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16.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 322/466 |
DÉCISION (PESC) 2022/2477 DU CONSEIL
du 16 décembre 2022
modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
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(2) |
L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
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(3) |
Dans les conclusions de sa réunion des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie. |
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(4) |
Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cent quarante-et-une personnes et quarante-neuf entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
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(5) |
Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.
Par le Conseil
Le président
M. BEK
(1) Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
ANNEXE
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:
Personnes
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«1272. |
Vasiliy Viktorovich NOSKOV (Василий Викторович НОСКОВ) |
Date de naissance: 14.7.1993 Lieu de naissance: Novosibirsk, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant “République populaire de Louhansk” (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1273. |
Denis Sergeevich KURASHOV (Денис Сергеевич КУРАШОВ) |
Date de naissance: 31.5.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Denis Sergeevich Kurashov a été nommé vice-ministre des communications de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1274. |
Dmitriy Vladimirovich SHMELEV (Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ) |
Date de naissance: 1981 Lieu de naissance: Gelendzhik, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Dmitriy Shmelev a été nommé ministre des revenus de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
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1275. |
Timur SAMATOV (Тимур САМАТОВ) |
Date de naissance: 4.4.1992 Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1276. |
Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV (Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ) |
Date de naissance: 1974 Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1277. |
Larisa Nikolayevna BURANOVA (Лариса Николаевна БУРАНОВА) |
Date de naissance: 3.4.1969 Lieu de naissance: Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Larisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1278. |
Aleksey Anatolyevich VOLOTSKOV (Алексей Анатольевич ВОЛОЦКОВ) |
Date de naissance: 5.7.1981 Lieu de naissance: Krasnoslobodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1279. |
Anatoly Nikolayevich GRESHNEVIKOV (Анатолий Николаевич ГРЕШНЕВИКОВ) |
Date de naissance: 29.8.1956 Lieu de naissance: Krasnodubrovsky, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1280. |
Maxim Alexeyevich GULIN (Максим Алексеевич ГУЛИН) |
Date de naissance: 16.5.1997 Lieu de naissance: Kopeysk, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1281. |
Vladimir Vladimirovich GUTENEV (Владимир Владимирович ГУТЕНЕВ) |
Date de naissance: 27.3.1966 Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1282. |
Elena Grigoryevna DRAPEKO (Елена Григорьевна ДРАПЕКО) |
Date de naissance: 29.10.1948 Lieu de naissance: Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1283. |
Pavel Nikolayevich ZAVALNY (Павел Николаевич ЗАВАЛЬНЫЙ) |
Date de naissance: 11.8.1961 Lieu de naissance: Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1284. |
Viktor Mikhailovich ZAVARZIN (Виктор Михайлович ЗАВАРЗИН) |
Date de naissance: 28.11.1948 Lieu de naissance: Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1285. |
Olga Nikolayevna ZANKO (Ольга Николаевна ЗАНКО) |
Date de naissance: 5.5.1990 Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Olga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1286. |
Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (Дмитрий Николаевич КОБЫЛКИН) |
Date de naissance: 7.7.1971 Lieu de naissance: Astrakhan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1287. |
Eduard Anatolyevich KUZNETSOV (Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ) |
Date de naissance: 6.8.1967 Lieu de naissance: Barabash, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1288. |
Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (Владимир Михайлович НОВИКОВ) |
Date de naissance: 9.6.1966 Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1289. |
Marat Abdulkhaevich NURIEV (Марат Абдулхаевич НУРИЕВ) |
Date de naissance: 14.5.1966 Lieu de naissance: Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Marat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1290. |
Dmitry Vadimovich SABLIN (Дмитрий Вадимович САБЛИН) |
Date de naissance: 5.9.1968 Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
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1291. |
Tatyana Vasilievna SOLOMATINA (Татьяна Васильевна СОЛОМАТИНА) |
Date de naissance: 21.4.1956 Lieu de naissance: Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1292. |
Andrey Nikolayevich SVINTSOV (Андрей Николаевич СВИНЦОВ) |
Date de naissance: 12.11.1978 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1293. |
Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (Валентина Владимировна ТЕРЕШКОВА) |
Date de naissance: 6.3.1937 Lieu de naissance: Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1294. |
Alexander Romanovich TOLMACHEV (Александр Романович ТОЛМАЧЁВ) |
Date de naissance: 7.4.1993 Lieu de naissance: Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1295. |
Anastasia Olegovna UDALTSOVA (Анастасия Олеговна УДАЛЬЦОВА) |
Date de naissance: 2.9.1978 Lieu de naissance: Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1296. |
Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (Сайгидпаша Дарбишевич УМАХАНОВ) |
Date de naissance: 3.4.1962 Lieu de naissance: Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1297. |
Elena Osipovna AVDEEVA (Елена Осиповна АВДЕЕВА) |
Date de naissance: 19.7.1968 Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Elena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1298. |
Sergey Fateyevich BRILKA (Сергей Фатеевич БРИЛКА) |
Date de naissance: 14.3.1954 Lieu de naissance: Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1299. |
Dmitry Yuryevich VASILENKO (Дмитрий Юрьевич ВАСИЛЕНКО) |
Date de naissance: 11.5.1969 Lieu de naissance: Kirishi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1300. |
Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (Максим Геннадьевич КАВДЖАРАДЗЕ) |
Date de naissance: 10.6.1969 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1301. |
Arsen Bashirovich KANOKOV (Арсен Баширович КАНОКОВ) |
Date de naissance: 22.2.1957 Lieu de naissance: Shitkhala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1302. |
Viktor Melkhiorovich KRESS (Виктор Мельхиорович КРЕСС) |
Date de naissance: 16.11.1948 Lieu de naissance: Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1303. |
Sergey Nikolayevich LUKIN (Сергей Николаевич ЛУКИН) |
Date de naissance: 7.7.1954 Lieu de naissance: Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1304. |
Vitaliy Viktorovich NAZARENKO (Виталий Викторович НАЗАРЕНКО) |
Date de naissance: 11.2.1977 Lieu de naissance: Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1305. |
Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (Ильяс Магомед-Саламович УМАХАНОВ) |
Date de naissance: 27.3.1957 Lieu de naissance: Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1306. |
Andrey Ivanovich DENISOV (Андрей Иванович ДЕНИСОВ) |
Date de naissance: 3.10.1952 Lieu de naissance: Kharkov, ex-URSS (aujourd’hui Kharkiv, Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1307. |
Alexander Arkadyevich ZHUKOV (Александр Аркадьевич ЖУКОВ) |
Date de naissance: 29.12.1974 Lieu de naissance: Shiryana, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1308. |
Alexander Nikolayevich NEKRASOV (Александр Николаевич НЕКРАСОВ) |
Date de naissance: 20.6.1963 Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1309. |
Igor Vladimirovich PANCHENKO (Игорь Владимирович ПАНЧЕНКО) |
Date de naissance: 18.5.1963 Lieu de naissance: Aleksin, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Igor Panchenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1310. |
Viktor Anatolyevich SHEPTIY (Виктор Анатольевич ШЕПТИЙ) |
Date de naissance: 25.12.1965 Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1311. |
Andrey Stanislavovich SHOKHIN (Андрей Станиславович ШОХИН) |
Date de naissance: 5.10.1961 Lieu de naissance: Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1312. |
Nikolay Viktorovich LYUBIMOV (Николай Викторович ЛЮБИМОВ) |
Date de naissance: 21.11.1971 Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1313. |
Vladimir Alexeyevich CHIZHOV (Владимир Алексеевич ЧИЖОВ) |
Date de naissance: 3.12.1953 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1314. |
Alexander Vladimirovich SHENDERYUK-ZHIDKOV (Александр Владимирович ШЕНДЕРЮК-ЖИДКОВ) |
Date de naissance: 25.11.1982 Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1315. |
Valery Vasilyevich RADAYEV (Валерий Васильевич РАДАЕВ) |
Date de naissance: 2.4.1961 Lieu de naissance: Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1316. |
Alexander Ilyich RUSAKOV (Александр Ильич РУСАКОВ) |
Date de naissance: 30.9.1959 Lieu de naissance: Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1317. |
Alexander Mikhailovich TERENTYEV (Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ) |
Date de naissance: 13.6.1961 Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1318. |
Sergey Pavlovich IVANOV (Сергей Павлович ИВАНОВ) |
Date de naissance: 19.4.1952 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Ivanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui a ratifié le 4 octobre 2022 les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1319. |
Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO (Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО) |
Date de naissance: 22.5.1975 Lieu de naissance: Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1320. |
Tatyana Alexeyevna GOLIKOVA (Татьяна Алексеевна ГОЛИКОВА) |
Date de naissance: 9.2.1966 Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: féminin |
Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1321. |
Alexey Logvinovich OVERCHUK (Алексей Логвинович ОВЕРЧУК) |
Date de naissance: 9.12.1964 Lieu de naissance: Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1322. |
Alexander Vyacheslavovich KURENKOV (Александр Вячеславович КУРЕНКОВ) |
Date de naissance: 2.6.1972 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1323. |
Olga Borisovna LYUBIMOVA (Ольга Борисовна ЛЮБИМОВА) |
Date de naissance: 31.12.1980 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”. Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1324. |
Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (Сергей Сергеевич КРАВЦОВ) |
Date de naissance: 17.3.1974 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1325. |
Valery Nikolayevich FALKOV (Валерий Николаевич ФАЛЬКОВ) |
Date de naissance: 18.10.1978 Lieu de naissance: Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1326. |
Alexey Olegovich CHEKUNKOV (Алексей Олегович ЧЕКУНКОВ) |
Date de naissance: 3.10.1980 Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1327. |
Alexander Alexandrovich KOZLOV (Александр Александрович КОЗЛОВ) |
Date de naissance: 2.1.1981 Lieu de naissance: Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1328. |
Maksut Igoryevich SHADAYEV (Максут Игоревич ШАДАЕВ) |
Date de naissance: 11.11.1979 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1329. |
Anton Olegovich KOTYAKOV (Антон Олегович КОТЯКОВ) |
Date de naissance: 15.8.1980 Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”. Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1330. |
Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (Константин Анатольевич ЧУЙЧЕНКО) |
Date de naissance: 12.7.1965 Lieu de naissance: Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant “ministère de la justice de la République populaire de Donetsk”, ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1331. |
Vladimir Vladimirovich TYULIN (Владимир Владимирович ТЮЛИН) |
Date de naissance: 19.5.1981 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1332. |
Mikhail Alexandrovich TUKMACHOV (Михаил Александрович ТУКМАЧЕВ) |
Date de naissance: 16.4.1973 Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 440111613873 |
Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1333. |
Svetlana Evgenievna BALANOVA (Светлана Евгеньевна БАЛАНОВА) |
Date de naissance: 5.10.1970 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les “contenus extrémistes et illégaux” en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1334. |
Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) FROLOV (Михаил Евгеньевич ФРОЛОВ) |
Date de naissance: 4.4.1977 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1335. |
Valeriy Dmitrovich ZORKIN (Валерий Дмитриевич ЗОРЬКИН) |
Date de naissance: 18.2.1943 Lieu de naissance: Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1336. |
Gadis Abdullaevich GADZHIEV (Гадис Абдуллаевич ГАДЖИЕВ) |
