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10.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 263/17 |
DÉCISION (UE) 2022/1918 DU CONSEIL
du 4 octobre 2022
portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition du gouvernement français,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel. |
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(2) |
Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Audrey ELLOUK BARDA. |
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(4) |
Le gouvernement français a proposé Mme Catherine BERTIN, Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) , en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Catherine BERTIN, Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2022.
Par le Conseil
Le président
Z. STANJURA
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.
(2) Décision (UE) 2020/1392 du Conseil du 2 octobre 2020 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (JO L 322 du 5.10.2020, p. 1).