DÉCISION (PESC) 2022/846 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 18 mai 2022

prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUBAM Libya, y compris la décision de nommer un chef de mission.

(2)	Le 14 janvier 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/59 (2) portant nomination de Mme Natalina CEA en tant que chef de la mission EUBAM Libya pour la période allant du 1er février 2021 au 30 juin 2021.

(3)	Le 18 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1009 (3) prorogeant le mandat de l’EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2023.

(4)	Le 22 juin 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1048 (4) prorogeant le mandat de Mme Natalina CEA en tant que chef de la mission EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2022.

(5)	Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Natalina CEA en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de Mme Natalina CEA en tant que chef de la mission EUBAM Libya est prorogé du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2022.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

(1) JO L 138 du 24.5.2013, p. 15.

(2) Décision (PESC) 2021/59 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2021) (JO L 26 du 26.1.2021, p. 3).

(3) Décision (PESC) 2021/1009 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 222 du 22.6.2021, p. 18).

(4) Décision (PESC) 2021/1048 du Comité politique et de sécurité du 22 juin 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2021) (JO L 228 du 28.6.2021, p. 1).