Date de naissance: 27.8.1953 Lieu de naissance: Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1337. |
Sergey Mikhailovich KAZANTSEV (Сергeй Михaйлович КАЗAНЦЕВ) |
Date de naissance: 16.2.1955 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1338. |
Sergey Dmitrievich KNYAZEV (Сергей Дмитриевич КНЯЕВ) |
Date de naissance: 15.2.1959 Lieu de naissance: Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1339. |
Aleksandr Nikolaevich KOKOTOV (Александр Николаевич КОКОТОВ) |
Date de naissance: 15.1.1961 Lieu de naissance: Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1340. |
Larisa Oktiabrievna KRASAVCHIKOVA (Лариса Октябриевна КРАСАВЧИКОВА) |
Date de naissance: 21.3.1955 Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1341. |
Sergey Petrovich MAVRIN (Сергей Петрович МАВРИН) |
Date de naissance: 15.9.1951 Lieu de naissance: Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1342. |
Nikolay Vasilievich MELNIKOV (Николай Васильевич МЕЛЬНИКОВ) |
Date de naissance: 27.5.1955 Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1343. |
Lyudmila Mikhailovna ZHARKOVA (Людмила Михайловна ЖАРКОВА) |
Date de naissance: 3.9.1955 Lieu de naissance: Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1344. |
Andrey Yurevich BUSHEV (Андрей Юрьевич БУШЕВ) |
Date de naissance: 12.2.1966 Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1345. |
Ayshat Ramzanovna KADYROVA (Айшат Рамзановна КАДЫРОВА) |
Date de naissance: 31.12.1998 Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: féminin |
Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première “marque nationale de mode” de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. |
16.12.2022 |
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1346. |
Karina Ramzanovna KADYROVA (Карина Рамзановна КАДЫРОВА) |
Date de naissance: 17.1.2000 Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: féminin |
Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. |
16.12.2022 |
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1347. |
Turpal-Ali Vakhayevich IBRAGIMOV (Турпал-Али Вахаевич ИБРАГИМОВ) |
Date de naissance: 24.7.1979 Lieu de naissance: Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. |
16.12.2022 |
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1348. |
Georgiy STAROSTIN (Георгий СТАРОСТИН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1349. |
Sergey ILIN (Сергей ИЛЬИН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1350. |
Yuriy NIKONOV (Юрий НИКОНОВ) |
Date de naissance: 9.5.1984 Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1351. |
Ekaterina CHUGUNOVA (Екатерина ЧУГУНОВА) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: féminin |
Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1352. |
Igor GROZA (Игорь ГРОЗА) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: masculin |
Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1353. |
Ivan POPOV (Иван ПОПОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: major Sexe: masculin |
Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1354. |
Matvey Andreevich LIYBAVIN (Матвей Андреевич ЛЫБАВИН) |
Date de naissance: 1992 Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: major Sexe: masculin |
Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1355. |
Roman KUROCHKIN (Роман КУРОЧКИН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: major Sexe: masculin |
Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1356. |
Dmitri TIKHONOV (Дмитрий ТИХОНОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: premier lieutenant Sexe: masculin |
Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1357. |
Nikolay TARASOV (Николай ТАРАСОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: premier lieutenant Sexe: masculin |
Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1358. |
Anton SHATUN (Антон ШАТУН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1359. |
Alexey BETEKHTIN (Алексей БЕТЕХТИН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1360. |
Anton CHULIKOV (Антон ЧУЛИКОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1361. |
Artyom CHERNOV (Артём ЧЕРНОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1362. |
Stanislav MINKOV (Станислав МИНКОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1363. |
Alexey VOLKOV (Алексей ВОЛКОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: masculin |
Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1364. |
Andrey IVANYUTIN (Андрей ИВАНЮТИН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: major Sexe: masculin |
Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1365. |
Olga PISMENSKAYA (Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: premier lieutenant Sexe: féminin |
Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1366. |
Pavel VASILYEV (Павел ВАСИЛЬЕВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: premier lieutenant Sexe: masculin |
Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1367. |
Alexey MIKHAYLOV (Алексей МИХАЙЛОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1368. |
Elvira OBUKHOVA (Эльвира ОБУХОВА) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: féminin |
Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1369. |
Pavel OBUKHOV (Павел ОБУХОВ) |
Date de naissance: 7.2.1983 Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1370. |
Vitaly YASKELAYNEN (Виталий ЯСКЕЛАЙНЕН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: capitaine Sexe: masculin |
Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1371. |
Alexandr GREGORYAN (Александр ГРЕГОРЯН) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: masculin |
Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1372. |
Artyom VEDENOV (Артём ВЕДЕНОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: masculin |
Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1373. |
Nikita POPLAVSKIY (Никита ПОПЛАВСКИЙ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: masculin |
Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1374. |
Vladimir PETROV (Владимир ПЕТРОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant Sexe: masculin |
Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1375. |
Evgeniy KAPSHUK (Евгений КАПШУК) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: colonel Sexe: masculin |
Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1376. |
Anton TIMOSHINOV (Антон ТИМОШИНОВ) |
Date de naissance: inconnue Lieu de naissance: inconnu Nationalité: russe Grade: lieutenant colonel Sexe: masculin |
Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1377. |
Igor BAGNYUK (Игорь БАГНЮК) |
