RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1418 DE LA COMMISSION

du 22 août 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne la lutte contre Trichinella en liaison avec la découpe de carcasses et les méthodes d’analyse de remplacement

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 18, paragraphe 8, point a),

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et les mesures à prendre par les autorités compétentes en ce qui concerne la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

(2)

Trichinella est un parasite qui peut être présent dans les viandes d’animaux d’espèces sensibles telles que les porcs et qui provoque des maladies d’origine alimentaire chez les humains ayant consommé de la viande infectée. Le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission (2) fixe les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes, notamment les analyses en laboratoire d’échantillons de viande de porcins domestiques.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 autorise la découpe des carcasses de porcins domestiques en plus de six parties avant que le résultat du test de détection de Trichinella ne soit connu, sous certaines conditions. L’une de ces conditions est qu’une découpe à chaud soit nécessaire pour la production de produits spécifiques.

(4)

Cette restriction à la production de produits spécifiques s’est révélée dépourvue de fondement scientifique. De plus, le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) (hygiène des produits d’origine animale) ne prévoit pas une telle restriction en ce qui concerne la découpe à chaud. Cette restriction devrait donc être supprimée du règlement d’exécution (UE) 2015/1375.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission (4) a modifié le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en remplaçant, à l’annexe I, chapitre I, la description détaillée de la méthode de détection de référence pour l’examen d’échantillons visant à détecter la présence de Trichinella par un renvoi à la norme ISO 18743:2015. L’annexe I, chapitre II, du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 établit des méthodes de remplacement équivalentes contenant des renvois à des aspects spécifiques des anciennes méthodes de référence. Il convient dès lors d’actualiser ces renvois et de les remplacer par des renvois à la norme ISO 18743:2015.

(6)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 est modifié comme suit:

À l’article 3, paragraphe 5, point b), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)	qu’avant que la température fixée à l’annexe III, section I, chapitre V, point 2), b), du règlement (CE) no 853/2004 ne soit atteinte, une découpe ou un désossage soit effectué conformément à l’annexe III, section I, chapitre V, point 4), dudit règlement;».

Le chapitre II de l’annexe I est modifié comme suit:

au point A.1:

le point k) est remplacé par le texte suivant:

«k)	Un thermomètre d’une précision de 0,5 °C, dont la gamme de températures va de 20 °C à 70 °C.»;

ii)

le point o) est remplacé par le texte suivant:

«o)	Des boîtes de Petri d’un diamètre d’environ 90 mm, quadrillées en carrés d’environ 1 cm, ou un équipement équivalent pour le dénombrement des larves, comme le prévoit le point 6.14 de la norme ISO 18743:2015.»;

iii)

le point q) est remplacé par le texte suivant:

«q)

De la pepsine aux concentrations suivantes:

—	sous forme de poudre ou de granulés: 1:10 000 NF (US National Formulary), correspondant à 1:12 500 BP (British Pharmacopoeia) et à 2 000 FIP (Fédération internationale de pharmacie), ou

—	sous forme liquide: pepsine liquide stabilisée contenant un minimum de 660 unités Pharmacopée européenne par ml.

D’autres activités pepsiques peuvent être utilisées, à condition que l’activité finale dans le liquide de digestion soit équivalente à l’activité de 10 g de 1:10 000 NF, comme indiqué au point 5.3 de la norme ISO 18743:2015.»;

iv)

le point s) est remplacé par le texte suivant:

«s)	Une balance étalonnée pour peser les échantillons et/ou la pepsine (précise à ± 0,1 g).»;

b)	le point A.2 est remplacé par le texte suivant: «2. Prélèvement des échantillons et quantité à digérer Se conformer au point 4.2 de la norme ISO 18743:2015 (voir également ses annexes A et B pour plus de détails).»;

au point A.3, les points III et IV sont remplacés par le texte suivant:

«III. Isolement des larves par sédimentation

—

Ajouter au liquide de digestion 300 à 400 g de glace en paillettes ou de glace pilée pour obtenir un volume d’environ 2 litres. Agiter ensuite le liquide de digestion jusqu’à ce que la glace ait fondu. Dans le cas de groupes plus petits [voir section II b)], la quantité de glace doit être réduite en conséquence.

—	Transférer le liquide de digestion refroidi dans une ampoule à décantation de 2 litres pourvue d’un vibrateur fixé par une pince supplémentaire.

