8.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 233/52 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1483 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2022
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2022) 6509]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1433 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1433, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans le Land de Basse-Saxe en Allemagne, dans la province de Badajoz en Espagne, dans les départements du Morbihan et de l’Ain en France, dans les provinces de Noord-Holland et Zuid-Holland aux Pays-Bas et dans le district d’Évora au Portugal. |
(7) |
Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés. |
(9) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, la France, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
(10) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(11) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
(12) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/1433 de la Commission du 26 août 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 223 du 29.8.2022, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Allemagne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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NIEDERSACHSEN |
|||||||
Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinde Löningen |
21.9.2022 |
||||||
Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.104553/52.73651 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems), Meppen und Twist |
22.9.2022 |
||||||
Landkreis Oldenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.513265/52.978638 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dötlingen, Ganderkesee und Prinzhöfte. |
15.9.2022 |
||||||
Landkreis Osnabrück Vereinigung aus den 3 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinde Badbergen. |
13.9.2022 |
||||||
Landkreis Osnabrück 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinden Berge und Menslage. |
21.9.2022 |
||||||
Landkreis Vechta Vereinigung aus den 3 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinden Dinklage und Holdorf |
13.9.2022 |
État membre: Espagne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Cortegana contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7487797, lat 37,9657681 (2022/32) |
6.9.2022 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Aracena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,4810241, lat 37,8458011 (2022/33) |
13.9.2022 |
Those parts in the province of Badajoz of the comarca of Azuaga contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,85867886940119, lat 38,2579862102977 (2022/34) |
23.9.2022 |
État membre: France
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Ain (01) |
|
CHALAMONT DOMPIERRE-SUR-VEYLE LE PLANTAY MARLIEUX SAINT-NIZIER-LE-DESERT SAINT-PAUL-DE-VARAX |
17.9.2022 |
Département: Morbihan (56) |
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AUGAN Partie de la commune à l’ouest de la D134 CAMPENEAC Partie de la commune au sud de la D 724 et à l’ouest de la D134 CARO Partie de la commune au nord de la D 166 et à l’est de la D 8 GOURHEL Partie de la commune au sud de la D 724 MONTERREIN Partie de la commune à l’est de la D 8 PLOERMEL Partie de la commune à l’est des D 8 et D 766 et au sud de la D 724 |
8.9.2022 |
MENEAC Partie de la commune au sud de la D 763 et à l’ouest de la D 106 MOHON Partie de la commune au nord de la D 2 |
15.9.2022 |
État membre: Pays-Bas
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Municipality Lunteren, province Gelderland |
|
Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.66 lat 52.13. |
4.9.2022 |
Municipality Kapelle, province Zeeland |
|
Those parts of the municipality Kapelle contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.0, lat 51.46. |
7.9.2022 |
Municipality Vlaardingen, province Zuidholland |
|
Those parts of the municipality Vlaardingen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.35 lat 51.93 |
7.9.2022 |
Municipality Buren, province Gelderland |
|
Those parts of the municipality Buren contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.39 lat 51.95. |
8.9.2022 |
Municipality Lunteren, province Gelderland |
|
Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.12. |
8.9.2022 |
Municipality Medemblik, province Noordholland |
|
Those parts of the municipality Medemblik and contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.01931 lat 52.74081 |
14.9.2022 |
Municipality Nissewaard, province Zuidholland |
|
Those parts of the municipality Nissewaard and contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.33125 lat 51.84625 |
15.9.2022 |
État membre: Portugal
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
The part of Castro Verde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.755718N, 7.887479 W |
3.9.2022 |
The parts of Vendas Novas and Montemor-o-Novo municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.652439N, 8.4827665 W |
28.9.2022 |
The parts of Benavente and Montijo municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.829589N, 8.710556 W |
21.10.2022 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Allemagne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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NIEDERSACHSEN |
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Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinden Essen, Lastrup und Löningen. |
30.9.2022 |
||||||
Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinde Löningen. |
22.9.2022-30.9.2022 |
||||||
