RÈGLEMENT (UE) 2022/1403 DE LA COMMISSION

du 16 août 2022

rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Les versions en langues allemande, bulgare, irlandaise et tchèque du règlement (CE) no 999/2001 contiennent des erreurs. À l’annexe IV, chapitre V, section G, le point 1 dans les versions allemande et tchèque et le point 2 dans les versions bulgare et irlandaise contiennent une erreur qui modifie le sens de ces dispositions.

(2)	Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, irlandaise et tchèque. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN