ANNEXE II

Ensembles de données

Nom de la variable

Catégories de ventilation de la variable

Entreprises concernées/

Ventilation(s) des entreprises (1)/

Unité de mesure

Introduction de l’innovation en matière de produits au cours de la période de référence (2)

Introduction de produits nouveaux ou améliorés:

biens;

services.

Toutes les entreprises/

DA/

Incidence (nombre d’entreprises)

Introduction, pendant la période de référence, de l’innovation en matière de produits qui étaient nouveaux sur le marché

Introduction de biens ou de services nouveaux ou améliorés:

1)	qui n’étaient pas précédemment proposés par des concurrents;

2)	identiques ou très similaires à des produits déjà proposés par des concurrents.

Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits/

DA/

Incidence (nombre d’entreprises)

Chiffre d’affaires résultant de produits innovants au cours de l’année de référence

Chiffre d’affaires résultant de produits:

1)	introduits au cours de la période de référence qui n’étaient pas précédemment proposés par des concurrents;

2)	introduits au cours de la période de référence qui étaient identiques ou très similaires à des produits déjà proposés par des concurrents;

3)	qui sont restés inchangés ou n’ont été que légèrement modifiés au cours de la période de référence.

Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises), milliers d’EUR

Développeur des innovations en matière de produits introduites au cours de la période de référence

Innovations en matière de produits conçues par:

1)	l’entreprise elle-même;

2)	l’entreprise en coopération avec d’autres entreprises ou organisations;

3)	l’entreprise, en adaptant ou en modifiant des produits initialement conçus par d’autres entreprises ou organisations;

4)	d’autres entreprises ou organisations.

Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits/

DA/

Incidence (nombre d’entreprises)

Introduction de l’innovation dans le processus d’entreprise au cours de la période de référence

Introduction de processus nouveaux ou améliorés:

1)	méthodes pour la production ou le développement de biens ou pour la fourniture de services;

2)	méthodes relatives à la logistique, à la livraison ou à la distribution;

3)	méthodes de traitement ou de communication de l’information;

4)	méthodes relatives aux opérations comptables ou aux autres opérations administratives;

5)	pratiques commerciales pour l’organisation des procédures ou des relations extérieures;

6)	méthodes d’organisation de la responsabilité au travail, de la prise de décision ou de la gestion des ressources humaines;

7)	méthodes commerciales pour la promotion, le conditionnement, la fixation des prix, le placement de produit ou les services après-vente.

Toutes les entreprises/

DA/

Incidence (nombre d’entreprises)

Développeur des innovations dans le processus d’entreprise introduites au cours de la période de référence

Innovations dans le processus d’entreprise conçues par:

1)	l’entreprise elle-même;

2)	l’entreprise en coopération avec d’autres entreprises ou organisations;

3)	l’entreprise, en adaptant ou en modifiant des processus d’entreprise conçus à l’origine par d’autres entreprises ou organisations;

4)	d’autres entreprises ou organisations.

Entreprises ayant recours à l’innovation dans le processus d’entreprise/

DA/

Incidence (nombre d’entreprises)

Innovation en matière de modèle économique au cours de la période de référence (variable facultative)

Changements fondamentaux:

1)	de la valeur que les produits/services créent pour les clients;

2)	de la manière dont les recettes sont obtenues;

3)	en matière de production et de livraison des produits;

4)	en matière de relation avec les clients;

5)	en matière de relation avec les fournisseurs ou les partenaires de coopération.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Activités d’innovation au cours de la période de référence

Activités de recherche et développement (R&D):

1)	activités de R&D en interne, dont les points 2) à 3),

2)	continues,

3)	occasionnelles;

4)	sous-traitance de la R&D.

Activités d’innovation n’ayant pas conduit à l’introduction d’une innovation au cours de la période de référence:

5)	activités en cours à la fin de l’année de référence;

6)	activités abandonnées ou suspendues;

7)	activités terminées mais n’ayant pas entraîné l’introduction d’une innovation.

