20.6.2022   

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Journal officiel de l’Union européenne

LI 164/4

DÉCISION (PESC) 2022/950 DU CONSEIL

du 20 juin 2022

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter trois personnes et un groupe à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 20 juin 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1)  Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).

ANNEXE

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:

1)

Les mentions ci-après sont ajoutées sous l'intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:

«12.

Sidan Ag HITTA (alias Asidan Ag Hitta, Abu 'Abd al-Hakim, Abu Abdelhakim al-Kidali, Abu Qarwani, Al Qaïrawani, Abou Abdel Hamid Al Kidali); date de naissance: 1976; lieu de naissance: Kidal (Mali); sexe: masculin; nationalité: malienne.

13.

Salem ould BREIHMATT (alias OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec, Abu Hamza al-Shanqiti, Abu Hamza al-Shinqiti, Hamza al-Mauritani, NITRIK Hamza, Abu Hamza al-Chinguetti); date de naissance: 1978 ou 1984; lieu de naissance: Mauritanie; sexe: masculin; nationalité: mauritanienne.

14.

Jafar DICKO (alias Jaffar Dicko, Abdoul Salam Dicko, Amadou Boucary, Amadou Boucary Dicko); date de naissance: 1980 (présumée); sexe: masculin; nationalité: burkinabè.».

2)

La mention ci-après est ajoutée sous l'intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l'article 3»:

«4.

Ansarul Islam (alias Ansar al-Islam, Ansarour Islam, Ansaroul Islam, Defenders of Islam, Ansar-ul-islam lil-ichad wal jihad, IRSAD, Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko).».