(1)

Le 10 avril 2008, la Commission a adopté la recommandation 2008/416/CE (1) concernant la gestion de la propriété intellectuelle (PI) dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics. Le Conseil a salué et soutenu cette recommandation et ce code de bonne pratique dans sa résolution du 30 mai 2008 (2). Ensemble, cette recommandation et ce code de bonne pratique ont donné une impulsion à de nombreux producteurs de connaissances financés par des fonds publics. Certains États membres ont réalisé des investissements stratégiques dans des infrastructures et services de transfert de connaissances, tels que les bureaux de transfert de technologie et d’autres intermédiaires, et d’autres ont mis en œuvre des politiques spécifiques à la PI. D’autres activités visant à promouvoir le transfert de connaissances au niveau de l’Union ont été mises en œuvre dans le cadre de l’Union de l’innovation (2010).

(2)

Dans ses conclusions du 29 mai 2018 sur l’«accélération de la circulation des connaissances dans l’UE», le Conseil a estimé que l’Union doit tirer pleinement parti des connaissances scientifiques et technologiques pertinentes qu’elle produit et faire en sorte que les résultats des projets de recherche et d’innovation (R&I) soient transférés plus efficacement vers la société et les entreprises afin d’optimiser les retombées des investissements en R&I. Le Conseil a également invité les États membres à redoubler d’efforts pour étudier et partager les bonnes pratiques en matière de transfert de connaissances et a appelé la Commission à définir et à mettre en œuvre une stratégie de diffusion et d’exploitation des résultats des projets de R&I afin d’améliorer leur disponibilité et leur utilisation et d’en accélérer, le cas échéant, la valorisation.

(3)

La communication de la Commission du 10 mars 2020 intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe» et sa mise à jour de 2021 ont souligné l’importance de la gestion de la PI, en particulier en sensibilisant la communauté des chercheurs à la PI, et ont annoncé une stratégie en matière de normalisation permettant d’adopter une position plus ferme concernant les intérêts de l’Union. Les principales priorités du plan d’action de l’Union en faveur de la PI du 25 novembre 2020 (3) pour soutenir la reprise et la résilience dans l’Union sont la promotion d’une utilisation et d’un déploiement efficaces de la PI ainsi que la facilitation de l’accès aux actifs protégés par la PI et de leur partage en temps de crise.

(4)

La stratégie de l’Union en matière de normalisation souligne l’importance de sensibiliser davantage les chercheurs et les innovateurs à l’aspect stratégique de la normalisation et d’encourager la participation précoce de la communauté de la R&I à la normalisation, afin de développer l’expertise et les compétences pertinentes. Cette stratégie indique également que la Commission élaborera un code de bonnes pratiques à l’intention des chercheurs dans le domaine de la normalisation afin de renforcer le lien entre la normalisation et la R&I.

(5)

Dans ses conclusions du 1er décembre 2020 sur le nouvel Espace européen de la recherche, le Conseil a reconnu que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour traduire les atouts intellectuels et scientifiques de l’Union en nouveaux produits et services répondant aux demandes de la société. Le Conseil a salué l’initiative de la Commission de réexaminer la recommandation 2008/416/CE conformément à la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe.

(6)

Dans ses conclusions du 28 mai 2021, intitulées «L’approfondissement de l’espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité», le Conseil a souligné qu’il importe de soutenir les réformes des systèmes nationaux de recherche afin de rendre attrayantes les carrières dans la recherche et de remédier aux divergences entre les niveaux de rémunération tout en améliorant les systèmes de récompense et d’évaluation.

(7)

La recommandation (UE) 2021/2122 du Conseil (4) sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe fait de la valorisation des connaissances l’un des domaines prioritaires d’action commune à l’appui de l’espace européen de la recherche (EER). Ce pacte reconnaît également la création de valeur et l’impact sociétal et économique comme faisant partie du socle commun de valeurs et de principes de la R&I dans l’Union que les États membres devraient prendre en considération pour développer leurs systèmes de R&I.

(8)

Le programme stratégique de l’EER pour 2022-2024 annexé aux conclusions du Conseil du 26 novembre 2021 sur la future gouvernance de l’Espace européen de la recherche comprend une action visant à «améliorer les orientations de l’UE pour une meilleure valorisation des connaissances». Le premier objectif doit consister à «élaborer et approuver des principes directeurs pour la valorisation des connaissances». Cette action comprend également l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour l’utilisation intelligente de la PI et d’un code de bonnes pratiques pour les chercheurs en matière de normalisation, qui doivent fournir des orientations plus détaillées sur la manière de mettre en œuvre certains aspects de la valorisation des connaissances.