—	Pour la sédimentation, laisser le liquide dans l’ampoule à décantation pendant 30 minutes en faisant alterner une minute de vibration et une minute d’arrêt.

—	Après 30 minutes, introduire rapidement 60 ml de sédiment dans une éprouvette graduée de 100 ml (après utilisation, rincer l’ampoule à décantation avec une solution détergente).

—	Laisser reposer l’échantillon de 60 ml pendant au moins 10 minutes, enlever ensuite par aspiration le liquide surnageant jusqu’à laisser dans l’éprouvette un volume de 15 ml qui sera examiné pour rechercher la présence de larves.

—	Pour l’aspiration, une seringue jetable pourvue d’un canon en plastique peut être utilisée. La longueur du canon doit être telle que 15 ml de liquide restent dans l’éprouvette graduée lorsque la collerette de la seringue se trouve au niveau du bord de l’éprouvette.

—	Verser les 15 ml restants dans une boîte de Petri ou dans un équipement équivalent pour le dénombrement des larves et procéder à l’examen au trichinoscope ou au stéréomicroscope.

—	Laver l’éprouvette graduée avec 5 à 10 ml d’eau du robinet et ajouter le liquide obtenu à l’échantillon.

—	Les liquides de digestion doivent être examinés dès qu’ils sont prêts. En aucun cas l’examen ne doit être remis au lendemain.

Lorsque les liquides de digestion sont troubles, ils doivent être clarifiés comme suit:

—	verser l’échantillon final de 60 ml dans une éprouvette graduée et laisser reposer pendant 10 minutes; enlever ensuite par aspiration 45 ml du liquide surnageant et ajouter aux 15 ml restants de l’eau du robinet jusqu’à obtenir un volume total de 45 ml,

—	après une nouvelle période de repos de 10 minutes, enlever par aspiration 30 ml du liquide surnageant puis verser les 15 ml restants dans une boîte de Petri ou dans un équipement équivalent pour le dénombrement des larves et procéder à leur examen au trichinoscope ou au stéréomicroscope,

—	laver l’éprouvette graduée avec 10 ml d’eau du robinet puis ajouter le liquide obtenu à l’échantillon dans la boîte de Petri ou dans l’équipement équivalent pour le dénombrement des larves et procéder à l’examen au trichinoscope ou au stéréomicroscope.

IV. Résultats positifs ou douteux

Lorsque l’examen d’un échantillon collectif donne un résultat positif ou incertain, un nouvel échantillon de 20 g est prélevé sur chaque porc, comme indiqué au point 4.2 de la norme ISO 18743:2015 (voir également ses annexes A et B pour plus de détails). Les échantillons de 20 g prélevés sur cinq porcs sont regroupés et examinés selon la méthode décrite au présent chapitre. Des échantillons prélevés sur 20 groupes de cinq porcs seront examinés de cette façon. Si Trichinella est détectée dans un groupe d’échantillons de cinq porcs, de nouveaux échantillons de 20 g sont prélevés sur chaque animal du groupe et examinés séparément suivant la méthode décrite au présent chapitre. Les échantillons contenant des parasites doivent être maintenus dans de l’alcool éthylique ayant une concentration située entre 70 et 90 % (concentration finale) en vue de leur conservation et de l’identification des espèces au laboratoire de référence de l’Union européenne ou au laboratoire national de référence. Pour la procédure de décontamination, voir le point 12 de la norme ISO 18743:2015.»;

d)	le point B.2 est remplacé par le texte suivant: «2. Prélèvement des échantillons Se conformer au point 4.2 de la norme ISO 18743:2015 (voir également ses annexes A et B pour plus de détails).»;

le point B.3 est modifié comme suit:

le point III h) est remplacé par le texte suivant:

«h)

Après 3 minutes, enlever du Stomacher le sachet en plastique contenant le disque filtrant et la solution de rennilase et l’ouvrir à l’aide de ciseaux. Verser le liquide dans une boîte de Petri ou dans un équipement équivalent pour le dénombrement des larves. Laver le sachet avec 5 à 10 ml d’eau puis ajouter cette eau dans la boîte de Petri ou dans l’équipement équivalent pour le dénombrement des larves et procéder à son examen au trichinoscope ou au stéréomicroscope.»;

ii)	le point IV est remplacé par le texte suivant: «IV. Résultats positifs ou douteux Se conformer à la section A 3, point IV.»;

le point C.1 est modifié comme suit:

le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f)

