(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’UE»).

(2)

Le 10 janvier 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/59 (2) portant nomination du général de division Anton WESSELY en tant que commandant de la force de l’UE.

(3)

Le 13 octobre 2022, les autorités militaires autrichiennes ont recommandé la nomination du général de division Helmut HABERMAYER pour succéder au général de division Anton WESSELY en tant que commandant de la force de l’UE à compter du 20 janvier 2023.

(4)

Le commandant de l’opération ALTHEA a appuyé la recommandation des autorités militaires autrichiennes.

(5)

Le 24 novembre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a approuvé la recommandation des autorités militaires autrichiennes.

(6)

Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/59.

(7)

Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont membres de l’OTAN ou participent au programme du Partenariat pour la paix et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,