DÉCISION (PESC) 2022/754 DU CONSEIL

du 16 mai 2022

modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1).

(2)	La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu'au 18 mai 2022. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger la validité de ladite décision jusqu'au 18 mai 2025 et les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu'au 18 mai 2023.

(3)	Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

La présente décision est applicable jusqu'au 18 mai 2025 et fait l'objet d'un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 4 et 5 s'appliquent à l'égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l'annexe jusqu'au 18 mai 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1) Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).