Landkreis Cuxhaven Beginnend an der Autobahnausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf der A27 auf die B71 in Richtung Beverstedt, bis zur Abbiegung nach Nückel. Auf der Straße „Nückel“ übergehend in die Straßen „Heudamm“, „Hosermühlen“ und „Hosermühlener Straße“ Richtung Pennhop folgend bis zum Bahnübergang der Bahnstrecke RB33 Bremerhaven – Bremervörde. Dem Bahnverlauf folgend bis Geestenseth zum Bahnübergang der Straße „Geestensether Straße“ (K40), dieser durch den Ort Frelsdorf folgend. Über die Straßen „Malser Straße“ und „Frelsdorfer Weg“ bis zur Kreuzung der Straße „Hipstedter Straße“. Auf dieser Straße weiter, übergehend in die Straße „Malser Weg“ in südliche Richtung bis zur Landkreisgrenze nach Rotenburg (Wümme). Der Landkreisgrenze Richtung Süden folgend, übergehend zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreisgrenze Osterholz an der Straße „Bundesstraße“ (L135) auf die „Wulsbütteler Str.» (K48) übergehend auf die „Lindenstraße“ und „Lehnstedter Straße“ bis zur Autobahn A27 an der Anschlussstelle 13 Uthlede. Der A27 folgend bis zum Ausgangspunkt des Ausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf. |
8.9.2022 |
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Landkreis Cuxhaven Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung folgend bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße entlang weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) bis zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreisgrenze Osterholz an der „Axstedter Straße“ (K46) kommend in westliche Richtung auf die Straße „Finnaerberg“, übergehend in die Straße „Finna“. An der Kreuzung weiter auf „An der Bundesstraße“ (L135) und dann abbiegend auf die „Landesstraße“ (L134) übergehend auf die „Dorfstraße“. Der Straße folgend und auf die Straße „Neuer Weg“, „Kanalstraße“ und „Schulberg“ abbiegend. Ankommend an der Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegend in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, „Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“ stromabwärts. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt |
30.8.2022-8.9.2022 |
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Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.104553/52.73651 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems), Meppen und Twist |
1.10.2022 |
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Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.104553/52.73651 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems), Meppen und Twist |
23.9.2022-1.10.2022 |
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Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dohren und Herzlake. |
30.9.2022 |
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Landkreis Osnabrück 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinden Ankum, Badbergen, Berge, Bippen, Eggermühlen, Kettenkamp, Nortrup, Menslage und Quakenbrück. |
30.9.2022 |
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Landkreis Osnabrück 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.796401/52.671550 Betroffen sind Teile der Gemeinden Berge und Menslage. |
22.9.2022-30.9.2022 |
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Landkreis Osterholz 10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.771991/52.397016 Betroffen sind die Gemeinden Axstedt, Holste und Lübberstedt, sowie Teile der Gemeinde Hambergen und der Stadt Osterholz-Scharmbeck. |
8.9.2021 |
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Landkreis Vechta Vereinigung aus den 10 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinden Dinklage, Holdorf, Bakum, Lohne (Oldenburg), Steinfeld (Oldenburg), Holdorf, Neuenkirchen-Vörden und Damme. |
22.9.2022 |
||||||
Landkreis Vechta Vereinigung aus den 3 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinden Dinklage und Holdorf. |
14.9.2022-22.9.2022 |
||||||
Landkreis Osnabrück Vereinigung aus den 10 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinde Badbergen, Quakenbrück, Gehrde und Bersenbrück. |
22.9.2022 |
||||||
Landkreis Osnabrück Vereinigung aus den 3 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinde Badbergen. |
14.9.2022-22.9.2022 |
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Landkreis Cloppenburg Vereinigung aus den 10 km Radien um die drei Ausbruchsbetriebe mit den GPS Koordinaten:
Betroffen sind Teile der Gemeinde Essen (Oldenburg). |
22.9.2022 |
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Landkreis Oldenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.513265/52.978638 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dötlingen, Dünsen, Ganderkesee, Groß Ippener, Hatten, Harpstedt, Hude, Kirchseelte, Prinzhöfte, Wildeshausen und Winkelsett. |
24.9.2022 |
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Landkreis Oldenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.513265/52.978638 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dötlingen, Ganderkesee und Prinzhöfte. |
16.9.2022-24.9.2022 |
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Stadt Delmenhorst 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.513265/52.978638 Betroffen ist ein Teil der Stadt Delmenhorst. |
24.9.2022 |
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Landkreis Diepholz 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.513265/52.978638 Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Stuhr. |
