |
Informations relatives à la sensibilisation/au caractère allergène |
5.1.4. |
Observation directe |
5.2. |
Évaluation de l’infectiosité et de la pathogénicité potentielles du micro-organisme pour l’homme |
5.3. |
Études d’infectiosité et de pathogénicité sur le micro-organisme |
5.3.1. |
Infectiosité et pathogénicité |
5.3.1.1. |
Infectiosité et pathogénicité par voie orale |
5.3.1.2. |
Infectiosité et pathogénicité par voie intratrachéale/intranasale |
5.3.1.3. |
Exposition unique par voie intraveineuse, intrapéritonéale ou sous-cutanée |
5.3.2. |
Étude sur cultures cellulaires |
5.4. |
Études d’infectiosité et de pathogénicité spécifiques sur le micro-organisme |
5.5. |
Informations et études de toxicité sur les métabolites |
5.5.1. |
Informations sur les métabolites |
5.5.2. |
Études de toxicité supplémentaires sur les métabolites préoccupants |
6. |
Résidus dans ou sur les produits, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux traités |
6.1. |
Estimation de l’exposition des consommateurs aux résidus |
6.2. |
Génération de données sur les résidus |
7. |
Présence du micro-organisme dans l’environnement, y compris devenir et comportement des métabolites préoccupants |
7.1. |
Présence du micro-organisme dans l’environnement |
7.1.1. |
Densité prévisible du micro-organisme dans l’environnement |
7.1.1.1. |
Sol |
7.1.1.2. |
Eau |
7.1.2. |
Exposition à des micro-organismes connus pour être pathogènes pour les végétaux ou pour d’autres organismes |
7.1.3. |
Évaluation qualitative de l’exposition au micro-organisme |
7.1.4. |
Données sur l’exposition expérimentale au micro-organisme |
7.2. |
Devenir et comportement du ou des métabolites préoccupants |
7.2.1. |
Concentration prévisible dans l’environnement |
7.2.2. |
Évaluation qualitative de l’exposition |
7.2.3. |
Données sur l’exposition expérimentale |
8. |
Études écotoxicologiques |
8.1. |
Effets sur les vertébrés terrestres |
8.2. |
Effets sur les organismes aquatiques |
8.2.1. |
Effets sur les poissons |
8.2.2. |
Effets sur les invertébrés aquatiques |
8.2.3. |
Effets sur les algues |
8.2.4. |
Effets sur les macrophytes aquatiques |
8.3. |
Effets sur les abeilles |
8.4. |
Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles |
8.5. |
Effets sur les méso-organismes et macro-organismes non ciblés du sol |
8.6. |
Effets sur les végétaux terrestres non ciblés |
8.7. |
Études complémentaires sur le micro-organisme |
8.8. |
Informations et études de toxicité sur les métabolites |
8.8.1. |
Informations sur les métabolites |
8.8.2. |
Études de toxicité supplémentaires sur les métabolites préoccupants» |