Date de naissance: 30.4.1982 Lieu de naissance: Riga, Lettonie Nationalité: russe Grade: lieutenant colonel Sexe: masculin |
Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1378. |
Robert Petrovich BARANOV (Роберт Петрович БАРАНОВ) |
Date de naissance: 1975 Lieu de naissance: Yalchiki, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Grade: général de division Sexe: masculin |
Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1379. |
Boris Yurievich KOVALCHUK (Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК) |
Date de naissance: 1.12.1977 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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1380. |
Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (Кирилл Михайлович КОВАЛЬЧУК) |
Date de naissance: 22.12.1968 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste. |
16.12.2022 |
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1381. |
Stepan Kirillovich KOVALCHUK (Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК) |
Date de naissance: 3.5.1994 Lieu de naissance: Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. En conséquence, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et contrôle désormais le contenu médiatique de VK. Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. |
16.12.2022 |
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1382. |
Tatyana Alexandrovna KOVALCHUK alias Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK (Татьяна Александровна КОВАЛЬЧУК) |
Date de naissance: 8.2.1968 Lieu de naissance: Russie Nationalité: russe Sexe: féminin |
Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Support for the Regional Economic Development” (“Soutien pour le développement économique régional”), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le “Igora Skiresort”, où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. |
16.12.2022 |
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1383. |
Andrey Leonidovich SIGUTA (Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА) |
Date de naissance: 5.5.1979 Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin Adresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine No d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine) |
Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1384. |
Valeriy Mikhailovich PAKHNITS (Валерий Михайлович ПАХНИЦ Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ) |
Date de naissance: 22.1.1953 Lieu de naissance: Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin Adresse: rue Myslichenko 5. village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk, Ukraine No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine) |
Valeriy Mikhailovich Pakhnits est le chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1385. |
Marina Evgenievna KIM (Марина Евгеньевна КИМ) |
Date de naissance: 19.4.1952 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité”. À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1386. |
Dmitriy Yuryevich PUCHKOV (Дмитрий Юрьевич ПУЧКОВ) |
Date de naissance: 2.8.1961 Lieu de naissance: Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie. En 2014, Puchkov a publié le livre “L’Ukraine est la Russie”, dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant. En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux. Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1387. |
Grigoriy Viktorovich LEPSVERIDZE (Григорий Викторович ЛЕПСВЕРИДЗЕ) |
Date de naissance: 16.7.1962 Lieu de naissance: Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans “Pour la Russie” et “Pour un monde sans nazisme” afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la “République populaire de Donetsk” autoproclamée. Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1388. |
Boris Vyacheslavovich KORCHEVNIKOV (Борис Вячеславович КОРЧЕВНИКОВ) |
Date de naissance: 20.7.1982 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État “Rusa-1” et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice “Spas”, qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission “Le destin d’un homme” sur la chaîne de télévision d’État “Rusa-1” et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la “lutte contre l’impiété”. En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission. Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons. Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1389. |
Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (Никита Сергеевич МИХАЛКОВ) |
Date de naissance: 21.10.1945 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le “conflit” entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de “catastrophe” pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1390. |
Sergey Aleksandrovich MIKHEEV (Сергей Алексaндрович МИХEЕВ) |
Date de naissance: 28.5.1967 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité”, qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de “dénazifier” et “démilitariser” l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du “monde russe” (“Russkiy Mir”) par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1391. |
Alexey Lvovich NIKOLOV (Алексей Львович НИКОЛОВ) |
Date de naissance: 21.12.1957 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870 |
Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1392. |
Viktor Petrovich GOREMIYKIN (Виктор Петрович ГОРЕМЫКИН) |
Date de naissance: 4.2.1959 Lieu de naissance: village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1393. |
Daniil Vyacheslavovich EGOROV (Даниил Вячеславович ЕГОРОВ) |
Date de naissance: 6.9.1975 Lieu de naissance: région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1394. |
Viktor Vasilevich ZOLOTOV (Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ) |
Date de naissance: 27.1.1954 Lieu de naissance: oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Viktor Vasilevich Zolotov est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1395. |
Aleksandr Leonidovich LINETS (Александр Леонидович ЛИНЕЦ) |
Date de naissance: 11.1.1963 Lieu de naissance: Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Aleksandr Leonidovich Linets est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1396. |
Maksim Stanislavovich ORESHKIN (Максим Станиславович ОРЕШКИН) |
Date de naissance: 21.7.1982 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1397. |
Igor Yuryevich BABUSHKIN (Игорь Юрьевич БАБУШКИН) |
Date de naissance: 5.4.1970 Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1398. |
Andrey Vladimirovich CHIBIS Andrei Vladimirovich CHIBIS (Андрей Владимирович ЧИБИС) |
Date de naissance: 19.3.1979 Lieu de naissance: Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1399. |
Gleb Sergeevich NIKITIN Gleb Sergeyevich NIKITIN (Глеб Сергеевич НИКИТИН) |
Date de naissance: 24.8.1977 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1400. |
Igor Mikhaylovich RUDENYA (Игорь Михайлович РУДЕНЯ) |
Date de naissance: 15.2.1968 Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1401. |
Vladislav Valerievich SHAPSHA (Владислав Валерьевич ШАПША) |
Date de naissance: 20.9.1972 Lieu de naissance: Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1402. |
Andrey Alexandrovich TRAVNIKOV Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (Андрей Александрович ТРАВНИКОВ) |
Date de naissance: 1.2.1971 Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1403. |
Andrey Yuryevich VOROBYOV Andrei Yuryevich VOROBYOV (Андрей Юрьевич ВОРОБЬЁВ) |
Date de naissance: 14.4.1970 Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1404. |
Igor Yurievich CHURBANOV (Игорь Юрьевич ЧУРБАНОВ) |
Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification TVA: 182806009863 |
Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk. Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1405. |
Aleksey Aleksandrovich PETROV (Алексей Александрович ПЕТРОВ) |
Nationalité: russe Sexe: masculin |
Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1406. |
Anton Vladimirovich SOLOVYOV (Антон Владимирович СОЛОВЬЕВ) |
Date de naissance: 28.6.1983 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Anton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti “Russie unie”. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti “Russie unie”, il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes. Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1407. |
Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (Элеонора Михайловна ФЕДОРЕНКО) |
Date de naissance: 28.10.1972 Nationalité: russe Sexe: féminin |
Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1408. |
Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (Лариса Павловна ФАЛЬКОВСКАЯ) |
Date de naissance: 6.4.1970 Lieu de naissance: Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie. Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. |
16.12.2022 |
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1409. |
Denis Valiullovich GARIYEV (alias Denis GARIJEV) (Денис Валиуллович ГАРИЕВ) |
Date de naissance: mars 1978 Lieu de naissance: région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) 654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753 Sexe: masculin |
Denis Gariyev est à la tête de la “Légion impériale russe”, une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la “Légion impériale russe” décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme “une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut”. Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés. En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1410. |
Stanislav Anatolyevich VOROBYOV alias: Stanislav VOROBYEV; Stanislav VOROBOV; Stanislav VOROBYOV; Stanislav VOROBEV (Станислав Анатольевич ВОРОБЬЕВ) |
Date de naissance: 2.6.1960 Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie) |
Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à “combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes”. Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1411. |
Viktor Yuryevich ANOSOV Alias: Viktor Yuriiovych ANOSOV; “the Nose” (“le Nez”) (en russe: “Нос”) (Виктор Юрьевич АНОСОВ) |
Date de naissance: 31.10.1965 Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalités: ukrainienne, russe Sexe: masculin Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie) |
Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’“Union des volontaires du Donbass”, une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le “tribunal” militaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk”; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022 |
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1412. |
Yan Igorovich PETROVSKIY Alias: Jan PETROVSKY Yan PETROVSKY “Veliki Slavian” “Velikiy Slavyan” (Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ) |
Date de naissance: 2.1.1987 Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe “Task Force Rusich”, qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La “Task Force Rusich” participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. “Rusich” combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de “Rusich” ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. En sa qualité de chef et commentant de la Task Force “Rusich”, Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
16.12.2022». |
Entités
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«126. |
CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU) (en russe: Московский кредитный банк) |
Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions cotée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1992 Numéro d’enregistrement: 1027739555282 Principal établissement: Fédération de Russie |
La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Dès lors, elle tire directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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127. |
JSC “DALNEVOSTOCHNIY BANK” (JSC “Far Eastern Bank”) (en russe: АО ‘ДАЛЬНЕВОСТОЧНЫЙ БАНК’) |
Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie Site internet: http://www.dvbank.ru/ Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.11.1990 Numéro d’enregistrement: 1022500000786 Principal établissement: Fédération de Russie |
Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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128. |
Russie unie (en russe: Единая Россия) |
Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie Téléphone: (495) 786-82-89 Site internet: https://er.ru Courriel: post@edinros.ru |
“Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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129. |
Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor) (en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций, Роскомнадзор)) |
Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 983-33-93 Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru Site internet: https://rkn.gov.ru/ |
Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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130. |
Nouvelles personnes (en russe: Новые люди) |
Adresse: Bol’shoy Trekhgornyy Pereulok,building 11 bldg, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie Téléphone: +7 (800) 550-10-39 Site internet: https://newpeople.ru/ Courriel: info@newpeople.ru |
