(1)

À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2021/2115, un réseau européen de la PAC doit être mis en place aux fins de la mise en réseau des organisations, des administrations et des réseaux nationaux dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau de l’Union. Le réseau européen de la PAC doit remplacer le réseau européen pour le développement rural (REDR), établi conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et le réseau du partenariat européen d’innovation (ci-après le «réseau PEI»), mis en place conformément à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013.

(2)

En vue d’atteindre les objectifs de la mise en réseau dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau européen fixés à l’article 126, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115 et de permettre la réalisation des tâches prévues à l’article 126, paragraphe 4, dudit règlement, il est nécessaire d’adopter des règles établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen de la PAC.

(3)

La décision d’exécution 2014/825/UE de la Commission (3) établit la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du REDR et du réseau PEI, sur la base de structure opérationnelle suivante: assemblée, groupe de pilotage et sous-groupes permanents de l’assemblée. Dans un souci d’efficience, il y a lieu d’utiliser une structure organisationnelle similaire pour le réseau européen de la PAC.

(4)

Conformément à la décision 2013/767/UE de la Commission (4), un nouveau cadre pour les groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune (PAC) doit être mis en place. L’affiliation à la structure organisationnelle du réseau européen de la PAC des organisations non gouvernementales de niveau européen qui ont été désignées membres des groupes de dialogue civil doit être actualisée conformément au nouveau cadre.

(5)

L’assemblée du réseau européen de la PAC devrait être mise en place et ses tâches devraient être définies conformément aux règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission établies dans la décision C(2016) 3301 de la Commission (5).

(6)

L’assemblée devrait notamment promouvoir les échanges et le travail en réseau entre les entités publiques et privées actives dans le domaine de la PAC, fournir le cadre stratégique pour leurs activités, y compris leurs travaux thématiques, et effectuer un suivi et une évaluation appropriés de ces activités. Elle devrait également proposer les membres qui composeront le groupe de pilotage.

(7)

L’assemblée devrait être composée des autorités de gestion des plans stratégiques relevant de la PAC et des organismes payeurs nationaux, des réseaux nationaux de la PAC, d’organisations actives dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau de l’Union, d’organisations représentant des autorités régionales ou locales actives dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau de l’Union, de groupes d’action locale Leader, de services de conseil agricole, de services d’aide à l’innovation liés aux projets des groupes opérationnels du PEI et d’instituts de recherche menant des activités d’innovation liées aux projets des groupes opérationnels du PEI.

(8)

En vue de garantir une organisation efficace et efficiente des activités du réseau européen de la PAC, conformément aux avis de l’assemblée, il y a lieu de mettre en place un groupe de pilotage du réseau européen de la PAC et d’en définir les tâches et la structure.

(9)

Le groupe de pilotage devrait préparer et suivre les activités du réseau européen de la PAC. Il devrait coordonner les travaux thématiques du réseau et de ses volets d’activité liés aux plans stratégiques relevant de la PAC, à l’innovation, et au suivi et à l’évaluation et assurer la coordination des travaux de l’assemblée avec ceux des autres groupes d’experts et comités établis dans le contexte de la PAC.

(10)

Le groupe de pilotage devrait être composé de représentants de l’assemblée du réseau européen de la PAC et de ses sous-groupes permanents établis conformément à la présente décision.

(11)

Pour entretenir des échanges ouverts et réguliers entre le réseau européen de la PAC et les groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la PAC, des représentants de ces groupes devraient se voir accorder la possibilité de participer aux réunions du groupe de pilotage en tant qu’observateurs.

(12)

Il convient de définir les règles relatives à la divulgation d’informations par les membres de l’assemblée et du groupe de pilotage conformément à l’article 339 du traité.

(13)

La présente décision remplaçant la décision d’exécution 2014/825/UE, cette dernière devrait être abrogée.

(14)

L’affiliation à la structure organisationnelle du réseau européen de la PAC suppose la désignation préalable des autorités nationales de gestion du plan stratégique relevant de la PAC, l’agrément des organismes payeurs, la mise en place des réseaux nationaux de la PAC, la sélection de groupes d’action locale (GAL) conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (6) et l’établissement de services de conseil agricole.

(15)

Pour permettre au réseau européen de la PAC de commencer à exercer ses tâches avant que les organes et entités de son assemblée ou de son groupe de pilotage aient été mis en place, les membres respectifs de la structure organisationnelle du REDR et du réseau PEI, désignés ou nommés conformément à la décision 2014/825/UE, devraient être membres du réseau européen de la PAC jusqu’à ce que les nouveaux membres de celui-ci soient établis puis désignés ou nommés conformément à la présente décision.

(16)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune,