(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de l’opération de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «commandant de l’opération de l’UE»).

(2)

Le 8 octobre 2018, le COPS a pris la décision de principe selon laquelle le vice-chef d’état-major du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) devrait être nommé commandant de l’opération de l’UE à compter du 29 mars 2019, sous réserve de la confirmation de sa disponibilité par l’OTAN.

(3)

Le 7 décembre 2018, le Conseil de l’Atlantique Nord a confirmé que le vice-chef d’état-major du SHAPE était disponible pour exercer les fonctions de commandant de l’opération de l’UE en vertu des arrangements dits «Berlin plus», à compter du 29 mars 2019.

(4)

Le 2 juillet 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1010 (2) portant nomination du général de division Brice HOUDET, vice-chef d’état-major du SHAPE, en tant que commandant de l’opération militaire de l’UE à compter du 18 juillet 2020.

(5)

Le 1er septembre 2022, l’OTAN a décidé de nommer le général de division Hubert COTTEREAU en tant que vice chef d’état-major du SHAPE pour remplacer le général de corps d’armée Brice HOUDET à compter de cette date. Le général de division Hubert COTTEREAU devrait également remplacer, à partir de cette date, le général de corps d’armée Brice HOUDET en tant que commandant de l’opération militaire de l’UE.

(6)

Le 7 septembre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne est convenu de recommander la nomination du général de division Hubert COTTEREAU en tant que commandant de l’opération militaire de l’UE à compter du 1er septembre 2022.

(7)

Il convient donc d’abroger la décision (PESC) 2020/1010.

(8)

Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne s’appliqueront qu’aux États membres de l’Union qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,