(9)

La science ouverte, qui est une approche du processus scientifique fondée sur le travail et des outils coopératifs ouverts et diffusant des connaissances, telle que définie dans le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (5), constitue une méthode standard pour travailler dans le cadre des programmes-cadres de l’Union pour la R&I et est identifiée comme un autre domaine prioritaire d’action commune dans la recommandation (UE) 2021/2122. La recommandation (UE) 2018/790 de la Commission (6) encourage les États membres à définir et à mettre en œuvre des politiques nationales pour la diffusion des publications scientifiques et le libre accès à ces dernières, ainsi que pour la gestion des données de la recherche, en particulier au moyen du nuage européen pour la science ouverte. Le rapport final de la plateforme sur la politique en matière de science ouverte (7) cite parmi les éléments qu’un système commun de recherche pour l’innovation devrait inclure la sensibilisation à la valeur de la PI et la gestion des actifs de la PI. Les conclusions du Conseil du 10 juin 2022 sur l’évaluation de la recherche et la mise en œuvre de la science ouverte suggèrent que l’évolution des systèmes d’évaluation de la recherche en Europe devrait tenir compte, entre autres, de la valorisation des connaissances.

(10)

Dans sa communication du 19 février 2020 intitulée «Une stratégie européenne pour les données», la Commission demande instamment au secteur public et aux entreprises de saisir l’occasion offerte par les données pour le bien économique et social et estime que le potentiel des données devrait être mis à profit pour répondre aux besoins des personnes et créer ainsi de la valeur pour l’économie et la société. L’innovation fondée sur les données peut apporter des avantages énormes aux particuliers, notamment par un renforcement de la médecine personnalisée, une mobilité nouvelle et une contribution au pacte vert pour l’Europe.

(11)

La communication de la Commission du 29 avril 2021 intitulée «Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation», souligne que les données scientifiques constituent l’un des fondements d’une meilleure législation, qu’elles sont essentielles pour décrire les problèmes avec précision, pour parvenir à une réelle compréhension des rapports de causalité et, partant, de la logique d’intervention, et pour évaluer les incidences. Une recherche de grande qualité ne peut être menée dans un délai très court; de ce fait, pour être assuré de disposer de données probantes pertinentes le moment venu, il importe de mieux anticiper et coordonner les besoins en la matière. Une meilleure mobilisation et une meilleure participation de la communauté de la recherche scientifique dans le processus réglementaire sont également nécessaires.

(12)

La promotion des compétences transversales, telles que l’esprit d’entreprise, la créativité, la pensée critique et la participation civique, figure parmi les objectifs des communications de la Commission relatives à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, à une stratégie européenne en faveur des universités et à la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience. Le cadre stratégique de l’espace européen de l’éducation (EEE) encourage la collaboration et l’apprentissage par les pairs entre les États membres et les principales parties intéressées, par exemple sous la forme de groupes de travail.

(13)

L’écosystème de la R&I a profondément changé depuis la recommandation 2008/416/CE, qui était principalement destinée aux organismes de recherche publics (8). Une mise à jour est nécessaire pour mettre l’accent sur la maximisation de la valeur de tout le capital de connaissances généré par différents types d’acteurs dans un écosystème dynamique de R&I. Il convient de se pencher sur de nouveaux défis et de nouvelles évolutions, concernant par exemple les chaînes de valeur de la connaissance de plus en plus complexes, les nouveaux débouchés commerciaux créés par les technologies émergentes, les nouvelles formes de collaboration entre l’industrie et les universités et entre le secteur public et les universités, la participation des citoyens, ainsi que l’ingérence étrangère dans la R&I et la réciprocité dans la gestion des actifs intellectuels dans le cadre de la coopération internationale en matière de R&I.

(14)

La diversité des canaux et des outils de valorisation des connaissances (9) devrait être prise en considération pour aborder la question de la durabilité, les défis sociaux et d’autres priorités stratégiques sectorielles et encourager les collaborations pluridisciplinaires, non seulement au sein du domaine traditionnel du transfert de connaissances, mais aussi en associant des disciplines telles que les sciences sociales, les sciences humaines et les arts, y compris en examinant les liens entre les politiques sociales, environnementales et économiques.

(15)

L’objectif des principes directeurs pour la valorisation des connaissances devrait être d’adopter une ligne commune sur les mesures et les initiatives stratégiques visant à améliorer la valorisation des connaissances dans l’Union, en particulier en: a) élargissant le champ des acteurs et activités par rapport à la recommandation 2008/416/CE; b) mettant l’accent sur l’ensemble de l’écosystème de R&I et ses liens, sur la cocréation entre les acteurs et la création de valeur sociétale; c) élargissant leur champ d’application à la gestion des actifs intellectuels et en soulignant l’importance du développement de la culture, des pratiques et des compétences d’entreprise; et d) mettant l’accent sur les nouveaux besoins en vue d’accroître l’impact de la R&I, tels que la résolution de nouveaux défis stratégiques persistants, le renforcement de la participation des citoyens et le partage des bonnes pratiques entre les différents acteurs de la R&I.