24.9.2022 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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Kreis Dithmarschen Amt Mitteldithmarschen: Die Gemeinden Bargenstedt, Barlt, Busenwurth, Elpersbüttel, Krumstedt, Nindorf, Windbergen und Wolmersdorf, die Stadt Meldorf sowie Teile der Gemeinde Epenwöhrden, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen. Amt Burg - St. Michaelisdonn: Die Gemeinden Averlak, Brickeln, Buchholz, Burg, Dingen, Edddelak, Eggstedt, Frestedt, Großenrade, Kuden, Quickborn, St. Michaelisdonn und Süderhastedt, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen. Amt Marne-Nordsee: Die Gemeinden Diekhusen-Fahrstedt, Helse, Kronprinzenkoog, Ramhus-en, Schmedeswurth, Trennewurth und Volsemenhusen, die Stadt Marne und Teile der Gemeinde Friedrichskoog. Stadt Brunsbüttel: Das Gemeindegebiet westlich der Straße Borsweg, nördlichlich der B 5, östlich der Straßen Bredenweg und Westerbelmhusener Straße. |
5.9.2022 |
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Kreis Dithmarschen Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom/Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093). Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel. Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen. Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn. Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn/Volsemenhusen. |
28.8.2022-5.9.2022 |
État membre: Espagne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Cortegana beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7487797, lat 37,9657681 (2022/32) |
15.9.2022 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Cortegana contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7487797, lat 37,9657681 (2022/32) |
7.9.2022-15.9.2022 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Aracena beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,4810241, lat 37,8458011 (2022/33) |
22.9.2022 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Aracena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,4810241, lat 37,8458011 (2022/33) |
14.9.2022-22.9.2022 |
Those parts in the province of Badajoz of the comarca of Azuaga beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,85867886940119, lat 38,2579862102977 (2022/34) |
2.10.2022 |
Those parts in the province of Badajoz of the comarca of Azuaga contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,85867886940119, lat 38,2579862102977 (2022/34) |
24.9.2022-2.10.2022 |
État membre: France
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Ain (01) |
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BOULIGNEUX CERTINES CHATENAY CHATILLON-LA-PALUD CONDEISSIAT CRANS DRUILLAT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD LA TRANCLIERE LENT RIGNIEUX-LE-FRANC ROMANS SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC SAINT-GEORGES-SUR-RENON SAINT-GERMAIN-SUR-RENON SANDRANS SERVAS VARAMBON VERSAILLEUX VILLARS-LES-DOMBES VILLETTE-SUR-AIN |
26.9.2022 |
CHALAMONT DOMPIERRE-SUR-VEYLE LE PLANTAY MARLIEUX SAINT-NIZIER-LE-DESERT SAINT-PAUL-DE-VARAX |
18.9.2022-26.9.2022 |
Département: Côtes-d’Armor (22) |
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Coëtlogon Commune en totalité Illifaut Commune en totalité Gomené Partie de la commune située au sud de la N164 Merdrignac Partie de la commune située au sud de la N164 Plumieux Commune en totalité |
24.9.2022 |
Département: Dordogne (24) |
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“AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence” “AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle” “BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie” THENON |
28.9.2022 |
Département: Maine-et-Loire (49) |
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Beaupréau-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges Cholet La Romagne La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux Maulévrier Mazières-en-Mauges Nuaillé Saint-Christophe-du-Bois Saint-Léger-sous-Cholet Sèvremoine Toutlemonde Trémentines Yzernay |
5.9.2022 |
Département: Manche (50) |
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BENOITVILLE BREUVILLE BRICQUEBOSQ BRIX COLOMBY COUVILLE L’ETANG-BERTRAND GOLLEVILLE GROSVILLE HARDINVAST LIEUSAINT MAGNEVILLE MARTINVAST MORVILLE NEGREVILLE NEHOU PIERREVILLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD SAINT-JACQUES-DE-NEHOU SAINT-JOSEPH SAINT-MARTIN-LE-GREARD SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE SIDEVILLE SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT SOTTEVILLE TOLLEVAST VALOGNES VIRANDEVILLE YVETOT-BOCAGE BRICQUEBEC-EN-CONTENTIN: partie située à l’est de la D900 au nord de la rue de la République et au nord de la D902 RAUVILLE-LA-BIGOT: partie située au sud de la D418 et à l’est de la D900 ROCHEVILLE SOTTEVAST: partie située au sud de la D62 |
1.9.2022 |
Departement: Morbihan (56) |
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AUGAN Partie de la commune à l’est de la D134 CAMPENEAC Partie de la commune au nord de la D 724 et à l’est de la D134 CARO Partie de la commune au sud de la D 166 et à l’ouest de la D 8 GOURHEL Partie de la commune au nord de la D 724 LOYAT Commune entière MISSIRIAC Commune entière MONTENEUF Commune entière MONTERREIN Partie de la commune à l’ouest de la D 8 MONTERTELOT Commune entière PLOERMEL Partie de la commune à l’ouest des D 8 et D 766 et au nord de la D 724 PORCARO Commune entière REMINIAC Commune entière RUFFIAC Commune entière SAINT-ABRAHAM Commune entière TAUPONT Commune entière TREAL Commune entière VAL D’OUST Commune entière |
17.9.2022 |
AUGAN Partie de la commune à l’ouest de la D134 CAMPENEAC Partie de la commune au sud de la D 724 et à l’ouest de la D134 CARO Partie de la commune au nord de la D 166 et à l’est de la D 8 GOURHEL Partie de la commune au sud de la D 724 MONTERREIN Partie de la commune à l’est de la D 8 PLOERMEL Partie de la commune à l’est des D 8 et D 766 et au sud de la D 724 |
