RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/844 DE LA COMMISSION

du 30 mai 2022

rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 23, paragraphe 1, et 27, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (2) contient une erreur à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.010, un terme incorrect ayant été utilisé pour l’un des concepts définis dans ce point. Cette erreur affecte la substance des dispositions dans lesquelles le terme en question est utilisé.

(2)	La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 contient une erreur mineure supplémentaire à l’annexe I, appendice 5, point 14 c) «phase 3 — intermédiaire», premier tiret, concernant le terme incorrect utilisé pour la définition.

(3)	Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4)	Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).