Champ

Contenu du champ

Type de champ

Longueur de champ

Format d’archivage

Observation

Lien avec l’annexe VII du RPDC

01

CCI

texte

15

Code commun d’identification du programme.

Ne s’applique pas à la gestion directe et indirecte.

02

Identifiant unique de l’opération (ID)

texte

255

Requis pour toutes les opérations bénéficiant d’un soutien du Feampa.

Tableau 1, champ 13. Tableau 4, champ 6.

Tableau 5, champs 11 et 12.

03

Description de l’opération

texte

255

Requis pour toutes les opérations bénéficiant d’un soutien du Feampa.

04

Numéro dans le fichier de la flotte commun (CFR)

texte long

63 999

Le cas échéant.

Numéro dans le fichier de la flotte commun (CFR) tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2017/218 (1)

Pas d’espaces, pas de guillemets.

05

Secteur auquel contribue l’opération

texte

2

Voir code dans le tableau 1 de l’annexe II.

Seule une option peut être sélectionnée.

06

Objectif spécifique

texte

5

Pour la gestion partagée: voir nomenclature à l’annexe II du règlement Feampa.

Pour la gestion directe et indirecte: voir nomenclature dans le programme de travail adopté conformément à l’article 10 du règlement Feampa.

07

Code NUTS

texte

5

Uniquement les versions NUTS valides au cours de la période de programmation, c’est-à-dire classification NUTS 2021 ou ultérieure. Voir règlement délégué (UE) 2019/1755 de la Commission du 8 août 2019 ou https://ec.europa.eu/eurostat/web/nuts/background.

Pas d’espaces. NUTS 3 par défaut, NUTS 2 au niveau national le cas échéant si l’opération porte sur une région plus large ou sur l’ensemble de l’État membre. «TCX1» pour les opérations dans les pays tiers.

08

Nom du bénéficiaire

texte

255

09

Code du/de la bénéficiaire

texte

250

Code unique.

Pour la gestion partagée: sur la base du système national d’introduction des demandes.

10

Type de bénéficiaire

texte

2

Voir code dans le tableau 2 de l’annexe II.

Seule une option peut être sélectionnée.

11

Sexe de la personne bénéficiaire/personne physique

texte

2

Voir code dans le tableau 3 de l’annexe II.

Seule une option peut être sélectionnée.

12

Nombre de personnes participant directement à l’opération

nombre

entier long

Exclut les contractants et personnes/employés qui ne participent pas directement à l’opération.

13

Nombre de partenaires participant à l’opération

nombre

entier long

14

Partenaire principal

texte

2

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

15

Indication établissant si l’opération a lieu en mer, dans les eaux intérieures ou une combinaison des deux

texte

2

Voir code dans le tableau 5 de l’annexe II.

16

État d’avancement de l’opération

texte

2

Voir code dans le tableau 6 de l’annexe II.

Tableau 1, champ 13. Tableau 4, champ 6. Tableau 5, champs 11 et 12.

Tableau 9, champs 11, 12, 13, 14.

17

Coût total éligible (en EUR)

nombre

double

Pas de symbole monétaire.

18

Coût total public éligible (en EUR)

nombre

double

Pas de symbole monétaire.

Tableau 1, champ 8.

Tableau 4, champ 4.

19

Soutien du Feampa (en EUR)

nombre

double

Pas de symbole monétaire.

Tableau 1, champ 9.

20

Date d’approbation de la demande de soutien

date

jj/mm/aaaa

21

Dépenses totales éligibles (en EUR)

nombre

double

Pas de symbole monétaire.

22

Dépenses publiques totales éligibles (en EUR)

nombre

double

Pas de symbole monétaire.

Tableau 1, champ 11.

Tableau 4, champ 5.

23

Dépenses au titre du Feampa éligibles (en EUR)

nombre

double

Pas de symbole monétaire.

24

Date du paiement final au bénéficiaire

date

jj/mm/aaaa

25

Type d’intervention

texte

2

Pour la gestion partagée: voir codes à l’annexe IV du règlement Feampa.

Pour la gestion directe et indirecte: voir codes dans le tableau 9 de l’annexe II.

Tableau 4, champ 3.

26

Type d’opération:

texte

2

Voir code dans le tableau 7 de l’annexe II.

27

Augmentation du tonnage brut d'un navire de pêche au titre de [l’article 19, paragraphe 3,] du règlement Feampa.

nombre

double

Volume de tonnage brut supplémentaire.

Vide si l’opération n’est pas liée à [l’article 19, paragraphe 3].

