21.11.2022   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 300/46


DÉCISION (UE) 2022/2278 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 novembre 2022

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2023 (BCE/2022/40)

Le directoire de la Banque centrale européenne,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euro (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après, «les États membres de la zone euro»).

(2)

Les dix-neuf États membres de la zone euro et la Croatie qui adopteront l’euro en tant que monnaie unique à compter du 1er janvier 2023, ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2023, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

(3)

Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4)

En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2023 présentées par des États membres de la zone euro et par la Croatie,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 s’appliquent.

Article 2

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2023

Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2023 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

(en Mio EUR)

 

Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2023

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

Volume de l’émission de pièces

Belgique

38,00

0,40

38,40

Allemagne

427,00

206,00

633,00

Estonie

15,30

0,29

15,59

Irlande

32,60

0,50

33,10

Grèce

125,50

0,62

126,12

Espagne

303,00

40,00

343,00

France

284,00

55,00

339,00

Croatie

316,34

0,43

316,77

Italie

257,00

4,55

261,55

Chypre

6,00

0,01

6,01

Lettonie

10,00

0,20

10,20

Lituanie

12,00

0,41

12,41

Luxembourg

13,20

0,26

13,46

Malte

8,00

0,50

8,50

Pays-Bas

49,00

1,00

50,00

Autriche

81,00

175,51

256,51

Portugal

71,50

2,00

73,50

Slovénie

25,50

1,50

27,00

Slovaquie

16,00

2,00

18,00

Finlande

10,00

5,00

15,00

Total

2 100,94

496,18

2 597,12

Article 3

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 4

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro et la Croatie sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 novembre 2022.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.