Toutes les entreprises/

DA/

Incidence (nombre d’entreprises)

Dépenses associées aux activités d’innovation au cours de l’année de référence

Dépenses d’innovation:

[les points 1) à 3) sont obligatoires, les points 4) à 7) facultatifs]

1)	activités de R&D en interne;

2)	sous-traitance de la R&D;

3)	autres dépenses d’innovation, dont les points 4) à 7);

4)	personnel propre travaillant sur l’innovation;

5)	services, matériaux et fournitures achetés à des tiers dans un but d’innovation;

6)	capitaux fixes liés à l’innovation;

7)	autres dépenses en matière d’innovation.

Entreprises exerçant des activités d’innovation/

DA/

milliers d’EUR

Motifs expliquant l’absence d’activités d’innovation supplémentaires au cours de la période de référence

1)	Manque de ressources, par exemple un manque de financement, de personnel qualifié, de matériel

2)	Autres raisons que le manque de ressources, par exemple des raisons stratégiques: ce n’est pas le bon moment pour innover, l’entreprise a d’autres priorités, les risques sont trop élevés, les bénéfices attendus sont trop faibles

3)	Aucun besoin d’activités d’innovation supplémentaires

Entreprises exerçant des activités d’innovation/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises)

Motifs expliquant l’absence totale d’activités d’innovation au cours de la période de référence

1)	Manque de ressources, par exemple un manque de financement, de personnel qualifié, de matériel

2)	Autres raisons que le manque de ressources, par exemple des raisons stratégiques: ce n’est pas le bon moment pour innover, l’entreprise a d’autres priorités, les risques sont trop élevés, les bénéfices attendus sont trop faibles

3)	Aucun besoin d’activités d’innovation

Entreprises n’exerçant pas d’activité d’innovation/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises)

Droits de propriété intellectuelle (variable facultative)

1)	Demande de brevet;

2)	Enregistrement d’un droit conféré par un dessin ou modèle industriel

3)	Enregistrement d’une marque commerciale

4)	Demande d’un droit d’auteur

5)	Utilisation de secrets d’affaires

6)	Concession de licences sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) propres

7)	Vente (ou octroi) de DPI propres à des tiers

8)	Échange de DPI (mise en commun, licence réciproque, etc.)

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Conditions rencontrées par l’entreprise au cours de la période de référence (variable facultative)

Environnement concurrentiel caractérisé par:

1)	une obsolescence rapide des biens ou des services;

2)	de futures évolutions technologiques difficiles à prévoir;

3)	des biens ou services concurrents pouvant facilement se substituer à ceux de l’entreprise;

4)	l’entrée de nouveaux concurrents constituant une menace importante pour la position de l’entreprise sur le marché;

5)	des actions des concurrents difficiles à prévoir;

6)	des modifications de la demande difficiles à prévoir;

7)	une forte concurrence de l’étranger;

8)	des hausses de prix entraînant la perte de clients.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises) sur une échelle de Likert:

—	Pleinement applicable

—	Quelque peu applicable

—	Peu applicable

—	Pas du tout applicable

Importance des stratégies, pendant la période de référence, pour la performance économique de l’entreprise (variable facultative)

Accent mis sur:

1)	l’amélioration des biens ou services existants;

2)	l’introduction de nouveaux biens ou services;

3)	des prix bas (influence dominante sur les prix);

4)	une qualité élevée (influence dominante sur la qualité);

5)	un large éventail de biens ou de services;

6)	un ou quelques biens ou services clés;

7)	la satisfaction des clients établis;

8)	le démarchage de nouveaux clients;

9)	la standardisation des biens ou des services;

10)	des solutions adaptées au client.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises) sur une échelle de Likert:

—	Importance élevée

—	Importance moyenne

—	Faible importance

—	Pas important

Personnalisation et cocréation au cours de la période de référence (variable facultative)

Offre de biens ou de services:

1)	cocréés avec les utilisateurs (cocréation);

2)	conçus et développés spécifiquement pour répondre aux besoins de certains utilisateurs (personnalisation);

3)	identiques pour différents utilisateurs (standardisation des biens ou des services).

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Coopération avec d’autres entreprises ou organisations au cours de la période de référence

Coopération en matière:

de R&D;

2)	d’autres activités d’innovation (à l’exclusion de la R&D);

3)	d’autres activités commerciales.

Coopération en matière de R&D ou autres activités d’innovation en coopération avec les partenaires:

4)	du secteur de l’entreprise;

5)	hors du secteur de l’entreprise.

Toutes les entreprises/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises)

Description détaillée des partenaires de coopération en matière d’innovation, ventilés par lieu d’installation, au cours de la période de référence (variable facultative)

Partenaires de coopération issus du secteur de l’entreprise [points 1) à 6)]:

1)	conseillers, laboratoires commerciaux ou instituts de recherche privés;

2)	fournisseurs d’équipements, de matériel, de composants ou de logiciels;

clients;

4)	concurrents;

autres.

Partenaires de coopération issus du groupe de l’entreprise:

6)	entreprises du même groupe d’entreprises.

Partenaires de coopération hors du secteur de l’entreprise [points 7) à 10)]:

7)	universités ou autres établissements d’enseignement supérieur;

8)	gouvernement ou instituts de recherche publics;

9)	clients du secteur public;

10)	organisation à but non lucratif.

Pour chaque partenaire, lieu d’installation:

11)	pays de l’entreprise;

12)	autres pays de l’UE ou de l’AELE;

13)	tous les autres pays.

Entreprises disposant de partenaires de coopération en matière d’innovation/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Accès au financement au cours de la période de référence

Type de financement:

1)	financement sur fonds propres;

2)	financement par l’emprunt.

Pour chaque type de financement:

3)	tentative infructueuse d’obtention du financement;

4)	obtention du financement;

5)	obtention et utilisation du financement, en tout ou en partie, pour des activités de R&D ou d’autres activités d’innovation.

Toutes les entreprises/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises)

Soutien financier public à différents niveaux d’administration au cours de la période de référence

Soutien financier public par:

1)	les autorités locales ou régionales;

2)	le gouvernement national;

3)	le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020, Horizon Europe);

4)	une institution de l’Union européenne.

Pour chaque type de soutien financier public:

5)	obtention du financement;

6)	obtention et utilisation du financement, en tout ou en partie, pour des activités de R&D ou d’autres activités d’innovation.

Toutes les entreprises/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises)

Incitations fiscales ou abattements au cours de la période de référence (variable facultative)

Utilisation de crédits d’impôt ou d’abattements aux fins:

1)	des activités de R&D ou autres activités d’innovation;

2)	de tous les autres types d’activités.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Importance des facteurs liés au changement climatique au cours de la période de référence (variable facultative)

Facteurs liés au changement climatique:

1)	politiques ou mesures gouvernementales liées au changement climatique;

2)	demande croissante, de la part des consommateurs, de produits qui contribuent à atténuer le changement climatique ou à s’y adapter (par exemple des produits à faible intensité de carbone);

3)	augmentation des coûts ou des prix des intrants du fait du changement climatique (par exemple une hausse des coûts d’assurance, un accroissement des prix de l’eau, une adaptation des procédés ou des installations);

4)	incidences des conditions météorologiques extrêmes (par exemple destructions/perturbations).

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises) sur une échelle de Likert:

—	Importance élevée

—	Importance moyenne

—	Faible importance

—	Sans objet

Innovations bénéfiques à l’environnement au cours de la période de référence

Bienfaits environnementaux obtenus au sein de l’entreprise:

1)	réduction de la consommation de matériaux ou d’eau par unité de production;

2)	réduction de l’utilisation d’énergie ou de l’empreinte carbone (soit une réduction des émissions totales de CO2);

3)	réduction de la pollution des sols, de la pollution lumineuse et sonore, et de la pollution de l’eau et de l’air;

4)	remplacement d’une part des matériaux par des substituts moins polluants ou moins dangereux;

5)	remplacement d’une part de l’énergie fossile par des sources d’énergie renouvelable;

6)	recyclage des déchets, de l’eau ou des matériaux pour un usage personnel ou pour la vente;

7)	protection de la biodiversité.