28

Description du segment de la flotte correspondant au champ 27

texte

255

Le cas échéant, description du ou des segments de la flotte dont provient le tonnage brut alloué au navire bénéficiant de l’opération tel que présenté dans le rapport annuel prévu à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément aux lignes directrices COM(2014) 545.

29

Opération en lien avec la petite pêche côtière

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

30

Opération en lien avec l’obligation de débarquement

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

31

Opération en lien avec le changement climatique

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

32

Opération en lien avec la non-discrimination

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

33

Opération en lien avec l’égalité entre les hommes et les femmes

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

34

Opération en lien avec les droits des personnes handicapées

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

35

Forme du soutien

texte

2

Voir code dans le tableau 8 de l’annexe II.

Seule une option peut être sélectionnée.

36

Le bénéficiaire a-t-il déjà reçu un soutien du FEAMP/Feampa auparavant?

texte

2

01 ou 02 uniquement.

Voir code dans le tableau 4 de l’annexe II.

Champ

Contenu du champ

Type

Longueur

Format

Observation

Lien avec l’annexe VII du RPDC

1

CCI

texte

15

Lien vers le tableau I (attribut de clé)

2

Identifiant unique de l’opération (ID)

texte

255

Lien vers le tableau I (attribut de clé)

Tableau 1, champ 13. Tableau 4, champ 6.

Tableau 5, champs 11 et 12.

37

Code(s) d’indicateur de résultat commun applicable à l’opération (autant de lignes que nécessaire)

texte

6

Voir code dans le tableau 10 de l’annexe II.

Tableau 9, champ 5.

38

Valeur de référence

nombre

double

Tableau 9, champs 11 et 13.

39

Résultat indicatif attendu par le bénéficiaire (une ligne par indicateur)

nombre

double

Tableau 9, champ 12.

40

Résultat ex post (une ligne par indicateur)

nombre

double

La valeur obtenue à l’issue du projet.

Tableau 9, champ 14.

Code

Description

01

Pêche

02

Aquaculture

03

Transformation

04

Tourisme

05

Environnement

06

Maritime (hors pêche et aquaculture)

07

Intégré/multisecteur

08

Autre

Code

Description

01

Organisation de producteurs

02

Association d’organisations de producteurs

03

Organisation interprofessionnelle

04

Entreprise privée - micro-entreprise

05

Entreprise privée - PME (petite ou moyenne entreprise)

06

Entreprise privée - grande entreprise

07

Organisme public

08

Centre de recherche / université / scientifiques

09

Organisation non gouvernementale (ONG) / association

10

Établissement d’enseignement

11

Groupe d’action locale

12

Entité dépourvue de personnalité juridique

13

Organisation internationale

14

Organes et agences de la Commission

15

Personnes physiques

16

Autre

Code

Description

01

Personne physique - sexe masculin

02

Personne physique - sexe féminin

03

Personne physique - sexe non précisé

04

Plus d’une personne physique, famille

05

Plus d’une personne physique, hommes pour la plupart

06

Plus d’une personne physique, femmes pour la plupart

07

s.o. (dans le cas des personnes juridiques)

Code

Description

01

Oui

02

Non

Code

Description

01

Mer

02

Eaux intérieures

03

Les deux

04

s.o.

Code

Description

00

Opération sélectionnée

01

Opération interrompue/abandonnée à la suite d’une mise en œuvre partielle

02

Opération en cours de mise en œuvre

03

Opération entièrement mise en œuvre (mais pour laquelle toutes les dépenses n’ont pas nécessairement été payées au bénéficiaire)

04

Opération terminée

Code

Description

01

Investissement dans la réduction de l’utilisation d’énergie et l’efficacité énergétique

02

Investissement dans des systèmes d’énergies renouvelables

03

Investissement dans l’équipement de production à bord

04

Investissement à bord pour améliorer la navigation ou le contrôle du moteur

05

Investissement dans l’infrastructure physique dans les ports existants ou dans des sites de débarquement neufs ou existants

06

Première acquisition d’un navire de pêche

07

Investissement en vue d’améliorer la traçabilité

08

Préparation et mise en œuvre de plans de production et de commercialisation par les organisations de producteurs

09

Activités de commercialisation

10

Services de conseil

11

Investissement pour soutenir le développement des activités (développement stratégique, administration, équipement)

12

Autres opérations de diversification des activités hors pêche, aquaculture ou innovation

