DÉCISION (PESC) 2022/1335 DU CONSEIL

du 28 juillet 2022

modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC (1).

(2)	Le Conseil considère qu’il convient de modifier le titre de la décision 2012/285/PESC.

(3)

Le Conseil estime que sept personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de la décision 2012/285/PESC et que neuf personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III de ladite décision.

(4)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/285/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/285/PESC est modifiée comme suit:

1)	Le titre est remplacé par le texte suivant: «Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC».

2)	Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

(1) Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC (JO L 142 du 1.6.2012, p. 36).

ANNEXE

À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC [Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b)], les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«1.	Général Augusto MÁRIO CÓ

2.	Général Saya Braia Na NHAPKA

3.	Colonel Tomás DJASSI

5.	Colonel Celestino de CARVALHO

10.	Major Samuel FERNANDES

13.	Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO

15.	Lieutenant Lassana CAMARÁ».

À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC (Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«6.	Général Augusto MÁRIO CÓ

7.	Général Saya Braia Na NHAPKA

8.	Colonel Tomás DJASSI

9.	Cranha DANFÁ

10.	Colonel Celestino de CARVALHO

14.	Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)

15.	Major Samuel FERNANDES

18.	Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO

20.	Lieutenant Lassana CAMARÁ».