(16)

Les principaux concepts des principes directeurs pour la valorisation des connaissances devraient être définis comme suit:

La «valorisation des connaissances» est le processus consistant à créer de la valeur sociale et économique à partir des connaissances en reliant différents domaines et secteurs et en transformant les données, le savoir-faire et les résultats de la recherche en produits, services, solutions et politiques fondées sur la connaissance durables et qui profitent à la société. Privilégier la valorisation des connaissances nécessite d’élargir le champ d’application de la recommandation 2008/416/CE afin d’englober l’ensemble de l’écosystème de R&I et son éventail de plus en plus diversifié d’acteurs.

La valorisation des connaissances est un changement de paradigme qui introduit de nouveaux aspects qui maximiseront la valeur de la R&I existante et future et du capital de connaissances, y compris les connaissances tacites, par «connaissances tacites», on entend toute connaissance qui ne peut être codifiée et transmise en tant qu’information au moyen de documents, d’articles universitaires, de discours, de conférences ou d’autres canaux de communication. Ces connaissances sont plus efficacement transférées entre des personnes évoluant dans un contexte social commun et étant proches physiquement (10). La valorisation des connaissances aura des effets positifs sur l’élaboration des politiques et donnera lieu à de nouvelles méthodes de suivi et d’évaluation de la R&I grâce à l’élaboration d’indicateurs et d’outils de mesure. Elle aura une incidence sur le financement de la R&I et apportera une valeur ajoutée à la science et à la recherche ainsi qu’à leurs résultats. La valorisation des connaissances nécessite la participation des acteurs de l’écosystème de R&I ainsi que des utilisateurs/bénéficiaires des connaissances et de l’innovation, en mettant particulièrement l’accent sur l’utilisation, la réutilisation et l’enrichissement mutuel des connaissances entre les différents secteurs dans l’intérêt de la société. En tant que tel, il s’agit d’un concept plus large que la diffusion, qui consiste à faire connaître et à rendre accessibles les connaissances et les résultats. Enfin, la valorisation des connaissances devrait contribuer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations unies (11) et du pacte vert pour l’Europe.

Les «actifs intellectuels» englobent tout résultat, service ou produit généré par une activité de R&I tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques, les publications, les données, le savoir-faire, les prototypes, les procédés, les pratiques, les technologies, les inventions, les logiciels ou les modèles d’entreprise. Élargir le champ d’application à partir d’une approche étroite limitée à la gestion et à la protection des droits de PI permettra d’élargir également les possibilités de création de valeur. Pour tirer pleinement parti de la valeur des actifs intellectuels générés par les activités de R&I, les organisations exerçant des activités de R&I doivent gérer les actifs intellectuels au sens large, tant ceux qui peuvent être légalement protégés, tels que les brevets, les droits d’auteur et les marques, que d’autres actifs intellectuels susceptibles d’être utilisés dans des activités de valorisation. Cela nécessite l’élaboration de stratégies de gestion et la promotion de compétences spécifiques et transversales afin de tirer pleinement parti de la valeur des actifs intellectuels générés. La gestion efficace des actifs intellectuels est essentielle à la valorisation des connaissances.

(17)

Le principe d’ouverture soutient la création de valeur, et l’exploitation d’outils de gestion des actifs intellectuels peut conduire à une meilleure utilisation des résultats, contribuer positivement à l’innovation et accroître la valeur ajoutée globale des résultats scientifiques (12). Sous réserve du respect des règles de PI, et compte tenu du principe «aussi ouvert que possible et aussi fermé que nécessaire», il importe de reconnaître que tant la science ouverte que l’innovation ouverte, le principe fondamental de cette dernière consistant à ouvrir le processus d’innovation à tous les acteurs actifs afin que les connaissances puissent circuler plus librement et se transformer en produits et services qui créent de nouveaux marchés, favorisant ainsi une culture plus forte de l’entrepreneuriat (13), utilisent des outils de gestion des actifs intellectuels et s’appuient sur ces derniers. Une utilisation raisonnable des résultats de la recherche pour créer des avantages socioéconomiques augmentera également la valeur et l’importance globales de la recherche scientifique pour la société.