13

Régimes d’assurance

14

Formation en vue d’améliorer les compétences et de développer le capital humain

15

Événements

16

Sensibilisation, communication auprès du grand public

17

Renforcement des capacités

18

Développement de l’innovation en matière de commercialisation

19

Développement de l’innovation en matière de procédés

20

Développement de l’innovation en matière de produits

21

Études et recherche

22

Partage des connaissances

23

Coopération

24

Rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau

25

Repeuplement des espèces aquatiques

26

Récupération et/ou élimination des déchets marins

27

Services environnementaux

28

Investissements spécifiques en vue d’améliorer les habitats et la biodiversité aquatiques

29

Arrêt définitif des activités de pêche

30

Arrêt temporaire des activités de pêche

31

Compensation

32

Investissements productifs pour l’aquaculture durable

33

Sélectivité des engins en vue de réduire les captures indésirées

34

Modification des engins en vue de minimiser leurs effets sur les habitats

35

Sélectivité des engins en lien avec les espèces en danger, menacées et protégées

36

Utilisation des captures indésirées

37

Gestion et surveillance de zones Natura 2000 (opérations hors infrastructure et équipement)

38

Investissements dans la restauration de zones Natura 2000

39

Gestion et surveillance de zones marines protégées (opérations hors infrastructure et équipement)

40

Investissements dans la restauration de zones marines protégées

41

Réduction et prévention de la pollution/contamination

42

Utilisation de l’eau et amélioration de la qualité de l’eau

43

Investissements en vue du contrôle et de l’exécution par les autorités publiques

44

Investissements en vue du contrôle et de l’exécution par le secteur privé

45

Coordination de l’observation

46

Collecte de données

47

Investissements dans l’informatique - matériel

48

Investissements dans l’informatique - logiciels

49

Développement et maintenance informatiques

50

Assemblage et diffusion de données

51

Inspections

52

Investissement dans le bien-être animal

53

Qualité des aliments, hygiène et sécurité

54

Investissements dans l’équipement de sécurité

55

Investissements en vue d’améliorer les conditions de travail

56

Projets pilotes

57

Développement socioculturel

58

Gouvernance

59

Animation et renforcement des capacités

60

Actions préparatoires

61

Gestion

62

Assistance dans le cadre de la gestion directe

63

Évaluation

64

Autre (social)

65

Autre (environnemental)

66

Autre (économique)

Code

Description

01

Subventions

02

Instruments financiers

03

Combinaison de subventions et d’instruments financiers

04

Prix

05

Sous-traitance (gestion directe)

Code

Description

17

Gouvernance internationale des océans

18

Politique maritime

19

Avis scientifiques

20

Contrôle et exécution

21

Contributions volontaires à des organisations internationales

22

Mesures de conservation

23

Conseils consultatifs

24

Communication

25

Informations sur les marchés

Code

Description

Unité de mesure

CR01

Nouvelles capacités de production

tonnes/an

CR02

Production aquacole maintenue

tonnes/an

CR03

Entreprises créées

nombre d’entités

CR04

Entreprises ayant un chiffre d’affaires plus élevé

nombre d’entités

CR05.1

Capacité des navires retirés

GT

CR05.2

Capacité des navires retirés

kW

CR06

Emplois créés

nombre de personnes

CR07

Emplois maintenus

nombre de personnes

CR08

Personnes bénéficiaires

nombre de personnes

CR09.1

Zone visée par les opérations contribuant au bon état écologique et à la protection, la conservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

km2

CR09.2

Zone visée par les opérations contribuant au bon état écologique et à la protection, la conservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

km2

CR10

Actions contribuant au bon état écologique, notamment à la restauration et la conservation de la nature, à la protection des écosystèmes, à la biodiversité et à la santé et au bien-être des animaux

nombre d’actions

CR11

Entités favorisant la durabilité sociale

nombre d’entités

CR12

Efficacité du système de collecte, de gestion et d’utilisation de données

échelle: haute, moyenne, faible

CR13

Activités de coopération entre parties intéressées

nombre d’actions

CR14

Innovations rendues possibles

nombre de nouveaux produits, services, procédés, modèles d’entreprise ou méthodes

CR15

Moyens de contrôle installés ou améliorés

nombre de moyens

CR16

Entités bénéficiant d’activités de promotion et d’information

nombre d’entités

CR17

Entités améliorant l’efficacité de l’utilisation des ressources dans la production et/ou la transformation

nombre d’entités

CR18.1

Consommation d’énergie entraînant une réduction des émissions de CO2

kWh/tonnes

CR18.2

Consommation d’énergie entraînant une réduction des émissions de CO2

litres/h

CR19

Actions visant à améliorer les capacités de gouvernance

nombre d’actions

CR20

Investissement induit

EUR

CR21

Ensembles de données et conseils mis à disposition

nombre

CR22

Utilisation des plateformes de données et d’information

nombre de pages consultées