9.9.2022-17.9.2022 |
BRIGNAC Commune entière EVRIGUET Commune entière GUILLIERS Commune entière LA TRINITE-PORHOET Commune entière LES FORGES Partie de la commune à l’est de la D 117 MAURON Partie de la commune à l’ouest de la D 304 jusqu’à la D 766 et à l’ouest de la D766 MENEAC Partie de la commune au nord de la D 763 et à l’est de la D 106 MOHON Partie de la commune au sud de la D 2 SAINT-BRIEUC-DE-MAURON Commune entière SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES Commune entière |
24.9.2022 |
MENEAC Partie de la commune au sud de la D 763 et à l’ouest de la D 106 MOHON Partie de la commune au nord de la D 2 |
15.9.2022-24.9.2022 |
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
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Beaurepaire Chambretaud La Gaubretière La Verrie Les Herbiers Les Landes-Genusson Mortagne-sur-Sèvre Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Laurent-sur-Sèvre Saint-Malô-du-Bois Saint-Martin-des-Tilleuls Tiffauges |
6.9.2022 |
Antigny Breuil-Barret Cezais Chavagnes-les-Redoux Cheffois La Châtaigneraie La Meilleraie-Tillay La Tardière Le Boupère Les Epesses Mallièvre Menomblet Monsireigne Montournais Mouilleron-Saint-Germain Pouzauges Réaumur Saint-Mars-La Reorthe Saint-Maurice-des-Noues Saint-Maurice-le-Girard Saint-Mesmin Saint-Pierre-du-Chemin Saint-Prouant Saint-Sulpice-en-Pareds Sèvremont Tallud-Sainte-Gemme Treize-Vents Treize-Vents Vouvant |
13.9.2022 |
État membre: Pays-Bas
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Municipality Dalfsen, province Overijssel |
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2.9.2022 |
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Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,27, lat 52,53. |
25.8.2022-2.9.2022 |
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Municipality Lunteren, province Gelderland |
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10 km gebiedsbeschrijving Lunteren X
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13.9.2022 |
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Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.66 lat 52.13. |
5.9.2022-13.9.2022 |
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Municipality Kapelle, province Zeeland |
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10 km gebiedsbeschrijving Schore
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16.9.2022 |
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Those parts of the municipality Kapelle contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.0, lat 51.46. |
8.9.2022-16.9.2022 |
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Municipality Vlaardingen, province Zuidholland |
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16.9.2022 |
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Those parts of the municipality Vlaardingen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.35 lat 51.93. |
8.9.2022-16.9.2022 |
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Municipality Buren, province Gelderland |
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10 km beschrijving Maurik
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17.9.2022 |
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Those parts of the municipality Buren contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.39 lat 51.95. |
9.9.2022-17.9.2022 |
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Municipality Lunteren, province Gelderland |
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10 km gebiedsbeschrijving Lunteren XI
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17.9.2022 |
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Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.12 |
9.9.2022-17.9.2022 |
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Municipality Medemblik, province Noordholland |
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23.9.2022 |
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Those parts of the municipality Medemblik and contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.01931 lat 52.74081 |
15.9.2022-23.9.2022 |
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Municipality Nissewaard, province Zuidholland |
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24.9.2022 |
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Those parts of the municipality Nissewaard and contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.33125 lat 51.84625 |
15.9.2022-24.9.2022 |
État membre: Portugal
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
The parts of Castro Verde, Beja and Mertola municipalities that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.755718N, 7.887479 W |
12.9.2022 |
The part of Castro Verde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.755718N, 7.887479 W |
4.9.2022-12.9.2022 |
The parts of Torres Vedras, Montemor-o-Novo and Montijo municipalities that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.652439N, 8.4827665 W |
7.10.2022 |
The parts of Torres Vedras and Montemor-o-Novo municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.652439N, 8.4827665 W |
29.9.2022-7.10.2022 |
The parts of Benavente, Montijo and Coruche municipalities that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.829589N, 8.710556 W |
30.10.2022 |
The parts of Benavente and Montijo municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.829589N, 8.710556 W |
22.10.2022-30.10.2022 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |