DÉCISION (PESC) 2022/1505 DU CONSEIL

du 9 septembre 2022

modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) créant une mission PSDC de l’Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).

(2)	Le 7 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1254 (2) et a prorogé la mission jusqu’au 30 septembre 2022.

(3)

Le 15 juin 2022, le Comité politique et de sécurité (COPS) s’est penché sur le réexamen stratégique de la mission et est convenu de proroger l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2024. Le 28 juin 2022, lors de la clôture du réexamen stratégique de la mission, le COPS est en outre convenu, entre autres, que la mission devrait être en mesure d’échanger des informations classifiées de l’UE avec les agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, dans le cadre de son mandat.

(4)	Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.

(5)	L’EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:

À l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé et un nouveau paragraphe est ajouté comme suit:

«4. L’EUCAP Sahel Niger élabore et met en œuvre, en étroite coordination avec la délégation de l’Union à Niamey, une stratégie de communication visant à promouvoir les valeurs de et l’action de l’Union au Sahel, en particulier au Niger.

5. L’EUCAP Sahel Niger n’exerce aucune fonction exécutive.».

2)	À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2024 est de 72 161 381,16 EUR.».

3)	À l’article 14, le paragraphe suivant est ajouté: «4. Le chef de la mission coopère avec d’autres missions PSDC, en particulier avec l’EUCAP Sahel Mali, y compris la cellule de conseil et de coordination régionale, et avec l’EUBAM Libya.».

À l’article 15, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Le haut représentant est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier Frontex et Europol, des informations classifiées de l’Union européenne générées aux fins de l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au niveau de classification correspondant respectivement à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements techniques sont établis à cet effet.

5. Le haut représentant peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 4, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés aux paragraphes 2 et 4, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de la mission.».

5)	À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. SÍKELA

(1) Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).

(2) Décision (PESC) 2020/1254 du Conseil du 7 septembre 2020 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 294 du 8.9.2020, p. 3).