“Nouvelles personnes” est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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131. |
Parti libéral-démocrate de Russie (en russe: Либерально-демократическая партия России) |
Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 530-62-62 Site internet: https://ldpr.ru/ Courriel: office@ldpr.ru |
Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité (en russe: ‘Справедливая Россия — Патриоты — За правду’) |
Adresse: Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184, Fédération de Russie Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 495 787 85 15 Site internet: https://spravedlivo.ru/main Courriel: info@spravedlivo.ru |
“Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité” est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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133. |
Parti communiste de la Fédération de Russie (en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации) |
Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie Téléphone: +7-495-692-7646 Site internet: https://kprf.ru/ Courriel: inter@kprf.ru |
Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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134. |
JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A) (en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘БУРЕВЕСТНИК’) |
Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions |
INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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135. |
LIMITED LIABILITY COMPANY “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’” (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’”) (en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ ‘ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ “ВГТЗ”‘) |
Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.11.2002 Numéro d’enregistrement: 1023402461752 Principal établissement: Russie |
La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées. La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A) JSC “BAZ” (en russe: AO “Брянский автомобильный завод” АО ‘БАЗ’) |
Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 4.4.2008 Numéro d’enregistrement: 1083254005141 Principal établissement: Russie |
L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples. L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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137. |
JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” (MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” S.A) (en russe: АО “МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ ‘ВИИТЯЗЬ’”) |
Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions |
La S.A. “MACHINE BUILDING COMPANY ‘VITYAZ’” (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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138. |
JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) (USINE OPTIQUE ET MÉCANIQUE KOMZ S.A) (en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)) |
Addresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions |
KOMZ S.A est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.). KOMZ S.A produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. KOMZ S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KOMZ S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, KOMZ S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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JSC ENIKS (ENIKS S.A) (en russe: АО ‘ЭНИКС’) |
Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 6.6.2003 Numéro d’enregistrement: 1031632202227 Principal établissement: Russie |
ENIKS S.A est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. ENIKS S.A fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. ENIKS S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION ‘STRELA’” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE “ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION ‘STRELA’”) (PJSC “NPO ‘STRELA’”) (en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ ‘СТРЕЛА’”) |
Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions cotée Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 23.9.2002 Numéro d’enregistrement national: 1027100517256 Numéro d’identification fiscale: 7103028233 |
L’Association scientifique et de production “Strela”, société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile. L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr (“Tiger”) et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la société par actions cotée “Association scientifique et de production ‘strela’” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL”) (en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД “КУПОЛ”) |
Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 23.4.2002 Principal établissement: Russie |
L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc. L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF) (en russe: АО “ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ”) |
Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 6.8.1994 Numéro d’enregistrement: 1022501797064 Principal établissement: Russie |
VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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LLC “HOLDING COMPANY ‘EGO-HOLDING’” (SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’”) (en russe: ООО “ХОЛДИНГОВАЯ КОМПАНИЯ ‘ЭГО-ХОЛДИНГ’”) |
Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.10.1997 Numéro d’enregistrement national: 1027802486580 Numéro d’identification fiscale: 7804070635 |
La SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’” comprend plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod “Volna”, NTI “Radiosvyaz”, “PKB RIO”. L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement “Protek” S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh “Zhitel” utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’” a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement “Protek” S.A. en janvier 2013. Par conséquent, la SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’”, qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) (S.A. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH)) (en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)) |
Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Principal établissement: Russie |
KB TOCHMASH fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision. KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. KB TOCHMASH est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL) (en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”) |
Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 22.6. 2000 Numéro d’enregistrement: 1027400870826 Principal établissement: Russie |
L’usine automobile “OURAL S.A. ” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’usine automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’usine automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense. L’usine automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. L’usine automobile OURAL est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’usine automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR”) (en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ‘НОВАТОР’) |
Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Principal établissement: Russie |
Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. “NOVATOR” S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES) (en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”)) |
Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 22.9.2008 Numéro d’enregistrement: 5087746137023 Principal établissement: Fédération de Russie |
RPA RUSBITECH S.A. est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Le produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. RPA RUSBITECH S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (S.A. Consortium de technologies radio-électroniques KRET) (en russe: “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ)) |
Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 587-70-70 Site internet: www.kret.com Courriel: info@kret.com |
Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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OJSC “RADIOAVIONIKA” (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA) (en russe: ОАО “Радиоавионика”) |
Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie Téléphone: +7 (812) 607-50-50 Site internet: http://www.radioavionica.ru Courriel: info@radioavionica.ru |
Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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Technodinamika (en russe: Технодинамика) |
Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 627-1099 Courriel: info@tdhc.ru Site internet: http://technodinamika.ru |
Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises. Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. |
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JSC “Ulan-Ude Aviation Plant” (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude) (en russe: АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД”) |
Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie Téléphone: +7 (301) 248-0392 Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatii Courriel: uuaz@uuaz.ru |
L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2022 |
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152. |
JSC “Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire) (en russe: “Нижегородский завод 70-летия Победы”) |
Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie Téléphone: 7 (831) 249-82-38 Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru Site internet: https://nzslp.ru/ Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie Date d’enregistrement: 26.8.2014 Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339 ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296 Principal établissement: Russie |
L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. |
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153. |
JSC “Votkinsk Machine Building Plant” (Usine de construction mécanique de Votkinsk) (en russe: “Воткинский завод”) |
Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie Téléphone: +7 (34145) 6-53-53 Courriel: zavod@vzavod.ru Site internet: https://vzavod.ru/ Type d’entité: société anonyme Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie Date d’enregistrement: 1.10.2010 Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110 ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000 Principal établissement: Russie |
L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. |
16.12.2022 |
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154. |
PJSC “Motovilikhinskiye Zavody”) (SA “Usine de Motovilikhinsk” (en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы” ПАО “Мотовилихинские заводы”) |
Adresse: Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35 Type d’entité: société par actions cotée Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 11.12.1992 Numéro d’enregistrement: 1025901364708 Principal établissement: Russie |
PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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155. |
All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe) (en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК) |
Adresse: str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Russie Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale Lieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie Date d’enregistrement: 14.10.2002 Numéro d’enregistrement: 1027700310076 Principal établissement: Moscou, Russie |
VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme à, entre autres, Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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156. |
National Media Group (Groupe national de médias, NMG) (en russe: “Национальная Медиа Группа (НМГ)”) |
Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Russie Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 1.2.2008 Numéro d’enregistrement: 1087746152207 Numéro d’identification fiscale: 7704676655 |
Le Groupe national de médias est un groupe médiatique, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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157. |
Strategic Culture Foundation (en russe: Фонд стратегической культуры) |
Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie Date d’enregistrement: 21.2.2005 Numéro d’enregistrement: 1057746290469 Numéro d’identification du contribuable: 7706569306 Principal établissement: Moscou, Russie |
La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR). Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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158. |
ANO TV-Novosti (en russe: АНО ‘ТВ-новости’) |
Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89 Site internet: https://partners.rt.com/contacts/ Courriel: info@rttv.ru |
TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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159. |
Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie) (en russe: Вооружённые Силы Российской Федерации) |
Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 498-01-84 Site internet: https://mil.ru/ Courriel: ps-smi@mil.ru |
Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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160. |
National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie) (en russe: Федеральная служба войск национальной гвардии Российской Федерации) alias Rosgvardiya (en russe: Росгвардия) |
Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie Téléphone: +7 495 361 85 79 Site internet: https://rosguard.gov.ru Courriel: dvsmi@rosgvard.ru |
La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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161. |
Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes) (en russe: Воздушно-космические силы) |
Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 498- 02-09 Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htm Courriel: ps-smi@mil.ru |
Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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162. |
Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes) (en russe: “Воздушно-десантные войска”) |
Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 962 98 88 Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm Courriel: ps-vdv@mil.ru |
Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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163. |
Russian Ground Forces (forces terrestres russes) (en russe: “Сухопутные войска”) |
Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, Russie Téléphone: 8 (495) 693 32 56 Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htm Courriel: ps-sv@mil.ru |
Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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164. |
Russian Navy (marine russe) (en russe: Военно-морской флот) |
Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: +7 (968) 766-17-67 Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm Courriel: ps-vmf@mil.ru |
La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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165. |
Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales) (en russe: Силы специальных операций) |
Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie Courriel: ps-smi@mil.ru |
Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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166. |
Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général) (en russe: Главный вычислительный центр Генерального штаба (“ГВЦ”)) |
Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie Type d’entité: institut militaire russe |
Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. |
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167. |
Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie) (Главное разведывательное управление Генерального штаба Вооружённых сил Российской Федерации) Alias – GRU (ГРУ) |
Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9711@egOrganization |
La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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168. |
JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” (“ZZGT”) (en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей” (ЗЗГТ)) |
Adresse: 606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 26.9.2011 Lieu d’enregistrement: région de Nizhny Novgorod, Russie Principal établissement: Russie |
JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20. JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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169. |
PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “ZAVOD TULA” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE “ZAVOD TULA”) (en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЗАВОД ТУЛА”) |
Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp. Type d’entité: société par actions cotée Date d’enregistrement: 16.8.2002 Lieu d’enregistrement: Tula, Russie Numéro d’enregistrement: 1027100592210 Principal établissement: Russie |
PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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170. |
Russian Imperial Legion (Légion impériale russe) Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy) Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg) “Imperial Legion” (Légion impériale) “RIL” (en russe: Русский имперский легион) |
Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022) Date d’enregistrement: 2002 |
La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la “Légion impériale russe” décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme “une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut”. Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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171. |
Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe) Autrement connu sous le nom de: RIM; Russkoye Imperskoye Dvizheniye (en russe: Русское имперское движение) |
Date d’enregistrement: 2002 |
Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à “combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes”. Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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172. |
Task Force Rusich Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club “Rusich”; “Rusich” Sabotage And Assault Reconnaissance Group; “Rusich” Task Force; Sabotage And Assault Reconnaissance Group “Rusich”; “DSHRG Rusich” (en russe: ОПЕРАТИВНАЯ ГРУППА “РУСИЧ”) (en russe: “ДШРГ Русич”) |
Date d’enregistrement: 2014 |
La Task Force “Rusich” est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force “Rusich” participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. “Rusich” combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de “Rusich” ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. Par conséquent, la Task Force “Rusich” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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173. |
Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass) (en russe: СОЮЗ ДОБРОВОЛЬЦЕВ ДОНБАССА) |
Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.8.2015 Numéro d’identification fiscale: 9710001943 Numéro d’immatriculation national: 1157700015065 |
L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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SBK ART LLC (en russe: OOO SBK ART) |
Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.12.2021 Numéro d’enregistrement: 1217700605209 |
SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis. SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus. |
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