De la pepsine aux concentrations suivantes:

—	sous forme de poudre ou de granulés: 1:10 000 NF (US National Formulary), correspondant à 1:12 500 BP (British Pharmacopoeia) et à 2 000 FIP (Fédération internationale de pharmacie), ou

—	sous forme liquide: pepsine liquide stabilisée contenant un minimum de 660 unités Pharmacopée européenne par ml.

ii)

le point g) est remplacé par le texte suivant:

«g)	Une balance étalonnée pour peser les échantillons et/ou la pepsine (précise à ± 0,1 g).»;

iii)

le point m) est remplacé par le texte suivant:

«m)	Un thermomètre d’une précision de 0,5 °C, dont la gamme de températures va de 20 °C à 70 °C.»;

g)	le point C.2 est remplacé par le texte suivant: «2. Prélèvement des échantillons Se conformer au point 4.2 de la norme ISO 18743:2015 (voir également ses annexes A et B pour plus de détails).»;

h)	au point C.3, le point VI est remplacé par le texte suivant: «VI. Résultats positifs ou douteux Se conformer à la section A 3, point IV.»;

le point D.1 est modifié comme suit:

le point m) est remplacé par le texte suivant:

«m)

De la pepsine aux concentrations suivantes:

—	sous forme de poudre ou de granulés: 1:10 000 NF (US National Formulary), correspondant à 1:12 500 BP (British Pharmacopoeia) et à 2 000 FIP (Fédération internationale de pharmacie), ou

—	sous forme liquide: pepsine liquide stabilisée contenant un minimum de 660 unités Pharmacopée européenne par ml.

ii)

le point o) est remplacé par le texte suivant:

«o)	Une balance étalonnée pour peser les échantillons et/ou la pepsine (précise à ± 0,1 g).»;

iii)

le point u) est remplacé par le texte suivant:

«u)	Un thermomètre d’une précision de 0,5 °C, dont la gamme de températures va de 20 °C à 70 °C.»;

j)	le point D.2 est remplacé par le texte suivant: «2. Prélèvement des échantillons Se conformer au point 4.2 de la norme ISO 18743:2015 (voir également ses annexes A et B pour plus de détails).»;

au point D.3, les points II et III sont remplacés par le texte suivant:

«II. Groupes d’échantillons de moins de 100 g, tels que définis au point 8 de la norme ISO 18743:2015

Si nécessaire, il est possible d’ajouter jusqu’à 15 g à un groupe complet de 100 g et de les examiner en même temps que celui-ci, conformément à la section I. Une quantité de plus de 15 g doit être examinée en tant que groupe complet. Pour les groupes jusqu’à 50 g, il est possible de diminuer les quantités de liquide de digestion et des ingrédients à 1 l d’eau, 8 ml d’acide chlorhydrique et 5 g de pepsine.

III. Résultats positifs ou douteux

Lorsque l’examen d’un échantillon collectif suivant la procédure d’agglutination au latex donne un résultat positif ou incertain, un nouvel échantillon de 20 g est prélevé sur chaque porcin, conformément au point 4.2 de la norme ISO 18743:2015 (voir également ses annexes A et B pour plus de détails). Les échantillons de 20 g prélevés sur cinq porcins sont regroupés et examinés suivant la méthode décrite à la section I. Des échantillons prélevés sur 20 groupes de cinq porcins doivent être examinés de cette façon.

Lorsque le test d’agglutination au latex effectué sur un groupe de cinq porcins donne un résultat positif, de nouveaux échantillons de 20 g sont prélevés sur chaque animal du groupe et examinés séparément suivant la méthode décrite à la section I.

Lorsque le test d’agglutination au latex donne un résultat positif ou incertain, au moins 20 g de muscle porcin doivent être envoyés au laboratoire national de référence pour confirmation suivant la norme ISO 18743:2015 ou l’une des méthodes équivalentes décrites ci-dessus.

Les échantillons contenant des parasites doivent être maintenus dans de l’alcool éthylique ayant une concentration située entre 70 et 90 % (concentration finale) en vue de leur conservation et de l’identification des espèces au laboratoire de référence de l’Union européenne ou au laboratoire national de référence.

Après le prélèvement des parasites, les liquides positifs doivent être décontaminés en les chauffant à une température d’au moins 60 °C.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).

(3) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella (JO L 338 du 15.10.2020, p. 7).