(1)

Le 7 juillet 2003, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud.

(2)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2071 (1) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE a été prorogé successivement, en dernier lieu par la décision (PESC) 2022/251 du Conseil (2), et vient à expiration le 31 août 2022.

(3)

Il convient de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 est de 2 912 000 EUR.».

3)

À l’article 14, premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2023 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».