(18)

Les pratiques, processus, aptitudes et compétences entrepreneuriaux, ainsi que ceux qui facilitent l’interaction avec les citoyens, la société civile et les décideurs politiques, sont des éléments indispensables au succès des initiatives de valorisation des connaissances. Pour transformer les connaissances en valeurs nouvelles, qu’il s’agisse d’innovations incrémentales ou de rupture, de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes ou du bien-être des citoyens, il faut développer des attitudes, des pratiques ou des cultures proactives/ambitieuses et cocréatrices/intersectorielles associées à des efforts entrepreneuriaux à certaines voire à toutes les étapes du processus de valorisation. De cette manière, le processus de valorisation pourrait inspirer des ajustements dans les systèmes éducatifs et les carrières des chercheurs afin qu’ils tiennent mieux compte des aptitudes, des compétences et des comportements qui conduiraient à une plus grande créativité et à davantage de création de valeur sociétale. Le développement et l’utilisation d’approches axées sur l’esprit d’entreprise, la diversité et les rapprochements/la collaboration sont donc essentiels pour que la valorisation soit efficace.

(19)

Les processus et méthodes entrepreneuriaux sont des découvertes fondées sur des expériences et des actions cocréées qui dépassent les frontières organisationnelles et exploitent de nombreuses compétences complémentaires. Dans ce contexte, le processus entrepreneurial est considéré comme une méthode axée sur la découverte visant à relever les défis et les possibilités liés au marché et à la société en développant expérimentalement et en exploitant les actifs intellectuels afin d’en faire des valeurs nouvelles et utiles (innovations) pour un ensemble donné de parties intéressées. Ces processus et méthodes requièrent les compétences et les capacités entrepreneuriales et sociales nécessaires pour faciliter les retombées des connaissances sur la société au-delà de la commercialisation. L’utilisation de la méthode ouverte de coordination de réseaux, d’outils et d’instruments issus de l’EER et du cadre stratégique de l’EEE stimulera la valorisation des connaissances et le développement des compétences connexes.

(20)

Les principes directeurs devraient donc couvrir l’élaboration, l’utilisation et la gestion de pratiques, de processus et de compétences entrepreneuriaux à tous les niveaux de la société dans les secteurs privé et public participant à la valorisation des connaissances. Ce nouveau champ d’application exige des décideurs politiques qu’ils alignent leurs objectifs en conséquence et mettent en œuvre de nouvelles approches nécessaires à la valorisation des connaissances. Ces principes directeurs visent à aider les décideurs politiques des États membres à répondre à ces exigences.

(21)

Les principes directeurs de la présente recommandation devraient donc concerner des initiatives politiques visant toutes les catégories d’acteurs de l’écosystème qui participent aux activités de R&I, telles que:

(22)

Les principes directeurs devraient être formulés de manière à s’appliquer à l’ensemble ou à la plupart des catégories énumérées au considérant 21. La mise en œuvre des principes directeurs devrait être adaptée aux acteurs cibles au moyen de codes de bonnes pratiques, à savoir un code de bonnes pratiques pour l’utilisation intelligente de la PI et un code de bonnes pratiques pour les chercheurs en matière de normalisation. Si nécessaire, d’autres codes de bonnes pratiques pourraient être élaborés conjointement avec les parties intéressées.

(23)

Les présents principes directeurs devraient être non contraignants. Leur application devrait respecter le droit international, le droit de l’Union et le droit national et ils devraient être pris en considération dans les efforts visant à rendre le cadre juridique de l’Union propice à la valorisation des connaissances. Les principes directeurs devraient être appliqués dans l’optique de la plus large utilisation possible dans la société, y compris la contribution à une société durable, conformément aux lignes directrices de l’Union pour la lutte contre l’ingérence étrangère dans la R&I (14). Dans la mesure du possible et en fonction du contexte, les activités de valorisation devraient tenir compte des besoins et des avantages pour la société, en plus des facteurs de profit traditionnels. Un exemple est l’octroi de licences socialement responsables, où la concession de licences sur des actifs intellectuels devrait garantir que la fixation des prix des produits et services finaux ne porte pas atteinte à leur accessibilité. Les principes directeurs devraient mettre l’accent sur la maximisation de la valeur des investissements dans la R&I au-delà du transfert traditionnel de connaissances et en faisant intervenir tous les acteurs de l’écosystème de R&I.

(24)

La valorisation des connaissances est un processus complexe qui nécessite des ressources importantes pour garantir que l’éventail nécessaire de compétences et de capacités évolutives est développé et maintenu dans l’Union. Elle nécessitera de poursuivre et d’accroître les investissements dans le développement de professionnels et de facilitateurs du transfert et du courtage de connaissances qui agissent en tant qu’intermédiaires entre les acteurs concernés de la R&I. Il est particulièrement important d’encourager les PME à participer grâce à des écosystèmes d’innovation nationaux et régionaux solides. En outre, la proactivité des jeunes pousses et des entreprises en expansion de toutes tailles devrait être encouragée et il convient de convaincre les partenaires industriels d’être ouverts à la prise de risques,