DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1668 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2022

relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2)

Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après la «demande»). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. Ces exigences figurent actuellement à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.

(3)

En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer de nouvelles normes concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.

(4)	Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme harmonisée «EN 15967:2022 — Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs».

(5)	La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 15967:2022, élaborée par le CEN, avec la demande.

(6)	La norme EN 15967:2022 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)	La norme EN 15967:2022 remplace la norme EN 15967:2011. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C, la référence de la norme EN 15967:2011 qui est publiée par la communication 2018/C 371/01 de la Commission (4).

(8)	Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée de la norme EN 15967:2011, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de cette norme.

(9)

Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1202 (5) et la communication 2018/C 371/01 de la Commission.

(10)	La décision d’exécution (UE) 2019/1202 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, et puisque ladite décision d’exécution doit de nouveau être modifiée, il convient d’abroger et de remplacer cette décision d’exécution.

(11)

Nombre de références de normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 371/01 ont été retirées. La décision d’exécution (UE) 2019/1202 prévoit le retrait des références restantes des normes harmonisées qui sont publiées par ladite communication. Par souci de clarté et de logique, il y a lieu d’abroger la communication 2018/C 371/01. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, la communication 2018/C 371/01 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées, publiées par ladite communication.

(12)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2019/1202 est abrogée.

Article 3

La communication 2018/C 371/01 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2) Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309).

(3) Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).

(4) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 371 du 12.10.2018, p. 1).

(5) Décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 15.7.2019, p. 71).

