DÉCISION (PESC) 2022/1333 DU CONSEIL

du 28 juillet 2022

modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 (1), qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expire le 8 août 2022, deux ans à compter de son lancement.

(2)

Le 12 avril 2022, sur la base de l’examen stratégique global de la mission de formation militaire de l’UE en République centrafricaine (EUTM RCA) et de l’EUAM RCA, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé que le mandat de l’EUAM RCA soit prorogé jusqu’au 9 août 2024. Le 11 mai 2022, le COPS est convenu que le mandat de l’EUAM RCA devrait être adapté à la situation en République centrafricaine.

(3)	Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

(4)	L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit;

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les objectifs stratégiques de l’EUAM RCA sont les suivants:

soutenir le renforcement des capacités de gouvernance et de gestion fondées sur des règles au sein du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique de la République centrafricaine pour ce qui est de l’élaboration, de la mise en œuvre, du développement et du suivi de toutes les catégories de planification pertinentes;

b)	soutenir la transformation durable des forces de sécurité intérieure de la République centrafricaine ainsi que leur bon fonctionnement opérationnel et leur déploiement;

c)	aider à l’établissement d’un soutien intégré aux forces de sécurité intérieure de la République centrafricaine au moyen d’une coordination étroite, assurant l’unité d’action et la complémentarité des efforts avec ceux déployés par les acteurs concernés;

d)	établir un tableau de situation complet au moyen d’une capacité d’analyse spécifique, y compris dans des domaines tels que les communications stratégiques et les évolutions sur le plan politique et de la sécurité;

e)	soutenir les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit humanitaire international commises par les forces étrangères en République centrafricaine.».

À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2019 au 8 août 2022 est de 30 352 481,10 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 août 2022 au 9 août 2024 est de 28 400 000,00 EUR.».

3)	À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 9 août 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

(1) Décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 318 du 10.12.2019, p. 141).