Bienfaits environnementaux obtenus lors de la consommation ou de l’utilisation d’un bien ou d’un service par l’utilisateur final:

8)	réduction de l’utilisation d’énergie ou de l’empreinte carbone;

9)	réduction de la pollution de l’air, de l’eau ou des sols et de la pollution lumineuse et sonore;

10)	simplification du recyclage du produit après utilisation;

11)	prolongation de la durée de vie du produit grâce à la fabrication de produits plus durables ou plus faciles à réparer;

12)	protection de la biodiversité.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises) par contribution à la protection de l’environnement:

—	Significative

—	Négligeable

Importance des facteurs à l’origine des innovations bénéfiques à l’environnement au cours de la période de référence (variable facultative)

Principaux facteurs:

1)	réglementations environnementales existantes;

2)	taxes ou redevances environnementales existantes;

3)	réglementations ou taxes environnementales attendues à l’avenir;

4)	aides publiques, subventions ou autres incitations financières pour les innovations environnementales;

5)	demande actuelle ou attendue sur le marché en matière d’innovations environnementales;

6)	amélioration de la réputation de l’entreprise;

7)	actions ou initiatives volontaires en faveur des bonnes pratiques environnementales dans le secteur;

8)	coût élevé de l’énergie, de l’eau ou des matériaux;

9)	nécessité de satisfaire aux exigences en matière de marchés publics.

Entreprises innovantes ayant des effets bénéfiques pour l’environnement/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises) sur une échelle de Likert:

—	Importance élevée

—	Importance moyenne

—	Faible importance

—	Pas important

Achat de machines, d’équipements ou de logiciels innovants au cours de la période de référence (variable facultative)

Achat de machines, d’équipements ou de logiciels fondés sur:

1)	la technologie utilisée précédemment dans l’entreprise ou une version améliorée de cette technologie;

2)	une nouvelle technologie, qui n’était pas précédemment utilisée dans l’entreprise.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Entreprises

Année:

(obligatoire: 1; facultatif: 2)

1)	année de référence;

2)	deux ans avant l’année de référence.

Toutes les entreprises/

DA; ICC; SG/

Nombre d’entreprises

Salariés et travailleurs indépendants dans l’entreprise

Année:

(obligatoire: 1; facultatif: 2)

1)	année de référence;

2)	deux ans avant l’année de référence.

Toutes les entreprises/

DA; ICC; SG/

Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

Personnes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur employées dans l’entreprise au cours de la période de référence (variable facultative)

0 %

2)	1 % à 5 % exclu

3)	5 % à 10 % exclu

4)	10 % à 25 % exclu

5)	25 % à 50 % exclu

6)	50 % à 75 % exclu

7)	75 % ou plus

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

Chiffre d’affaires total de l’entreprise

Année:

(obligatoire: 1; facultatif: 2)

1)	année de référence;

2)	deux ans avant l’année de référence.

Toutes les entreprises/

DA; ICC; SG/

milliers d’EUR

Chiffre d’affaires par lieu de résidence des clients au cours de l’année de référence (variable facultative)

Clients situés dans:

1)	le pays de l’entreprise;

2)	un autre pays de l’UE ou de l’AELE;

3)	tous les autres pays.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises), milliers d’EUR

Dépenses totales de l’entreprise au cours de l’année de référence (variable facultative)

Dépenses totales pour:

1)	l’acquisition de machines, d’équipements, d’immeubles et autres immobilisations corporelles;

2)	la commercialisation, la promotion de l’image de marque, la publicité;

3)	la formation du personnel de l’entreprise;

4)	la conception des produits;

5)	le développement de logiciels, le traitement et l’analyse de données;

6)	l’enregistrement et le suivi des droits de propriété intellectuelle (DPI) de l’entreprise et l’achat ou l’obtention de licence de DPI auprès de tiers.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

milliers d’EUR

Âge de l’entreprise au cours de l’année de référence

Entreprise fondée:

1)	en 2020 ou plus tard;

2)	en 2018 ou 2019;

3)	entre 2014 et 2017;

4)	en 2013 ou plus tôt.

Toutes les entreprises/

DA; ICC/

Incidence (nombre d’entreprises)

Type du groupe de l’entreprise au cours de l’année de référence (variable facultative)

L’entreprise:

1)	ne fait pas partie d’un groupe d’entreprises;

2)	fait partie d’un groupe d’entreprises.

