(1)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 4 de cette directive.

(2)

Par lettre M/264 du 16 décembre 1997, la Commission a demandé au CEN d’élaborer des normes européennes relatives à la sécurité des articles de puériculture (ci-après la «demande M/264»).

(3)

Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN 716-1:2017 «Meubles - Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - Partie 1: Exigences de sécurité» et, par la suite, une norme consolidée EN 716-1:2017+AC:2019 afin d’y inclure le corrigendum AC:2019. La norme consolidée EN 716-1:2017+AC:2019 est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier la référence de la norme EN 716-1:2017+AC:2019 au Journal officiel de l’Union européenne.

(4)

Le 27 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/479/UE (2) concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique.

(5)

Par lettre M/507 du 5 septembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes européennes relatives au matériel de gymnastique. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN 914:2008 «Matériel de gymnastique - Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées - Exigences et méthodes d’essai y compris de sécurité», dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(6)

Tenant compte des nouvelles connaissances et de l’évolution du marché, le CEN a élaboré la nouvelle norme EN 914:2020, qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier sa référence au Journal officiel de l’Union européenne, en remplacement de la référence de la norme EN 914:2008.

(7)

Le 2 juillet 2010, la Commission a adopté la décision 2010/376/UE (4) concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants.

(8)

Par lettre M/497 du 20 octobre 2011, la Commission a demandé au CEN d’élaborer des normes européennes relatives aux articles de puériculture, section 2 - risques dans l’environnement de sommeil. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN 1130-1:1996 «Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 1: Exigences de sécurité» et la norme EN 1130-2:1996 «Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 2: Méthodes d’essai». Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (5).

(9)

Tenant compte des nouvelles connaissances et de l’évolution du marché, le CEN a adopté la nouvelle norme EN 1130:2019 «Mobilier de puériculture – Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d’essai», qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. La référence de la norme EN 1130:2019 devrait donc remplacer les références des normes EN 1130-1:1996 et EN 1130-2:1996.

(10)

Par la suite, le CEN a rédigé le corrigendum EN 1130:2019/AC:2020 pour modifier l’abréviation chimique du manganèse. Par conséquent, pour garantir l’application correcte de la norme EN 1130:2019, il convient de publier la référence du corrigendum EN 1130:2019/AC:2020, conjointement à la norme EN 1130:2019, au Journal officiel de l’Union européenne.

(11)

Le 7 mars 2013, la Commission a adopté la décision 2013/121/UE (6) concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant.

(12)

Le 22 juillet 2014, la Commission a adopté la décision d’exécution C(2014) 5058 final (7) relative à une demande de normalisation adressée aux organismes européens de normalisation en vue de l’élaboration de normes applicables à certains sièges pour enfant (ci-après la «demande M/527»).

(13)

Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN 1272:2017 «Articles de puériculture - Sièges de table - Exigences de sécurité et méthodes d’essai», qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. La référence de la norme EN 1272:2017 devrait donc faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(14)

Sur la base de la demande M/264, le CEN a adopté la norme EN 1400:2013+A2:2018 «Articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences de sécurité et méthodes d’essai», qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. La référence de la norme EN 1400:2013+A2:2018 devrait donc faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(15)

Sur la base de la demande M/264, le CEN a rédigé le corrigendum EN 1466:2014/AC:2015 «Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences de sécurité et méthodes d’essai», qui remplace la norme EN 1466:2014. La référence de la norme EN 1466:2014 a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (8). Compte tenu du fait que le corrigendum EN 1466:2014/AC:2015 comporte des corrections techniques, et afin d’assurer une application correcte et cohérente de la norme EN 1466:2014, il convient de publier la référence dudit corrigendum EN 1466:2014/AC:2015 au Journal officiel de l’Union européenne, conjointement à la norme EN 1466:2014 qui a été publiée précédemment.

(16)

Par lettre M/266 du 16 décembre 1997, la Commission a demandé au CEN d’élaborer des normes relatives à la sécurité des consommateurs et des enfants en rapport avec les briquets. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN ISO 9994:2006 «Briquets - Spécifications de sécurité (ISO 9994:2005)». La référence de la norme EN ISO 9994:2006 a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (9).

(17)

Tenant compte tenu des nouvelles connaissances, le CEN a adopté la nouvelle norme EN ISO 9994:2019 «Briquets - Spécifications de sécurité (ISO 9994:2018)», qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Par conséquent, la référence de la norme EN ISO 9994:2019 devrait remplacer la référence de la norme EN ISO 9994:2006.

(18)

Sur la base de la demande M/527, le CEN a adopté la norme EN 14988:2017+A1:2020 «Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d’essai», qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. La référence de la norme EN 14988:2017+A1:2020 devrait donc faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(19)

Sur la base de la demande M/527, le CEN a adopté la norme EN 16120:2012+A2:2016 «Articles de puériculture - Rehausseurs de chaise», qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. La référence de la norme EN 16120:2012+A2:2016 devrait donc faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(20)

Le 23 juin 2009, la Commission a adopté la décision 2009/490/CE (10) concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux baladeurs.

(21)

Par lettre M/452 du 28 septembre 2009, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation électrotechnique («Cenelec») d’élaborer des normes européennes relatives aux baladeurs. Sur la base de cette demande, le Cenelec a adopté la norme EN IEC 62368-1:2020 «Équipements des technologies de l’audio/vidéo, de l’information et de la communication - Partie 1: Exigences de sécurité» et, par la suite, l’amendement EN IEC 62368-1:2020/A11:2020. La norme EN IEC 62368-1:2020 est proposée conjointement à son amendement A11:2020, qui est conforme à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Sa référence devrait faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne et remplacer les références des normes EN 60065:2002 «Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité» et EN 60950-1:2006 «Matériel de traitement de l’information – Sécurité - Partie 1: Exigences générales». Toutefois, la publication de ces références devrait être limitée aux articles 3.3.19 «Exposition au bruit» et 10.6 «Protections contre les sources d’énergie acoustique», étant donné que l’objectif de la décision 2009/490/CE se limite à garantir que les baladeurs n’exposent pas leurs utilisateurs à des niveaux sonores susceptibles d’endommager leurs fonctions auditives.

(22)

Les références des normes européennes adoptées à l’appui de la directive 2001/95/CE sont publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1698. Afin de garantir que les références des normes européennes élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE sont énumérées dans un seul acte, il y a lieu d’inclure dans la décision d’exécution (UE) 2019/1698 les références pertinentes des nouvelles normes, ainsi que celles des modifications et des corrections apportées aux normes existantes.

(23)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1698.

(24)

La conformité avec la norme nationale correspondante transposant la norme européenne dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne établit une présomption de sécurité dans la mesure où les risques et les catégories de risques couverts par la norme nationale correspondante sont concernés à partir de la date de la publication de la référence de la norme européenne au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication.

(25)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 15 de la directive 2001/95/CE,