ANNEXE I

No	Référence de la norme
1.	EN 1010-1:2004+A1:2010 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes
2.	EN 1010-2:2006+A1:2010 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d’impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press
3.	EN 1127-1:2019 Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie
4.	EN 1127-2:2014 Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l’exploitation des mines
5.	EN 1755:2015 Chariots de manutention — Prescriptions de sécurité et vérification — Prescriptions supplémentaires pour le fonctionnement en atmosphères explosibles
6.	EN 1834-1:2000 Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables
7.	EN 1834-2:2000 Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables
8.	EN 1834-3:2000 Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables
9.	EN 1839:2017 Détermination des limites d’explosivité des gaz et vapeurs et détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammables
10.	EN 1953:2013 Équipements d’atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité
11.	EN 12581:2005+A1:2010 Installations d’application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité
12.	EN 12621:2006+A1:2010 Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité
13.	EN 12757-1:2005+A1:2010 Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d’automobiles
14.	EN 13012:2021 Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant
15.	EN 13237:2012 Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
16.	EN 13616-1:2016 Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
17.	EN 13617-1:2021 Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance
18.	EN 13617-2:2021 Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant
19.	EN 13617-3:2021 Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité
20.	EN 13617-4:2021 Stations-service — Partie 4: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants
21.	EN 13760:2021 Équipements pour GPL et leurs accessoires — Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d’essais et dimensions
22.	EN 13852-1:2013 Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général
23.	EN 13852-3:2021 Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore) Note 1: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN IEC 60079-0: 2018 s’entendent comme faites à la norme EN IEC 60079-0: 2018 corrigée par la norme EN IEC 60079-0: 2018/AC: 2020-02. Note 2: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN ISO 80079-36:2016 s’entendent comme faites à la norme EN ISO 80079-36:2016 corrigée par la norme EN ISO 80079-36: 2016/AC: 2019. Restriction: la présente publication ne couvre pas la partie suivante de la norme: colonne «Remarques/Notes» du tableau ZB.1.
24.	EN 14034-1:2004+A1:2011 Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d’explosion p max des nuages de poussière
25.	EN 14034-2:2006+A1:2011 Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d’explosion (dp/dt)max des nuages de poussière
26.	EN 14034-3:2006+A1:2011 Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d’explosivité LIE des nuages de poussière
27.	EN 14034-4:2004+A1:2011 Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière
28.	EN 14373:2021 Systèmes de suppression d’explosion
29.	EN 14460:2018 Appareil résistant à l’explosion
30.	EN 14491:2012 Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières
31.	EN 14492-1:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010
32.	EN 14492-2:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010
33.	EN 14522:2005 Détermination de la température d’auto-allumage des gaz et des vapeurs
34.	EN 14591-1:2004 Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d’aérage résistant à 2 bar EN 14591-1:2004/AC:2006
35.	EN 14591-2:2007 Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l’eau EN 14591-2:2007/AC:2008
36.	EN 14591-4:2007 Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d’extinction automatique d’explosion pour machines à attaque ponctuelle EN 14591-4:2007/AC:2008
37.	EN 14677:2008 Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d’acier liquide
38.	EN 14678-1:2013 Équipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs
39.	EN 14681:2006+A1:2010 Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d’acier par four à arc électrique
40.	EN 14797:2006 Dispositifs de décharge d’explosion
41.	EN 14973:2015 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammation
42.	EN 14983:2007 Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou
43.	EN 14986:2017 Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles
44.	EN 14994:2007 Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz
45.	EN 15089:2009 Systèmes d’isolement d’explosion
46.	EN 15188:2020 Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières
47.	EN 15198:2007 Méthodes pour l’évaluation du risque d’inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
48.	EN 15233:2007 Méthodologie relative à l’évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles
49.	EN 15268:2008 Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées
50.	EN 15794:2009 Détermination des points d’explosion des liquides inflammables
51.	EN 15967:2022 Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs
52.	EN 16009:2011 Dispositifs de décharge d’explosion sans flamme
53.	EN 16020:2011 Dispositifs déviateurs d’explosion
54.	EN 16447:2014 Vanne à clapet d’isolation d’explosion
55.	EN ISO 16852:2016 Arrête-flammes — Exigences de performance, méthodes d’essai et limites d’utilisation (ISO 16852:2016)
56.	EN 17077:2018 Détermination du comportement lors de la combustion des couches de poussières
57.	EN 50050-1:2013 Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 1: Équipement manuel de projection de liquides de revêtement inflammable
58.	EN 50050-2:2013 Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 2: Équipement manuel de projection de poudre de revêtement inflammable
59.	EN 50050-3:2013 Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 3: Équipement manuel de projection de floque inflammable
60.	EN 50104:2010 Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Règles de performance et méthodes d’essai
61.	EN 50176:2009 Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité
62.	EN 50177:2009 Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables — Exigences de sécurité EN 50177:2009/A1:2012
63.	EN 50223:2015 Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité
64.	EN 50271:2018 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l’oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques
65.	EN 50281-2-1:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d’essai — Méthodes de détermination de la température minimale d’inflammation de la poussière EN 50281-2-1:1998/AC:1999
66.	EN 50303:2000 Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon
67.	EN 50381:2004 Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne EN 50381:2004/AC:2005
68.	EN 50495:2010 Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d’un matériel vis-à-vis des risques d’explosion
69.	EN IEC 60079-0:2018 Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales (IEC 60079-0:2017)
70.	EN 60079-1:2014 Atmosphères explosives — Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d» (IEC 60079-1:2014)
71.	EN 60079-2:2014 Atmosphères explosives — Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p» (IEC 60079-2:2014) EN 60079-2:2014/AC:2015
72.	EN 60079-5:2015 Atmosphères explosives — Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q» (IEC 60079-5:2015)
73.	EN 60079-6:2015 Atmosphères explosives — Partie 6: Protection du matériel par immersion dans le liquide «o» (IEC 60079-6:2015)
74.	EN 60079-7:2015 Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l’équipement par sécurité augmentée «e» (IEC 60079-7:2015) EN IEC 60079-7:2015/A1:2018
75.	EN 60079-11:2012 Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l’équipement par sécurité intrinsèque «i» (IEC 60079-11:2011)
76.	EN 60079-15:2010 Atmosphères explosives — Partie 15: Protection du matériel par mode de protection «n» (IEC 60079-15:2010)
77.	EN 60079-18:2015 Atmosphères explosives — Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m» (IEC 60079-18:2014) EN 60079-18:2015/A1:2017
78.	EN 60079-20-1:2010 Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d’essai (IEC 60079-20-1:2010)
79.	EN 60079-25:2010 Atmosphères explosives — Partie 25: Systèmes électriques de sécurité intrinsèque (IEC 60079-25:2010) EN 60079-25:2010/AC:2013
80.	EN 60079-26:2015 Atmosphères explosives — Partie 26: Matériel d’un niveau de protection du matériel (EPL) Ga (IEC 60079-26:2014)
81.	EN 60079-28:2015 Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique (IEC 60079-28:2015)
82.	EN 60079-29-1:2016 Atmosphères explosives — Partie 29-1: Détecteurs de gaz — Exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables (IEC 60079-29-1:2016, modifiée)
83.	EN 60079-29-4:2010 Atmosphères explosives — Partie 29-4: Détecteurs de gaz — Exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables à chemin ouvert (IEC 60079-29-4:2009, modifiée)
84.	EN 60079-30-1:2017 Atmosphères explosives — Partie 30-1: Traçage par résistance électrique — Exigences générales et d’essai (IEC/IEEE 60079-30-1:2015, modifiée)
85.	EN 60079-31:2014 Atmosphères explosives — Partie 31: Protection contre l’inflammation de poussières par enveloppe «t» relative au matériel (IEC 60079-31:2013)
86.	EN 60079-35-1:2011 Atmosphères explosives — Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Exigences générales — Construction et essais liés au risque d’explosion (IEC 60079-35-1:2011) EN 60079-35-1:2011/AC:2011
87.	EN ISO/IEC 80079-20-2:2016 Atmosphères explosives — Partie 20-2: Caractéristiques des produits — Méthodes d’essai des poussières combustibles (ISO/IEC 80079-20-2:2016) EN ISO/IEC 80079-20-2:2016/AC:2017
88.	EN ISO/IEC 80079-34:2011 Atmosphères explosives — Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d’équipements (ISO/IEC 80079-34:2011)
89.	EN ISO 80079-36:2016 Atmosphères explosives — Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Méthodologie et exigences (ISO 80079-36:2016)
90.	EN ISO 80079-37:2016 Atmosphères explosives — Partie 37: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Mode de protection non électrique par sécurité de construction «c», par contrôle de la source d’inflammation «b», par immersion dans un liquide «k» (ISO 80079-37:2016)
91.	EN ISO/IEC 80079-38:2016 Atmosphères explosives — Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016) EN ISO/IEC 80079-38:2016/A1:2018

No	Référence de la norme	Date du retrait
1.	EN 13012:2012 Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant	3.9.2023
2.	EN 13617-1:2012 Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance	3.9.2023
3.	EN 13617-2:2012 Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant	3.9.2023
4.	EN 13617-3:2012 Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité	3.9.2023
5.	EN 13617-4:2012 Stations-service — Partie 4: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants	3.9.2023
6.	EN 13760:2003 Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d’essais et dimensions	19.11.2023
7.	EN 14373:2005 Systèmes de suppression d’explosion	19.11.2023
8.	EN 15188:2007 Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières	27.11.2022
9.	EN 15967:2011 Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs	29.3.2024