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20.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/71 |
DÉCISION (UE) 2022/1261 DU CONSEIL
du 18 juillet 2022
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Carlos AGUILAR VÁZQUEZ avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement espagnol a proposé M. Juan GARCÍA-GALLARDO FRINGS, représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Vicepresidente de la Junta de Castilla y León (vice-président de la junte de Castille-et-León), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Juan GARCÍA-GALLARDO FRINGS, représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral, Vicepresidente de la Junta de Castilla y León (vice-président de la junte de Castille-et-León), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.
Par le Conseil
Le président
Z. NEKULA
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).