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22.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 328/101 |
DÉCISION (UE) 2022/2540 DU CONSEIL
du 19 décembre 2022
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition du gouvernement belge,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel. |
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(2) |
Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Dominique MICHEL. |
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(4) |
Le gouvernement belge a proposé M. Olivier JORIS, Executive Manager du Centre de compétence Europe et International de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Olivier JORIS, Executive Manager du Centre de compétence Europe et International de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), est nommé en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2022.
Par le Conseil
Le président
J. SÍKELA
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.
(2) Décision (UE) 2020/1392 du Conseil du 2 octobre 2020 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (JO L 322 du 5.10.2020, p. 1).