LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)	Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

(3)	Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Helma KUHN-THEIS et Mme Isolde RIES avaient été proposées.

(4)	Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Roland THEIS et M. Reiner ZIMMER avaient été proposés.

(5)

Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Helma KUHN-THEIS, Mitglied des Gemeinderates von Weiskirchen (membre du conseil municipal de Weiskirchen) et Mme Isolde RIES, Bürgermeisterin des Saarbrücker Bezirks West (maire du district de Sarrebruck Ouest).

(6)

Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Damhat SISAMCI, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre), et M. Roland THEIS, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

en tant que membres:

—	Mme Helma KUHN-THEIS, Mitglied des Gemeinderates von Weiskirchen (membre du conseil municipal de Weiskirchen) (changement de mandat),

—	Mme Isolde RIES, Bürgermeisterin des Saarbrücker Bezirks West (maire du district de Sarrebruck Ouest) (changement de mandat),

en tant que suppléants:

—	M. Damhat SISAMCI, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre),

—	M. Roland THEIS, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre) (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).