Dans le cas du point 2), le siège social se situe:

3)	dans le pays de l’entreprise, dont les points 4) et 5),

4)	et toutes les entreprises de ce groupe sont situées dans le même pays ou

5)	dans un autre pays.

Toutes les entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises), nom du pays

Activités menées avec une ou plusieurs entreprises du groupe d’entreprises au cours de la période de référence (variable facultative)

Flux en provenance d’autres entreprises du groupe d’entreprises:

1)	réception de savoir technique;

2)	réception de ressources financières;

3)	réception de personnel;

4)	internalisation d’activités commerciales.

Flux en direction d’autres entreprises du groupe d’entreprises:

5)	transfert de savoir technique;

6)	transfert de ressources financières;

7)	transfert de personnel;

8)	externalisation d’activités commerciales.

Entreprises faisant partie d’un groupe d’entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises) par:

—	autres entreprises dans le pays;

—	autres entreprises à l’étranger.

Financement sous forme de prêts intragroupe au cours de la période de référence (variable facultative)

Financement par des prêts intragroupe:

1)	tentative infructueuse d’obtention du financement;

2)	obtention du financement;

3)	obtention et utilisation du financement, en tout ou en partie, pour des activités de R&D ou d’autres activités d’innovation.

Entreprises faisant partie d’un groupe d’entreprises/

DA; ICC (facultatif)/

Incidence (nombre d’entreprises)

(1) Pour la signification des abréviations, voir l’annexe III.

(2) Conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2152 (thème «Innovation»), «la période de référence est de trois ans avant la fin de chaque année civile paire», soit la période comprenant les deux années précédant l’année de référence ainsi que l’année de référence elle-même.

ANNEXE III

Ventilations par entreprise

Ventilation par entreprise	Code	Catégories de ventilation par entreprise
Activité détaillée (Detailed Activity - DA): activité économique (niveau de détail élevé), classe de taille, statut au regard de l’innovation	DA (1)	Ventilation combinée par activité économique (détaillée), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et statut au regard de l’innovation Ventilation par activité: Agrégats de sections et divisions de la NACE, et sections et divisions de la NACE: B+C+D+E+46+H+J+K+71 + 72 + 73, B+C+D+E, B, C, 10 + 11 + 12, 13 + 14 + 15, 16 + 17 + 18, 19 + 20 + 21, 22 + 23, 24 + 25, 26 + 27 + 28, 29 + 30, 31 + 32 + 33, D, E, 36 + 37; 38 + 39, 46+H+J+K+71 + 72 + 73, 46, H, 49 + 50 + 51, 52 + 53, J, 58 + 59 + 60, 61 + 62 + 63, K, 71, 72, 73, 71 + 72 + 73 Ventilation par classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) (uniquement pour B+C+D+E+46+H+J+K+71 + 72 + 73, B+C+D+E, B, C, D, E, 46+H+J+K+71 + 72 + 73, 46, H, J, K, 71 + 72 + 73): Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus Statut au regard de l’innovation: Toutes les entreprises de la population (total), Entreprises ayant une activité d’innovation (2), Entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation
Notions fondamentales en matière d’innovation (Innovation Core Concepts - ICC): activité économique (faible niveau de détail), classe de taille, profil d’innovation	ICC	Ventilation combinée par activité économique (faible niveau de détail), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et profil d’innovation Ventilation par activité: Agrégats de sections et divisions de la NACE: B+C+D+E+46+H+J+K+71 + 72 + 73, B+C+D+E, 46+H+J+K+71 + 72 + 73 Classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants): Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus Ventilation par profil d’innovation: Toutes les entreprises de la population (total), Entreprises ayant une activité d’innovation (profil I + profil II + profil III + profil IV + profil V), Entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation (profil VI + profil VII), Entreprises qui ont introduit une innovation (profil I + profil II + profil III + profil IV), Entreprises qui n’ont pas introduit d’innovation (profil V + profil VI + profil VII), Entreprises ayant des capacités d’innovation (profil I + profil II + profil III + profil V), Entreprises sans capacités d’innovation (profil IV + profil VI + profile VII), Entreprises effectuant des activités de R&D (profil IA + profil IIA + profil IIIA + profil IVA + profil VA), Entreprises n’effectuant pas d’activités de R&D (profil IB + profil IIB + profil IIIB + profil IVB + profil VB + profil VI + profil VII), Innovateurs de produits en interne dotés d’innovations de marché (profil I), Innovateurs de produits en interne sans innovation de marché (profil II), Innovateurs de processus d’entreprise en interne sans innovation de produit (profil III) (facultatif), Innovateurs qui ne développent pas eux-mêmes d’innovations (profil IV) (facultatif), Non-innovateurs ayant une activité d’innovation (profil V) (facultatif), Non-innovateurs sans activité d’innovation mais ayant un potentiel d’innovation (profil VI), Non-innovateurs sans activité d’innovation ni potentiel d’innovation (profil VII).
Groupes d’entreprises spéciaux (Special Groups of enterprises - SG)	SG	Ventilation combinée par activité économique (faible niveau de détail), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et type d’entreprise (innovation) Ventilation par activité: Agrégats de sections et divisions de la NACE: B+C+D+E+46+H+J+K+71 + 72 + 73, B+C+D+E, 46+H+J+K+71 + 72 + 73 Classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants): Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus Type d’entreprise (innovation): Toutes les entreprises de la population, Entreprises ayant au moins une innovation en matière de bien, Entreprises ayant au moins une innovation en matière de service, Entreprises ayant au moins un produit innovant (bien ou service) qui n’était pas encore disponible sur le marché («nouveau sur le marché»), Entreprises ayant au moins un produit innovant (bien ou service) précédemment disponible sur le marché («nouveau pour l’entreprise»), Entreprises ayant au moins une innovation dans le processus d’entreprise (indépendamment du type d’innovation dans le processus d’entreprise), Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits mais pas à l’innovation dans le processus d’entreprise, Entreprises ayant recours à l’innovation dans le processus d’entreprise mais pas à l’innovation en matière de produits, Entreprises ayant recours tant à l’innovation en matière de produits qu’à l’innovation dans le processus d’entreprise, Entreprises qui sous-traitent la R&D mais n’ont pas recours à la R&D en interne, Entreprises ayant des activités d’innovation (innovation en matière de produits, innovation dans le processus d’entreprise, activités d’innovation terminées, en cours ou abandonnées) mais n’ayant recours ni à la R&D en interne ni à la sous-traitance de la R&D.

(1) Les États membres peuvent également couvrir, sur une base volontaire, les sections A, F, G et I de la NACE.

(2) Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits ou à l’innovation dans le processus d’entreprise, présentant des activités d’innovation terminées (sans avoir abouti à la mise en œuvre d’une innovation pendant la période de référence), en cours ou abandonnées, disposant de capacités de R&D en interne ou sous-traitant la R&D.

Variables	Telles que fixées à l’annexe II
Unité de mesure	Telle que fixée à l’annexe II
Population statistique	Toutes les entreprises exerçant une activité économique relevant des sections B, C, D, E, H, J, K et des divisions 46, 71, 72 ou 73 de la NACE et employant dix salariés et travailleurs indépendants ou plus au cours de la période de référence (1).
Ventilations	Ensembles de données tels que spécifiés à l’annexe II (ventilations des variables) et à l’annexe III (ventilations des entreprises)
Utilisation d’approximations et exigences de qualité	Unité statistique «Entreprise» Lorsque l’unité déclarante fait partie d’une entreprise, les États membres peuvent utiliser une méthode statistique appropriée pour produire et transmettre à Eurostat des données portant sur l’unité statistique «Entreprise». La méthode est décrite dans les rapports sur les métadonnées et la qualité. Cohérence avec le répertoire national d’entreprises Les États membres évaluent la cohérence entre les données collectées et les informations qui sont disponibles dans le répertoire national d’entreprises visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2152 en ce qui concerne, au moins, les variables «Nombre d’entreprises», «Salariés et travailleurs indépendants dans l’entreprise», «Chiffre d’affaires total de l’entreprise» et «Âge de l’entreprise». Les États membres communiquent les résultats de leur évaluation dans les rapports sur les métadonnées et la qualité.
Délai pour la transmission des données	Données finales et validées: T + 18 mois après l’année de référence
Première année de référence	2022